Édition du 24  juillet 2013


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Transparence : l’Assemblée rétablit les déclarations de patrimoine

Les députés ont voté hier soir, par 299 voix contre 197, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ils ont rétabli tous les éléments du texte qui avaient été supprimés par les sénateurs la semaine passée.
Mardi dernier, 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs s’est séparée sans parvenir au moindre accord, tant les désaccords sont importants entre les élus des deux chambres. Le député Jean-Jacques Urvoas a constaté, en CMP, que « la position retenue par le Sénat n’est pas compatible » avec celle des députés, et la commission a constaté « qu’elle ne peut parvenir à élaborer un texte commun ».
Retour donc à l’Assemblée nationale pour le texte, lundi 22 juillet. La commission des lois a rétabli, par voie d’amendements, l’article 1er relatif aux déclarations de patrimoine des parlementaires, qui avait été tout bonnement supprimé par les sénateurs. Les parlementaires et les élus locaux des grandes villes, entre autres, seraient bien contraints, selon ce texte, à déposer une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts. La commission des lois a rétabli le principe selon lequel ces déclarations de patrimoine seraient consultables par les citoyens, mais non publiables. Seule nouveauté : les députés ont supprimé la peine d’un an de prison à laquelle s’exposaient ceux qui auraient publiquement divulgué ces informations.
Le travail des sénateurs n’aura toutefois pas été totalement gommé, puisque le texte adopté à l’Assemblée comprend quelques modifications introduites au Palais du Luxembourg : un parlementaire, nommé dans un organisme extraparlementaire, n’aura plus le droit de percevoir « toute rémunération, gratification ou indemnité » ; et de même, les missions confiées par le gouvernement ne pourront plus donner lieu à rémunération.
Le texte a été adopté par l’Assemblée dans une ambiance tendue – au moment même où l’ex ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, était entendu par la commission d’enquête parlementaire. Le projet de loi va repasser au Sénat dès demain. Mais quelles que soient les nouvelles modifications que les sénateurs apporteront au texte, c'est l’Assemblée qui aura le dernier mot et qui devrait adopter définitivement ce texte, le 10 ou le 11 septembre prochain.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2013

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