Édition du 21  janvier 2015


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François Hollande souhaite élargir les règles de transparence

À l’occasion de ses vœux aux corps constitués, hier, le président de la République est évidemment revenu sur les attentats qui ont frappé le pays, « frappé dans sa chair par le meurtre de 17 citoyennes et citoyens ». Il a souhaité explorer plusieurs pistes pour répondre à cette situation, « par la mobilisation de toutes les institutions ».
Parmi ces pistes, François Hollande a estimé nécessaire de « restaurer la confiance dans les institutions ». Dans la lignée de la nouvelle législation sur la transparence de la vie publique, adoptée après l’affaire Cahuzac, qui a selon le président « largement fait preuve de son utilité et de son efficacité », il faut à présent « améliorer encore la réglementation ». Le chef de l’État a annoncé qu’il entendait retenir « plusieurs » des propositions faites il y a deux semaines par Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (lire Maire info du 9 janvier).
Parmi elles, l’idée est retenue de « procéder à des vérifications avant toutes les nominations les plus importantes » : il s’agit évidemment d’éviter le « cas Thévenoud », c’est-à-dire la nomination d’un ministre dont on découvre, a posteriori, qu’il ne payait pas ses impôts. Le président a également retenu l’idée de contrôler le fait que les candidats aux élections remplissent leurs obligations élémentaires – Jean-Louis Nadal a proposé que les candidats aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales et européennes fournissent un document attestant qu’ils ont envoyé leur déclaration d’impôts dans les trois dernières années.
François Hollande a aussi retenu l’idée « d’étendre les nouvelles règles déontologiques aux fonctionnaires et aux magistrats ». Le rapport Nadal contenait en effet cette proposition, sans donner beaucoup plus de précisions sur les fonctionnaires qui seraient concernés par les obligations de déclarations de patrimoine et d’intérêts : il parle simplement « des fonctionnaires dont les fonctions le justifient ». Le chef de l’État a promis que des projets de loi dans ce sens seraient « bientôt » inscrits à l’ordre du jour du Parlement.
Sur d’autres sujets, on retiendra aussi du discours du président de la République qu’il souhaite élargir le service civique, qui doit « accueillir tous les volontaires à l’horizon 2017 » alors qu’aujourd’hui, « quatre demandes sur cinq restent sans réponse ». Il a également regretté que les lois « ne soient pas appliquées dans le délai qui convient », du fait de la non-publication des décrets d’application. Il a demandé au Premier ministre de régler cette situation et de veiller à « la publication rapide » des textes d’application des lois votées en 2014.
En conclusion, le chef de l’État s’est adressé à « tous les fonctionnaires, à tous les agents qui sont le visage de l’Etat et des collectivités ». « À chaque instant, en chaque point du territoire, ce sont eux qui décident, protègent, éduquent, soignent, aident, régulent, jugent et contrôlent. En un mot : ils servent l’intérêt général. » Il a également rendu hommage aux élus, « qui font face, eux aussi, chaque jour, à des difficultés sans nom. S’il n’y avait pas d’élus dans la République capables d’être là, comme ils l’ont été aussi dans ces derniers jours, il n’y aurait pas de République », a conclu le président.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  janvier 2015

  • Décret n° 2015-38 du 19 janvier 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 13 janvier 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)


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