Édition du 6 mai 2013


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Un an après l’élection de François Hollande : premier bilan pour les collectivités

Un an jour pour jour après l’élection de François Hollande , le président de la République réunit tous ses ministres en séminaire pour faire le bilan de cette année et préparer « l’an II du quinquennat ».
Au cours de cette première année, plusieurs réformes importantes concernant les collectivités, qui figuraient dans le programme de François Hollande, ont été réalisées. D’autres ont été lancées mais ont rencontré des difficultés, pendant que d’autres encore étaient purement et simplement abandonnées. Tour d’horizon – non exhaustif.
Au chapitre des promesses tenues, on peut notamment citer la fin de la RGPP… même si celle-ci a été remplacée par la MAP (Modernisation de l’action publique) qui répond exactement au même objectif d’économies budgétaires. La création des emplois d’avenir, permettant aux collectivités, notamment, d’embaucher des jeunes en insertion avec un salaire financé à 75% par l’État, a été votée dès l’automne. Promesse tenue également sur le logement, avec la réforme de la loi SRU multipliant par cinq les pénalités touchant les communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux : après une première censure par le Conseil constitutionnel, la loi Duflot sur ce sujet a bien été promulguée. De même, la loi permettant à l’État de mettre à disposition des collectivités des terrains à prix bradés, voire gratuitement – le décret d’application est paru le mois dernier. La loi contre la vie chère dans les outre-mers, elle aussi promise par le candidat Hollande, a été votée dès l’automne. Les ZSP (zones de sécurité prioritaires) ont bien été créées comme promis (au nombre de 64) – même si beaucoup dénoncent déjà l’absence de moyens humains pour les accompagner. La Banque publique d’investissement est en place depuis le mois de février, tout comme la nouvelle Banque des collectivités locales fin janvier. Enfin, la plus controversée – et médiatique – promesse de François Hollande, l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes du même sexe, a été tenue après des mois de débat parlementaire. La loi est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel.
Un certain nombre de promesses ont connu plus de déboires : censure du Conseil constitutionnel, fronde des élus locaux, etc. C’est le cas par exemple de la loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, qui a été littéralement vidée de sa substance par les Sages. La loi a été promulguée… sans tarification progressive. La grande loi sur l’acte III de la décentralisation a connu un parcours houleux : très critiquée par la presque totalité des élus, ne satisfaisant réellement personne, elle a finalement été scindée en trois parties le 10 avril, dont seule la première (création des métropoles) va être discutée prochainement au Parlement. La promesse de François Hollande concernant la réforme des rythmes scolaires a été tenue, sur le papier, mais elle se solde par un demi-échec : alors que le président souhaitait qu’elle soit appliquée dès la rentrée 2013, plus des trois quarts des élèves ne passeront pas à la semaine de 4,5 jours avant 2014. La lutte contre les déserts médicaux a également été engagée en décembre… mais seules des propositions ont été faites, sans moyen concrets pour l’instant pour qu’aucun citoyen ne soit à plus d’une demi-heure d’un service d’urgences, comme l’avait promis François Hollande. Résultat en demi-teinte également pour le non-cumul des mandats. Après maintes tergiversations, dues au fait que de nombreux parlementaires de la majorité sont opposés au principe même du non-cumul, le gouvernement a finalement présenté un texte en avril, qui n’entrerait en vigueur qu’à la fin de la mandature, en 2017… à conditions d’être adopté par le Parlement.
Enfin, au chapitre des promesses non tenues, il faut citer l’instauration du droit de vote aux étrangers pour les élections locales et d’une dose de proportionnelle aux élections législatives (deux projets purement abandonnés) ; la restauration d’une police de proximité, jugée irréaliste financièrement et donc abandonnée par Manuel Valls ; l’augmentation des moyens alloués à la politique de la ville – le renouvellement urbain se fera finalement à budget constant. Enfin, on peut noter que le candidat Hollande s’était engagé à faire descendre le déficit public sous les 3% du PIB en 2013… sans succès. Le président avait également prévu une réforme de la fiscalité locale, « pour corriger les effets les plus injustes de la suppression de la taxe professionnelle ». Cette réforme est pour l’instant restée dans les cartons.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mai 2013

  • Arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements de magasiniers des bibliothèques de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


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