Édition du 3 décembre 2013


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Transparence : les Français font plutôt confiance à leurs maires

Le président de la République a proposé hier un nom pour la présidence de la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui doit voir prochainement le jour comme l’impose la loi 11 octobre dernier. Il s’agit de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près de la Cour de cassation. Concernant les personnalités nommées par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, il s’agirait de Danièle Rivaille (ancienne secrétaire générale de la questure de l'Assemblée nationale entre 2010 et 2013) et d’Alain Delcamp (secrétaire général du Sénat de juin 2007 à avril 2013).
Ces nominations interviennent au moment où l’association Transparency international a rendu – hier – son rapport annuel sur la corruption et la transparence de la vie publique, intitulé Transparence de la vie publique, et maintenant ? Concernant la France, l’ONG donne un premier avis sur la loi votée cet automne, et livre les enseignements d’un sondage, appelé « Baromètre de la corruption », réalisé en début d’année. Ce sondage réalisé par BVA indique que 90% des personnes interrogées estiment que la corruption reste un problème dans le pays, les partis politiques étant jugés comme les plus touchés par ce phénomène, loin devant les entreprises, les médias ou l’administration. Fait notable : les personnes sondées, si elles accordent peu de crédit en la matière aux parlementaires ou aux membres des gouvernements, ont bien plus confiance dans leurs élus locaux : une majorité de sondés (57 %) disent faire confiance à leur maire.
L’association se réjouit néanmoins de l’adoption des lois pour la transparence de la vie publique, même si elle dit attendre les décrets d’application pour en juger de la valeur réelle. Elle note que « la lutte contre la corruption semble enfin devenue une priorité politique », mais aurait souhaité que la loi aille plus loin, notamment en matière de publicité du patrimoine des élus – on se souvient que cette publicité, initialement prévue par le gouvernement, a été retirée de la loi par les députés. Transparency international estime par ailleurs qu’il faudrait aller plus loin en matière de contrôle des comptes des deux Assemblées, et rendre obligatoirement publics tous les cadeaux et les dons dont bénéficient les élus.
Deux autres recommandations de l’ONG pourraient faire débat dans les mois qui viennent : « Encadrer le lobbying dans tous les lieux de la décision publique », et « ajouter dans les conditions de candidature à une élection l’absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire ».

Télécharger le rapport 2013 de Transparency international France.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 décembre 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin (1)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2013-119 du 16 mai 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers, le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers et le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés (demande d'avis n° 13011639)


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