Édition du 14  mai 2008


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Le rapporteur du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) propose l’abandon des procédures d'autorisation préalables à l'installation des grandes surfaces

Alors que le président de la République faisait à Vienne (Isère) la promotion du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) -voir nos infos de ce jour-, le rapporteur du texte, le député UMP Jean-Paul Charié, a proposé mardi la fin en 2009 des procédures d'autorisation préalables à l'installation des grandes surfaces. «Fin juin 2009, plus d'autorisation préalable, seulement les schémas communaux et intercommunaux d'urbanisme commercial», écrit M. Charié dans une note remise à la presse. Le texte LME, examiné le 27 mai à l'Assemblée, prévoit pour l'instant un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation de nouvelles grandes surfaces, ainsi qu'une division par deux des délais d'examen des demandes (aménagement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale). «Il ne faut pas passer par cette disposition transitoire», a répondu à l'AFP M. Charié, en évoquant au sujet de sa proposition «un débat au sein de l'UMP jusqu'à vendredi prochain». «Depuis 1973 (NDLR, loi Royer sur le commerce), on a fait des lois opposant grandes surfaces et petits commerces. Or il faut opposer pratiques loyales et déloyales», insiste M. Charié. Au nom de la défense de la concurrence, la LME prévoit également la liberté de négociations entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. A ce sujet, M. Charié suggère que la convention entre le fournisseur et le distributeur «indique les obligations auxquelles se sont engagées les parties en vue de fixer le prix convenu à l'issue de la négociation commerciale». Le mot «obligation» est préférable au mot «contreparties», estime M. Charié. En déplacement à Vienne dans l'Isère, le chef de l'Etat doit défendre le projet de loi LME et ses implications sur le pouvoir d'achat. Pour sa part, Michel-Edouard Leclerc, patron des centres Leclerc, avait, critiquant directement le pouvoir des élus dans les commissions d’équipement commercial, affirmé le 11 mai que le projet de loi de modernisation de l'économie n'était pas assez «radical» en matière d'implantation commerciale pour pouvoir faire baisser les prix grâce à plus de «concurrence». Il a par ailleurs estimé que le projet de loi «crée un secteur libre sans besoin d'autorisation au-dessous de 1.000m2, au-delà on entre dans un secteur administré avec un pouvoir accru des élus», a rappelé Michel-Edouard Leclerc. «Je ne comprends pas ce que les élus viennent faire là-dedans en terme de concurrence, ce ne sont pas les mieux placés pour choisir quelles sont les enseignes les plus favorables aux consommateurs», a-t-il estimé. c=http://www.clickbnr.c
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