Édition du 14  janvier 2016


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Le Sénat avance plusieurs pistes de simplification des normes en matière d’urbanisme

Le Sénat a adopté hier une résolution visant à simplifier certaines normes réglementaires en matière d’urbanisme et de construction. Avec l’adoption de cette résolution, « les élus locaux verront un signe de l’attention que nous portons à leurs problèmes concrets (...). Le gouvernement verra, je l’espère, une incitation à accélérer les travaux qu’il a entrepris de son côté », a déclaré son auteur, Jean-Marie Bockel (UDI-UC).
La veille, le Sénat avait adopté une proposition de loi constitutionnelle favorisant la simplification du droit pour les collectivités territoriales (lire Maire info d'hier). Parallèlement à cette initiative, « nous avons souhaité faire progresser la sobriété normative en rappelant un principe simple: pour une norme réglementaire créée, une norme supprimée ou allégée », a ajouté le sénateur du Haut-Rhin. Selon Françoise Gatel (UDI-UC), « la frénésie réglementaire a un coût de 80 milliards d’euros par an ».
La résolution propose notamment de clarifier les relations entre les collectivités et certains de leurs interlocuteurs, comme les commissions de sécurité, les architectes des bâtiments de France, ou les agences régionales de santé. Pour cela, le texte propose d’établir des chartes nationales en concertation avec les élus locaux afin d’harmoniser les niveaux d’exigence en matière de sécurité ; de protection du patrimoine ou en encore en matière de contrôle des obligations sanitaires. La résolution adoptée hier veut aussi alléger les formalités pesant sur les actes et les documents d’urbanisme grâce à la simplification d’un formulaire de déclaration préalable pour certains types de travaux.
Les sénateurs proposent par ailleurs d’inciter les communes, qui ont conservé leur compétence en matière d’assainissement, à mettre aux normes leurs équipements d’assainissement collectif tout en leur facilitant la tâche.
« Le gouvernement étudiera attentivement chacune de vos propositions », a assuré le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, en s'en remettant à la sagesse des parlementaires.

Télécharger la résolution adoptée.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)


    Lire le JO  

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