Édition du 3 avril 2008


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L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) propose un nouvel outil d'intervention pour «requalifier les centres anciens dégradés»

Lors de son dernier conseil d'administration, l'ANAH a rappelé la décision du gouvernement de doubler les efforts en matière de lutte contre l'habitat indigne. Pour l'ANAH, «ce changement d'échelle constitue le cœur de son action en faveur de la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable. Sa concrétisation suppose un partenariat renouvelé avec les collectivités territoriales notamment dans les quartiers anciens dégradés.» A moyen terme, ces actions pourraient s'inscrire dans le cadre d'une nouvelle génération d'opérations de requalification des quartiers anciens dégradés (ORQAD). Ces opérations, négociées localement, s'inscriraient dans un nouveau cadre contractuel et budgétaire. Ce cadre «garantirait aux collectivités un engagement financier pluriannuel, un élargissement des modalités d'intervention urbaine et une adaptation des règles de subventions aux propriétaires privés.» Le Conseil d'administration a approuvé le programme d'action immédiat de l'Agence en faveur du DALO et le renforcement des aides à l'ingénierie dans le domaine de la lutte contre l'habitat indigne. On peut estimer entre 150 et 200 le nombre de quartiers anciens rencontrant à des degrés divers des difficultés de tous ordres: dégradation du bâti, perte d’attractivité, vacance, déclin économique et commercial, évoluant parfois vers la constitution de poches de pauvreté et d’insalubrité. Fin 2007, 560 OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) étaient en cours dont 92 OPAH de renouvellement urbain et plus d’une trentaine en préparation. Une quinzaine de sites en quartiers anciens ont par ailleurs reçu l’appui de l’ANRU. Sur le terrain, l'ANAH cite quelques «opérations remarquables»: Troyes, Ajaccio, Bordeaux, Le Puy, Saint-Etienne, Mulhouse. Pour lire le communiqué de l'ANAH, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.anah.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 avril 2008

  • Attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales


     

  • Affectation définitive de divers espaces domaniaux


     

  • Tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel


     

  • Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie


     

  • Attributions déléguées aux secrétaires d'Etat chargés de l'emploi; de l'industrie et de la consommation; du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services; du commerce extérieur.


     

  • Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille


     

  • Attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative


     

  • Ministère de la culture

    Conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle


     

  • Ministère de la culture

    Rémunération pour copie privée


     

  • Ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008)


     

  • Montant des redevances cynégétiques


     

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