Édition du 22  septembre 2016


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Associations d’élus considérées comme des lobbys : ce n’est pas fini !

Au moment où reprend l’examen du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale, le sujet de l'exclusion des associations d’élus de la liste des « lobbyistes » prévue par ce texte est à nouveau débattu.
Rappel des épisodes précédents : le projet de loi Sapin 2 prévoit de mieux encadrer l’activité des « représentants d’intérêts » (lobbyistes), définis comme des personnes morales « dont l'activité principale ou accessoire a pour finalité d'influer, pour leur compte propre ou celui de tiers, sur l'élaboration d'une loi ou d'un acte réglementaire », et qui dans ce but rencontrent des membres du gouvernement ou des cabinets ministériels, certains hauts fonctionnaires, etc. Dès le départ, le gouvernement a exclu de cette définition notamment les partis politiques, les élus « dans l’exercice de leur mandat », les syndicats de salariés et d’employeurs… Les associations d’élus se retrouvaient donc de fait considérées comme des lobbys.
AMF en tête, les associations nationales d’élus ont rapidement fait savoir qu’elles le refusaient « pour une question de principes ». En juin, le directeur général de l’AMF, Rollon Mouchel-Blaisot, expliquait par exemple à Maire info que la vocation des associations d’élus était « de porter auprès des pouvoirs publics des préoccupations d’intérêt général », ce qui n’a rien à voir avec du lobbying. Le 27 juin, les deux dirigeants de l’AMF, François Baroin et André Laignel, envoyaient un courrier au Premier ministre pour lui demander à nouveau d’amender le texte dans ce sens, précisant que « loin de s’opposer à la transparence, l’AMF demande à ce que la défense de l’intérêt général ne soit pas assimilée à celle d’intérêts purement privés. »
On pensait le débat clos en juillet, lorsque, non sans difficulté et au prix de compromis, des sénateurs ont fini par faire adopter un amendement excluant partiellement les associations d’élus de la définition des lobbyistes (lire Maire info du 6 juillet). La version adoptée par le Sénat dit, précisément que « ne sont pas des représentants d’intérêt (…) les associations représentatives des élus dans le cadre du dialogue avec le gouvernement et dans les conditions fixées par la loi. »
Après l’échec de la commission mixte paritaire du 16 septembre, le texte revient maintenant devant l’Assemblée nationale. L’article 13, celui qui concerne les lobbys, a été entièrement réécrit par le rapporteur Sébastien Denaja. Et de cette nouvelle version, les associations d’élus ont de nouveau tout bonnement disparu, rentrant donc de nouveau dans le cadre des lobbys !
Retour à la case départ ? Pas tout à fait tout de même. Lors du débat en commission des lois, hier, plusieurs députés ont reposé la question, notamment Olivier Dussopt, par ailleurs président de l’APVF : « Les associations pluralistes représentatives des élus » seront-elles exclues de la liste des lobbys, a demandé le député de l’Ardèche. « Mon intention rejoint la vôtre : c’est d’exclure les associations d’élus du texte », lui a répondu le rapporteur qui a « pris l’engagement de déposer un amendement en ce sens » d’ici au débat en séance. Il a toutefois invité Olivier Dussopt à faire de même.
L'AMF a demandé hier aux responsables des associations départementales de maires de « sensibiliser les parlementaires » de leur département « afin que l’exclusion des associations d’élus de la liste des représentants d’intérêts soit définitivement actée en séance publique ». Le texte sera examiné dans l’Hémicycle à partir de mercredi prochain.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  septembre 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 août 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial (au titre d'un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 14 septembre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement


    Lire le JO  

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