Édition du 7 juin 2011


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Le décret instaurant une nouvelle organisation pour l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est publié

Le décret qui modifie l’organisation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), conformément à la décision du gouvernement actée lors du Comité interministériel des villes du 18 février dernier, a été publié au journal officiel samedi 4 juin (1). L'ONZUS collecte auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs les éléments d'information nécessaires à la production des différents indicateurs utiles à l'accomplissement de sa mission d'observation des quartiers de la politique de la ville et d'évaluation des politiques publiques menées en leur faveur. Il analyse ces informations et fait réaliser toute étude pouvant éclairer les constats provenant de ces informations. A cette fin, il rassemble et utilise les connaissances scientifiques disponibles. Il vient en appui aux études locales en diffusant les informations rassemblées et en favorisant l'adoption de méthodologies communes. Le décret rénove le conseil d’orientation de l’ONZUS et lui confie la mission d’impulser les études de connaissance des quartiers. Un conseil scientifique, nouvellement créé, garantit la validité scientifique des travaux engagés. L’Observatoire se donne ainsi les moyens d’améliorer la connaissance des quartiers et d’engager une évaluation solide et systématique des politiques publiques qui y sont menées. Le décret élargit par ailleurs les partenariats. Outre la représentation d’un plus grand nombre d’administrations, le conseil d’orientation prévoit la présence de représentants des acteurs de la politique de la ville (membres du corps préfectoral, Union sociale pour l’habitat, centres de ressources, associations professionnelles, délégués du préfet) ainsi que d’opérateurs tels que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts (CDC) et l’Institut national d’études Démographiques (INED). Rappelons que le conseil d'orientation de l’Onzus comporte quatre représentants des collectivités territoriales, titulaires d'un mandat électoral local, désignés par: - le président de l'Association des maires de France; - le président de l'Assemblée des départements de France; - le président de l'Association des régions de France; - le président de l'Assemblée des communautés de France. Dans un communiqué, Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, et Bernadette Malgorn, présidente de l’ONZUS, saluent la publication de ce décret. «Je suis convaincu que l’évaluation des politiques publiques est essentielle pour améliorer nos dispositifs et je me félicite que la politique de la ville, déjà modèle en la matière, se dote d’outils encore plus performants. L’élargissement du partenariat à des acteurs très impliqués comme les bailleurs sociaux, les délégués du préfet ou les associations enrichira indéniablement nos analyses», déclare Maurice Leroy. (1) Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Pour accéder au texte du décret, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 juin 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion des Landes)


     

  • Arrêté du 31 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles


     

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