Édition du 9 avril 2013


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Moralisation de la vie politique : projet de loi le 24 avril

En pleine zone de turbulences après l’affaire Cahuzac, le gouvernement a décidé de mettre un coup d’accélérateur à la « moralisation de la vie politique ». Dès demain, en Conseil des ministres, les grandes lignes d’un projet de loi feront l’objet d’une communication, avant une présentation officielle le 24 avril et une adoption au Parlement prévue « avant l’été », a annoncé hier Matignon. Jeudi, le Premier ministre rencontrera les présidents des deux assemblées et ceux des groupes parlementaires pour entendre leurs avis.
Le projet de loi aura pour objectif « d’assurer une transparence complète » et de « sanctionner plus sévèrement les manquements », ainsi que de renforcer la lutte contre les paradis fiscaux. Il est probable que le gouvernement cherche à aller au-delà des propositions faites à chaud par François Hollande le 3 avril dernier (lire Maire Info du 4 avril), et qui n’avaient pas unanimement convaincu. Le président de la République avait alors promis d’accélérer des réformes déjà en cours – réforme du Haut conseil de la magistrature, prévention des conflits d’intérêts par la publication obligatoire de déclarations d’intérêts par les ministres et les parlementaires, inéligibilité des élus condamnés pour fraude ou corruption. Hier, le gouvernement a reconnu par la voix du Premier ministre, en déplacement à Tours, qu’il fallait renforcer les possibilités de contrôle technique sur les déclarations des responsables publics. Car l’affaire Cahuzac a montré que les déclarations ne suffisent pas toujours – encore faut-il pouvoir les vérifier. Et s’il existe bien aujourd’hui une Commission pour la transparence financière de la vie publique, celle-ci ne dispose d’aucun moyen de mener des enquêtes sur la véracité des déclarations.
Il pourrait en être autrement à l'avenir : même si le Premier ministre a lui-même reconnu hier que rien « n’est jamais garanti à 100% », et que « l’on évitera jamais les fautes individuelles, parfois particulièrement graves ». Il a toutefois précisé que demain, ces fautes seront « très sévèrement sanctionnées ».
En attendant ce projet de loi, le Premier ministre a exigé que dès lundi prochain, le 15 avril, les ministres publient leur patrimoine personnel. « Ensemble, pas en ordre dispersé », a prévenu Jean-Marc Ayrault – ce qui sonne comme une réprimande aux trois ministres qui ont publié hier, individuellement, leur patrimoine : Marie-Arlette Carlotti, Cécile Duflot et Pascal Canfin.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 avril 2013

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale


    Lire le JO  

  • Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale ― 1914-2014 »


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