Édition du 30  janvier 2014


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L’Assemblée donne tous les détails de la réserve parlementaire

La loi sur la transparence de la vie publique, promulguée à la fin du mois de décembre, contient des dispositions obligeant à publier le montant et la destination de la réserve parlementaire – Assemblée nationale et Sénat. L’Assemblée nationale, sur décision de son président Claude Bartolone, a devancé l’appel en publiant sur son site internet le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire des députés pour 2013.
Rappelons que cette réserve – de quelque 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale – est partagée entre chaque député, qui peut en faire bénéficier des collectivités locales, des associations, des fondations, mais aussi des groupes de réflexion, voire des syndicats. Il ne s’agit pas « d’enveloppes », mais de subventions tout à fait officielles demandées par le député, inscrites dans la loi de finances et payées ensuite par le budget de l’État. Chaque député dispose d’une réserve de 130 000 euros ; les vice-présidents de l’Assemblée et présidents de groupe de 260 000 euros ; le président peut distribuer, quant à lui, 520 000 euros de subventions.
La page publiée par l’Assemblée nationale permet de visualiser les subventions député par député, sans oublier la « réserve institutionnelle » de 5,5 millions d’euros gérée par la présidence du Palais Bourbon, qui sert notamment à abonder le budget du Conseil d’État ou de la Cour des Comptes. Au-delà, les données publiées permettent de voir que les communes sont les principales bénéficiaires de ces subventions. Le plus souvent, les députés s’en servent pour financer des projets dans leur circonscription, ou dans la commune dont ils sont maires. Ainsi le président de l’Assemblée a-t-il été très généreux avec les communes de sa circonscription de Seine-Saint-Denis, avec 200 000 euros alloués à la rénovation d’un square au Pré-Saint-Gervais et 195 000 euros pour la rénovation d’une école aux Lilas. Beaucoup de députés « saupoudrent » leur réserve, en versant des sommes de quelques milliers d’euros à presque toutes les communes de leur circonscription. Notons que les députés n’ont pas obligation de subventionner uniquement les communes de leur circonscription : un ministre de l’actuel gouvernement avait défrayé la chronique, l’été dernier, lorsque la presse avait révélé qu’il avait versé une subvention à une commune très éloignée de sa circonscription… mais où il possédait une résidence secondaire.
De nombreuses associations sont également subventionnées grâce à la réserve parlementaire, le plus souvent en rapport avec la couleur politique du député. L’élu apparenté Front National Gilbert Collard, par exemple, a versé l’an dernier quelque 40 000 euros à une « Association nationale des victimes de l’insécurité » ; tandis que François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, a subventionné des associations d’insertion, d’accompagnement des migrants ou d’aide aux plus démunis. Associations sportives, MJC, chorales, foyers ruraux, associations festives, etc., sont également souvent bénéficiaires de ces sommes. Plus étonnant, des syndicats étudiants sont largement financés par la réserve parlementaire : le syndicat de droite Uni est aidé à hauteur de 60 000 euros par le patron de l’UMP, Jean-François Copé, tandis que le syndicat Unef est financé pour 70 000 euros par le député socialiste parisien Pascal Cherki.
On attend à présent la publication de la réserve sénatoriale – et surtout de celle qui est restée jusqu’à présent la plus opaque : la réserve ministérielle.

Consulter la répartition de la réserve parlementaire 2013 de l’Assemblée nationale.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  janvier 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-61 du 28 janvier 2014 modifiant l'article R. 361-4 du code de la construction et de l'habitation relatif à la représentation du ministre chargé de l'immigration au Conseil national de l'habitat


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 janvier 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


    Lire le JO  

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