Édition du 24  avril 2018


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Moralisation de la vie publique : la France peut mieux faire, selon Transparency International

Selon l’ONG Transparency International France, qui dresse un bilan de la première année du quinquennat Macron, « les mesures déjà adoptées par le gouvernement en matière d’éthique et de transparence de la vie publique ne sont pas suffisantes ». « La loi confiance adoptée à l’été 2017 ne saurait, à elle seule, réconcilier durablement les Français avec leurs représentants », prévient Transparency qui « appelle le gouvernement à replacer ces questions en haut de l’agenda politique ».
Dans un rapport rendu public hier, l’ONG dresse donc un « bilan mitigé » de cette première année, l’illustrant par un panorama des réformes réalisées, en cours, en attente, ou ayant fait l’objet d’un renoncement. Ainsi, seules deux réformes (loi de 2014 sur le non-cumul des mandats et interdiction pour les parlementaires d’embaucher leurs proches comme collaborateurs) ont été réalisées. Le rapport comptabilise néanmoins huit réformes en cours ou mises en œuvre partiellement. « Si les premières pierres ont bien été posées, il ne faudrait pas que le chantier s’arrête brusquement. Si l’éthique et la transparence ne redeviennent pas des priorités politiques, le risque est clair : échouer à rétablir la confiance des Français envers leurs représentants », alerte Transparency. Et au rang de ces priorités que « le gouvernement doit prendre à bras le corps », l’ONG liste « le non-cumul des mandats dans le temps, l’indépendance de la justice, le financement de la vie politique et la poursuite des efforts pour un Parlement plus exemplaire ».
Transparency plaide ouvertement pour le non-cumul des mandats. La loi sur le non-cumul des mandats est une « avancée majeure de ces dernières années », estime-t-elle, avant d’appeler à « gagner la bataille » du non-cumul dans le temps. « L’instauration d’un seuil limitatif de 9 000 habitants pour les mandats locaux limiterait considérablement la portée du dispositif », estime l’ONG. « Cette mesure est d’autant plus importante qu’elle est largement plébiscitée, poursuit-elle. 84 % des citoyens jugent cette mesure efficace pour améliorer la transparence de la vie publique et lutter contre la corruption ». Pour Transparency, « permettre à un élu d’occuper un mandat pendant une période anormalement longue freine le renouvellement politique et accentue le risque que se développent des réseaux d’intérêts croisés, favorables à la corruption ». On le sait, les associations d'élus sont défavorables à cette mesure, notamment en raison de la difficulté de trouver des candidats en milieu rural.
Transparency appelle par ailleurs le gouvernement à agir « en urgence » sur le financement de la vie politique, le « parent pauvre de ces réformes ». « La multiplication des affaires politico-financières révèle d’importantes défaillances de notre système. La loi pour la confiance dans la vie politique de septembre 2017 contient des mesures d’ajustement, qui vont dans le bon sens, mais ne sont pas suffisamment ambitieuses pour répondre pleinement aux enjeux », estime Transparency. « Alors que devrait s’ouvrir cette année le procès Bygmalion, il y a donc urgence à agir, sans attendre qu’un nouveau scandale n’éclate », insiste-t-elle.
Bon point en revanche pour les collectivités qui anticipent les réformes à venir. A l’instar des grandes entreprises, les grandes collectivités devraient en effet se doter d’un plan de prévention de la corruption. Si cette réforme n’est pas encore à l’agenda, des collectivités locales « choisissent par elles-mêmes d’adopter dès à présent de bonnes pratiques », note l’ONG. Des collectivités qui, d’ores et déjà, mettent en œuvre la loi du 20 avril 2016 sur déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires : présence d’un déontologue dans chaque collectivité et création d’un dispositif interne de protection des lanceurs d’alerte.
Le rapport souligne enfin des « pratiques encore trop hétérogènes » en matière de participation citoyenne, une question « désormais incontournable ».
C.N.

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  avril 2018

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 2 avril 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Château des Arts », situé 109, rue Camille-Pelletan à Talence (Gironde)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 20 avril 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) - M. DOUHERET (Guillaume)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 20 avril 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II) - Mme GOUACHE (Florence)


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  • Hors rubrique

    Concessions diverses


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