Édition du 4 avril 2013


Imprimer Imprimer

François Hollande veut une lutte « impitoyable » contre les conflits d’intérêt

Le président de la République, François Hollande, a annoncé hier dans une allocution télévisée une série de mesures pour assurer à l’avenir « l’exemplarité totale » des élus et des membres du gouvernement. Cette allocution, décidée le jour même, fait suite à l’onde de choc provoquée par les aveux de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sur ses comptes à l’étranger.
François Hollande, qui s’est dit « stupéfait » et « en colère », et a parlé à propos du comportement de son ancien ministre « d’outrage fait à la République », souhaite que l’État se donne les moyens de contrôler « l’exemplarité des responsables publics », parce que la République doit être « fondée sur la vertu, l’honnêteté, l’honneur ». Les mesures qu’il a annoncées ne sont toutefois pas nouvelles, puisque chacune d’entre elle était déjà en préparation.
Le président souhaite tout d’abord « renforcer l’indépendance de la justice » en réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’annonce de cette réforme avait été faite à la mi-janvier. Principal élément de la réforme : les membres du CSM qui ne sont pas magistrats ne seraient plus désignés par le gouvernement, comme c’est actuellement le cas, mais par un « collège indépendant », le choix étant ensuite validé par les commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat à la majorité des trois cinquièmes.
François Hollande a ensuite annoncé vouloir lutter « impitoyablement » contre les conflits d’intérêt. Un projet de loi allant dans ce sens serait présenté au Parlement « dans les semaines qui viennent », obligeant notamment à la publication du patrimoine des ministres et des parlementaires. Là encore, il ne s’agit pas d’une nouveauté : suite au rapport de la commission Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts (janvier 2011) et aux réflexions de la commission Jospin à l’automne dernier, le gouvernement avait déjà réfléchi à des mesures. Elles avaient été dévoilées par le Premier ministre lui-même, le 13 mars dernier (lire Maire info du 14 mars). Parmi ces mesures, est envisagée la production d’une «
déclaration d’intérêt » au moment de leur prise de fonction pour les parlementaires, les membres de l’exécutif, et y compris les élus locaux et les hauts cadres des trois fonctions publiques.
Troisième mesure annoncée hier par le président : l’interdiction « de tout mandat public » pour les élus « condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption ». Une annonce qui a surpris les observateurs : d’une part parce que les « condamnations pénales » d’élus pour ces faits sont extrêmement rares, et surtout parce que cette mesure intervient « après coup », c’est-à-dire que son application n’aurait en rien évité le scandale Cahuzac.
Édition du 4 avril 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 4 avril 2013

  • Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juillet-août :

Les principaux enseignements des élections législatives
Finances locales : des incertitudes planent sur les chantiers du gouvernement
Transports. La métropole lilloise expérimente le "péage positif"
PRATIQUE. Organiser la deuxième vie des déchets de chantier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr