Édition du 22  septembre 2014


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Bercy lève le voile sur la réserve parlementaire des sénateurs

Le ministère de l’Economie et des Finances a rendu public samedi le détail de la réserve parlementaire des sénateurs qui leur permet de financer des projets locaux. Le total de cette réserve atteint 53,9 millions d’euros, chaque groupe parlementaire recevant entre 130 000 et 150 000 euros par sénateur. Ces groupes ont ensuite la charge de répartir la somme globale qu'ils reçoivent en fonction de critères, tels que l'assiduité ou le travail en commission.
L'Assemblée nationale avait publié dès janvier dernier, pour la première fois, l'utilisation en 2013 de sa réserve parlementaire, d'un montant total de 90 millions d'euros. La publication du montant et de la destination de la réserve parlementaire (Assemblée nationale et Sénat) a été rendue obligatoire par la loi sur la transparence de la vie publique promulguée fin décembre 2013 (lire Maire info du 30 janvier). Début septembre, plusieurs députés socialistes avaient observé que le Sénat n'avait pas encore publié le détail de sa réserve parlementaire, ce à quoi le Sénat avait répondu que c'était de la responsabilité du ministère des Finances. C’est donc chose faite.
Contrairement à ce qui a été fait pour la réserve parlementaire des députés — seule l’année 2013 étant détaillée—, les détails fournis sur l’utilisation que les sénateurs ont fait de la leur portent sur plusieurs années, de 2009 à 2013.
Les communes restent les principales bénéficiaires de ces subventions utilisées la plupart du temps pour des travaux de réaménagement et de rénovation de l’espace public, des bâtiments muncipaux ou encore des églises. Le sénateur des Landes Jean-Louis Carrère a ainsi par exemple versé 30 000 euros à la commune d’Arthez d’Armagnac pour aménager la mairie et des locaux associatifs. Autre exemple en Maine et Loire où le sénateur Daniel Raoul a versé une subvention de 142 euros à la commune de Beauvau pour l’aider à restaurer son église.
Mais les sénateurs fournissent aussi leur aide dans d’autres domaines. Dans l’Eure, Ladislas Poniatowski a ainsi versé 800 euros à la commune d’Armentières-sur-Avre pour l’aider à élaborer une carte communale. Dans le Haut-Rhin, Catherine Troendle a aidé, quant à elle, la commune d’Attenschwiller à construire un commerce de proximité (24 000 euros). Pour sa part, le sénateur de Mayenne Jean Arthuis a aidé, à hauteur de 90 432 euros, le SDIS de la Mayenne à étendre les locaux de la direction départementale des services d’incendie et de secours. Les sénateurs apportent aussi quelquefois leur pierre pour pallier au manque de logements. C’est ce qu’a fait le sénateur du Vaucluse, Alain Milon, en versant 10 000 euros à la commune de Saint-Roman-de-Malegarde en vue de la construction de logements sociaux.

Consulter le montant et la répartition de la réserve parlementaire du Sénat.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  septembre 2014

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35)


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de La Bourboule (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Quiberon (Morbihan) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Fouras (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation)


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