Urbanisme

Article du 09/07/2002

«La République a compris que la réhabilitation est un enjeu social, alors qu'auparavant c'était une affaire de spécialistes», estime le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a visité, lundi, plusieurs quartiers en réhabilitation de Vaulx-en-Velin, dans le cadre du grand projet de ville de cette commune de la banlieue lyonnaise. Elle est "très emblématique parce que la politique de la ville a un peu démarré sur le choc de Vaulx-en-Velin, il y a quelques années, et parce ...


Article du 07/06/2002

Les 13 èmes Rencontres des agences d’urbanisme (Marseille, 11-12-13 décembre 2002) se penchera sur « L’image des territoires »

Les 13 èmes Rencontres des agences d’urbanisme, qui se tiendront à Marseille les 11, 12 et 13 décembre 2002, constitueront, selon la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) « un temps fort dans le débat sur les politiques urbaines et l’avenir des villes. Elles permettront de réunir l’ensemble des responsables politiques et professionnels ...


Article du 29/04/2002

Bruit près des aéroports : le Code de l'urbanisme d'ores et déjà modifié

Sans attendre l'adoption du projet de loi modifiant certaines modalités d'établissement des plans d'exposition au bruit (PEB) à proximité des aéroports, présenté en Conseil des ministres le 10 avril dernier (voir nos infos en lien ci-dessus), un décret modifie d'ores et déjà le Code de l'urbanisme sur plusieurs points (1). D'abord sur les valeurs ...


Article du 11/04/2002

La conférence permanente habitat-construction-développement durable comprendra 7 représentants des collectivités territoriales

Un décret (1) crée auprès du ministre chargé du Logement et de la construction une conférence permanente habitat-construction-développement durable, « représentative» des acteurs, des milieux professionnels, des collectivités locales et des établissements publics concernés par la mise en œuvre de politiques de développement durable dans les domaines ...


Article du 08/03/2002

L'interdiction de la publicité à l'intérieur des agglomérations porte bien sur les zones de protection du patrimoine paysager, architectural et urbain, estime le Conseil d’Etat

Avec la codification de la législation de l’environnement, l'interdiction de la publicité, à l'intérieur des agglomérations – sauf dérogation - dans les zones de protection du patrimoine, a été étendue de fait aux zones de protection du patrimoine paysager alors qu’elle concernait jusqu’ici le patrimoine architectural et urbain. Attaquant cette disposition ...


Article du 13/02/2002

Le Conseil des ministres devrait adopter le projet de loi sur les risques industriels

Le projet de loi sur les risques industriels devrait être présenté ce mercredi au Conseil des ministres par Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Selon le ministre, ce texte, élaboré à la suite de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, devrait être débattu à l’Assemblée nationale le 22 février, c’est-à-dire juste ...


Article du 25/01/2002

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles constituent des documents d'urbanisme et doivent être notifiés, précise le Conseil d’Etat

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles constituent des documents d'urbanisme au sens de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat à qui le gouvernement demandait de préciser ce point de droit. La haute juridiction administrative, dont l’avis est publié au JO (1), estime que « les plans ...


Article du 16/01/2002

Le gouvernement souhaite mieux « associer » les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres protégés

Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a indiqué aux sénateurs que le gouvernement souhaite mieux « associer » les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres protégés. Il déposera un amendement en ce sens au projet de loi sur la démocratie ...


Article du 11/12/2001

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) veut faire « rentrer le champ social dans les préoccupations des élus »

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidée par André Rossinot, député-maire de Nancy, ouvrira demain à Nantes et jusqu’à vendredi ses 20e Rencontres nationales. Cette année, l'objectif des organisateurs, selon un communiqué, est de faire « rentrer le champ social dans les préoccupations des élus et des acteurs de la ...


Article du 13/07/2001

Un objectif de 15 nouvelles agences d'urbanisme d'ici 2006 sur l'initiative des collectivités locales dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Décision sans précédent depuis leur création en 1967 : quinze nouvelles agences d'urbanisme devraient s'ajouter au 42 existantes. C'est en effet ce qu'a décidé le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de lundi dernier (" Maire Info " du 10 juillet 2001). Crées par la loi d'orientation foncière en 1967, les agences ...


Article du 09/07/2001

Les nouveaux maires donnent la priorité aux nouveaux équipements, selon un sondage demandé par Dexia et les professionnels du BTP

Un sondage CSA, réalisé dans le cadre de l'"Université d'été" des maires (Dexia-Crédit local, Sciences-Po, Fédération nationale des travaux publics, Fédération française du bâtiment), présenté le 5 juillet, montrerait que 87% des maires se disent optimistes sur les perspectives de leur nouveau mandat, cet optimisme étant particulièrement fort (95%) ...


Article du 03/07/2001

La Commission européenne énonce le droit à l'antenne parabolique dans le marché intérieur et s'oppose aux entraves imposées notamment par les autorités locales

La Commission européenne a adopté le 2 juillet une "communication" dans laquelle elle précise que la possibilité pour les particuliers d'utiliser une antenne parabolique sans entraves excessives - de type par exemple technique, administratif, urbanistique ou fiscal - résulte de la libre circulation des services et des marchandises en tant que libertés ...


Article du 22/06/2001

Devant la journée d'étude organisée par l'AMF, la secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, propose aux élus de réfléchir à une décentralisation de la politique du logement

La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, a proposé hier à l'Association des maires de France d'étudier avec elle une " déconcentration des crédits d'aide à la pierre". En bref, a-t-elle dit, il s'agit de voir comment décentraliser davantage la politique du logement. Elle recevra parallèlement les maires, les présidents de conseils ...


Article du 01/06/2001

Les POS en cours d'élaboration peuvent être approuvés selon la procédure ancienne jusqu'au 1er avril 2002 s'ils ont été rendus publics avant le 1er avril 2001, indique Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement

L'application des dispositions transitoires relative à la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (dite SRU) pose quelques problèmes aux élus locaux, mais aussi aux services de l'équipement. C'est notamment le cas dans le département de la Loire où une vingtaine de communes sont concernées. Les communes qui s'étaient dotées, avant l'entrée ...


Article du 25/05/2001

La réforme des enquêtes d'utilité publique prévoit la création d'une Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante à laquelle seront soumis obligatoirement les projets les plus importants

Dominique Voynet devrait, avec son projet de loi sur l'eau, présenter en fait deux projets de loi avant son départ, programmé cet été. C'est elle qui, avec Daniel Vaillant, a présenté mercredi dernier, le titre IV du projet de loi relatif à la démocratie locale, réformant les enquêtes d'utilité publique. Son ambition est " d'ouvrir un nouveau champ ...


Article du 10/05/2001

Les risques de ne pas respecter les dates-butoir de la loi SRU

"Les communes qui n'auront pas arrêté leur projet de révision de plan d'occupation des sols (POS) au 1er avril 2001 et qui ne seront pas couvertes par un schéma directeur (SD) ou un schéma de cohérence territoriale (SCOT) au 1er janvier 2002 risquent de voir leur POS bloqué pendant longtemps" !, rappelle la lettre mensuelle de "Maires de France" (édition ...


Article du 30/04/2001

L'Assemblée nationale examinera le projet de loi "murcef" (SRU et délégations de services publics) dès la semaine prochaine

Les députés se pencheront la semaine prochaine sur le projet de loi portant "mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier" (ou " murcef "), adopté le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte prévoit notamment, parmi ses cinq volets, deux mesures visant directement les collectivités locales. Il s'agit, d'abord, d'une modification ...


Article du 28/03/2001

Parution de trois décrets d’application de la réforme des documents d’urbanisme initiée par la loi SRU

Trois importants décrets, publiés au Journal officiel de ce mercredi (1), portent application de dispositions de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 (art. 3, 4, 6, 7, 8, 13, 30, 40 et 43). La loi a en effet largement modifié le dispositif des documents d'urbanisme. Pour les schémas de cohérence territoriale ...


Article du 14/12/2000

Les fonctionnaires chargés des expropriations au nom des collectivités territoriales seront nommés par le directeur général des impôts

Un décret publié au Journal officiel de ce 14 décembre (1) confie au directeur général des impôts la responsabilité de donner aux fonctionnaires, placés sous son autorité, les moyens d’agir devant les juridictions des expropriations au nom des services expropriants de l'État. Ce texte modifie ainsi l’article R 179 du Code du domaine ...


Article du 08/12/2000

Tandis que le Conseil constitutionnel se prononce aujourd’hui sur le recours contre la loi solidarité et renouvellement urbains, les députés modifient déjà le texte en loi de finances rectificative

Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer ce vendredi 8 décembre sur le recours formé contre la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) par plus de 60 sénateurs et 60 députés de l’opposition (voir “ Maire-Info ” du 28 novembre 2000). Les parlementaires de l’opposition visaient 5 articles de la loi, et notamment ...


Article du 28/11/2000

Loi “ solidarité et renouvellement urbains ” : sénateurs et députés de l’opposition déposent un recours au Conseil constitutionnel en demandant que la loi ne s’impose qu’aux constructions futures de logement sociaux

Les sénateurs et les députés de l’opposition ont déposé, les 23 et 24 novembre derniers, un recours contre la loi “ solidarité et renouvellement urbains ”, adoptée définitivement le 21 novembre. Les parlementaires de l’opposition visent 5 articles de la loi (1), notamment celui (art. 55) qui impose la fameuse obligation ...


Article du 28/11/2000

Projet de loi sur l’archéologie préventive : après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés reviennent à leur texte

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le10 octobre dernier, l'Assemblée nationale devrait adopter en nouvelle lecture le projet de loi sur l’archéologie préventive. Ce texte, largement modifié par le Sénat le 5 octobre, vise à créer un établissement public administratif pour prendre le relais de l'Association pour les fouilles archéologiques ...


Article du 28/09/2000

Réforme de l'enquête d'utilité publique : le gouvernement veut renforcer les responsabilités des collectivités dans l'appréciation de l'utilité publique de leurs projets

Dominique Voynet a présenté, hier 27 septembre, en Conseil des ministres, une communication sur la réforme de l'enquête d'utilité publique. Cette réforme se déroulera en deux temps. Le gouvernement déposera d’abord avant la fin de l’année un projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies, signée à Aarhus, ...


Article du 20/09/2000

Les journées de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) seront consacrées aux “ enjeux de gouvernance de la nouvelle ère urbaine ”

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) tiendra ses journées nationales les 27 et 28 septembre prochains. Ateliers et tables rondes offriront un lieu de débats et de propositions sur les “ enjeux de gouvernance de la nouvelle ère urbaine », dans laquelle est entrée l'Europe. La clôture de ces travaux sera assurée par ...



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