Urbanisme

Article du 05/11/2004

L’Etat vendra dans les dix ans plus de 9 millions de m2 de ses terrains inutilisés

Plus de 9 millions de m2 de terrains inutilisés, appartenant à l'Etat, seront mis sur le marché dans les dix ans à venir, dont 1,3 million de m2 dans les trois prochaines années, afin de construire des logements en Ile-de-France où la pénurie d'habitations est criante. Sur la base de programmes accueillant des logements et des activités, les 9 300 ...


Article du 25/10/2004

Renouvellement urbain : Meaux va « changer de visage » avec l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU)

La ville de Meaux, dont Jean-François Copé, le ministre délégué à l’Intérieur, est le premier adjoint au maire, Ange Anziani, devrait signer demain une convention de partenariat avec l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU) pour ce qu’un communiqué appelle un « changement historique ». La convention sera signé en présence de Marc Philippe ...


Article du 16/06/2004

Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) publient un guide pratique sur « la prise en compte du risque d’inondation dans le conseil aux particuliers »

La Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) a réalisé, à la demande du ministère de l’Ecologie et du développement durable, un guide pratique à l’usage des conseillers CAUE. Les conseils, dont l’une des missions est le conseil gratuit en architecture aux particuliers, sont amenés à prendre en compte ...


Article du 07/06/2004

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) se réunit officiellement ce 7 juin

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunit officiellement ce 7 juin, sous la présidence de Jean-Paul Alduy, sénateur- maire de Perpignan , et en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale . Créée par la loi ...


Article du 07/06/2004

Code de l'urbanisme : la réforme du permis de construire est engagée

Pour Gilles de Robien, ministre en charge de l’Equipement, le code de l’urbanisme présente aujourd’hui une complexité qui handicape les opérations d'aménagement et de construction. Le ministre, qui a donné de nombreux exemples d’incohérence dans la réglementation du permis de construire et des autorisations de travaux lors de sa conférence de presse ...


Article du 04/06/2004

Nouveau formulaire de permis de construire pour les maisons individuelles

Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et Eric Woerth, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, ont présenté, mardi, le nouveau formulaire de permis de construire pour les maisons individuelles ainsi que les grandes lignes de la prochaine réforme des autorisations d'urbanisme. Les ...


Article du 25/05/2004

Première réunion officielle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) le 7 juin prochain

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin, a annoncé lundi à la presse Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale. Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août ...


Article du 02/04/2004

Le permis de construire du stade de Grenoble suspendu par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, mercredi, le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes membres de la majorité du maire socialiste Michel Destot. Des "éco-citoyens" avaient occupé de novembre 2003 à février 2004 les arbres du parc Paul Mistral pour s'opposer à leur abattage ...


Article du 26/03/2004

La signature dans chaque département des schémas de développement commercial (SDC) ne serait pas achevée en mai 2004

La signature plutôt en fin d’année dans chaque département des schémas de développement commercial (SDC) : voilà ce que souhaiteraient les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers, indiquent le quotidien Les Echos de ce matin. Ces outils de réflexion et de prospective devaient normalement être finalisés en mai mais un seul ...


Article du 22/03/2004

Un collectif d'associations obtient la destruction à Vidauban d'un golf de 120 hectares "construit illégalement"

Après dix-huit ans de procédures judiciaires, un collectif d'associations de défense de l'environnement vient d'obtenir la destruction à Vidauban d'un golf de 120 hectares construit illégalement. "Tout a été défriché sans autorisation préalable sur un site où vivaient des centaines d'espèces protégées", raconte à l'AFP Robert Giraudo, président de ...


Article du 18/03/2004

Refonte du permis de construire et de la procédure des enquêtes publiques en Conseil des ministres

Le projet de loi de simplification du droit, présenté par le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol, regroupe une soixantaine d'articles représentant au total quelque 200 mesures de simplification, auxquelles ont participé tous les ministères (voir nos autres infos de ce jour). Une des mesures-phares du projet de loi d’habilitation ...


Article du 15/10/2003

Jardins collectifs : le Sénat adopte la proposition de loi leur donnant une meilleure protection juridique

Le Sénat a décidé mardi à l'unanimité de "donner une impulsion" nouvelle aux jardins collectifs, ces espaces de verdure dans les villes salués à droite comme à gauche pour leurs bienfaits tant sociaux qu'écologiques face à l'urbanisation croissante des modes de vie. Au terme d'un débat consensuel, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi ...


Article du 13/10/2003

Le projet de loi "responsabilités locales" prévoit d'accorder aux communes le bénéfice direct de la procédure d’appréhension des "biens sans maître"

Le projet de loi "responsabilités locales" prévoit (art.100) d'accorder aux communes le bénéfice direct de la procédure d’appréhension des biens sans maître, avec maintien du système d’attribution desdits biens à l’Etat en cas de refus de la commune. Le Code civil et le Code du domaine de l’Etat disposent que les biens sans maître appartiennent à ...


Article du 08/09/2003

Loi urbanisme et habitat : Gilles de Robien publie deux circulaires et une plaquette explicative pour les élus

Gilles de Robien publie, coup sur coup, trois documents à propos de sa loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Deux circulaires (1) commentent d’abord ce texte : l’une sur les dispositions visant l’urbanisme (notamment les dispositions concernant le retrait de communes d’un établissement public de coopération intercommunale - EPCI), l’autre sur ...


Article du 08/09/2003

« Magasins d'usines » : trois chambres régionales de commerce et d'industrie du Grand Sud se prononcent contre leur implantation

Les chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI) d'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon se sont prononcées ensemble contre trois projets de centres de magasins de marques - ou magasins d'usines - actuellement à l'étude dans le Grand Sud-ouest. Dans un communiqué commun publié cette fin de semaine dans le bulletin de la chambre ...


Article du 03/09/2003

Publication d’une plaquette explicative sur la loi « Urbanisme et habitat »

Illustration du « service après vote » cher à Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministère publie une plaquette explicative sur la loi « Urbanisme et habitat », adoptée en juillet dernier (1). Cette loi comprend notamment des mesures de simplification destinées à libérer du foncier ...


Article du 06/06/2003

Le Parlement adopte défintivement le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat

Le Parlement a donné son feu vert jeudi au projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat, le Sénat ayant voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) après l'Assemblée nationale. Cette loi vise notamment à "assouplir" la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains). Pour relancer la construction de ...


Article du 30/05/2003

Urbanisme et habitat : les députés adoptent le texte définitivement

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, le PS et le PCF contre. L'adoption définitive du texte est prévue la semaine prochaine au Sénat. La loi, qui devait initialement se limiter à la sécurité des ...


Article du 02/05/2003

Urbanisme, habitat, construction : le texte revient devant le Sénat mercredi prochain

Le Sénat devrait être saisi en seconde lecture mercredi 7 mai prochain du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qu’il avait déjà adopté le 27 février dernier. L'Assemblée nationale l’avait elle-même adopté, le 3 avril dernier. Dans leur rapport au nom de la Commission des affaires économiques ...


Article du 03/04/2003

Réserve de terrain pour des logements : pas besoin d’adopter un plan local d’urbanisme !

«Les nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme qui permettent aux communes de réserver des terrains pour des programmes de logements sont immédiatement applicables aux anciens plans d'occupation des sols (POS), contrairement à ce que croient nombre de fonctionnaires et d'élus. Elles peuvent être mises en œuvre par une simple modification du POS ...


Article du 11/03/2003

Documents d'urbanisme : un décret les rendra prochainement éligibles à la dotation générale de décentralisation

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, vient d'annoncer qu'un projet de décret est en cours d'élaboration afin que les communes puissent bénéficier du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation, au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme (art. R. ...


Article du 28/02/2003

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et la construction

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction modifiant notamment la loi SRU de décembre 2000 (solidarité et renouvellement urbains). La droite UMP-UC a voté pour le texte alors que la gauche PS et PCF s'est prononcée contre ce projet ...


Article du 25/02/2003

Règle des 15 km : le Sénat pourrait adopter une règle différente pour le refus du préfet de délivrer une dérogation

Après les députés qui l’avait adopté fin janvier en première lecture, le projet de loi de Gilles de Robien sur l’urbanisme, l’habitat et la construction sera examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. Ces derniers avaient notamment souhaité «assouplir» et «simplifier» la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000), afin de ...


Article du 25/02/2003

Schémas de cohérence territoriale (SCOT): les sénateurs pourraient accepter les modifications des députés

Le Sénat devrait adopter cette semaine sans modification deux dispositions adoptées par les députés dans le texte sur l’urbanisme, l’habitat et la construction – qui sera examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. La première donne une compétence exclusive aux communes en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale (SCOT). L’article ...


Article du 07/02/2003

Les maires de villes moyennes font des propositions pour réformer la loi SRU

Tirant un premier bilan du vote en première lecture par les députés du projet de loi « Urbanisme, construction, habitat », dans sa revue « Ondes Moyennes », la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) note que, «ce projet de loi est un texte d’ajustement ». Ils rappellent cependant au Gouvernement « son engagement de présenter avant la fin de ...


Article du 30/01/2003

Le projet de loi "urbanisme, l'habitat et la construction" adopté par les députés

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture à l'Assemblée le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction, améliorant notamment la sécurité et l'entretien des ascenseurs. Après deux jours de débat plutôt consensuel, les députés ont adopté le projet de loi du ministre du Logement, ...


Article du 29/01/2003

Règle des 15 km : les préfets seront seulement contraints de tenir compte des effets de l'urbanisation sur les communes et agglomérations voisines, sur l'environnement et sur les activités agricoles

Les députés ont fortement assoupli, dans la nuit de mardi à mercredi, la règle des "15 kilomètres" applicable en matière d'urbanisation, lors de l'examen en première lecture du projet de loi portant diverses sispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (DDUHC). Cette règle soumet l'installation de zones d'urbanisation à des ...


Article du 28/01/2003

Projet de loi « urbanisme, habitat, construction » : la règle de la constructibilité limitée (15 km) bientôt assouplie

Gilles de Robien, ministre du Logement, présente ce mardi aux députés son projet de loi « urbanisme, habitat, construction », un texte abordant à la fois l’assouplissement de la loi SRU, pour "réagir" au début de la crise foncière, mais aussi la sécurité dans les ascenseurs. Initialement, ce texte était limité à cette dernière question soulevée par ...


Article du 17/01/2003

Les secteurs d’activité soumis aux commissions départementales d’urbanisme vont être redéfinis

Le gouvernement devrait bientôt redéfinir les secteurs d'activité commerciale prévus par le décret du 9 mars 1993 afin de mieux veiller au respect de la concurrence entre les opérateurs de la grande distribution. Un projet de décret, qui devrait prochainement être soumis au Conseil d'Etat, devrait permettre d’éviter, comme s’en plaignait cette semaine ...


Article du 18/12/2002

Le projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » sera examiné à partir du 28 janvier prochain

L'examen du projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » du ministre des Transports, Gilles de Robien, sera programmé à l'Assemblée nationale à partir du 28 janvier, a-t-on appris mardi auprès de la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents. Le projet avait été initialement prévu le 10 décembre, mais les bouleversements imposés à ...


Article du 11/12/2002

Urbanisme, habitat, construction : le projet de loi de Gilles de Robien sera bien examiné après le 14 janvier

Comme l’indiquait hier «Maire Info», le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-François Copé, a confirmé que l'examen du projet de loi urbanisme, habitat, construction à l'Assemblée nationale est reporté en janvier pour "répondre aux souhaits formulés par le président de l'Assemblée (Jean-Louis Debré) d'alléger les travaux du Parlement". ...


Article du 10/12/2002

Le projet de loi «urbanisme-habitat-construction» pourrait être réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale fin janvier

Le projet de loi relatif à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction, retiré de l’ordre du jour de l'Assemblée nationale alors qu'il devait être discuté par les députés ce mardi et demain mercredi, pourrait être réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée fin janvier. Le service de presse de l’Assemblée nationale n'avait en effet parlé que d’une ...


Article du 06/12/2002

Le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction est supprimé de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qui devait être discuté par les députés les 10 et 11 décembre, a été « pour l'instant » retiré de l'ordre du jour, indique le service presse de l’Assemblée nationale qui ne parle que d’une « éventuelle réinscription à l'ordre du jour ». Aucune explication officielle n’a été ...


Article du 28/11/2002

Un projet de loi prévoit de reporter du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 la date à laquelle les communes dotées d’un POS peuvent recourir à la procédure de révision simplifiée

Gilles de Robien, le ministre de l'Equipement et du logement , a présenté hier en conseil des ministre un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction. Ce projet comporte un volet relatif à l'urbanisme. « Il permet de répondre, à court terme, au problème de pénurie de terrains, dont ...


Article du 19/11/2002

Les élus urbains invités à faire ce mardi des propositions pour la refonte des lois « Voynet », « Chevènement » et SRU

Toutes les associations d’élus se réunissent ce mardi au ministère de l’Intérieur pour examiner les conséquences d’une refonte des trois lois Voynet, Chevènement et SRU, comme l’avait prévu le Premier ministre en juillet dernier. Le trois ministres concernés - Gilles de Robien (équipement, transports, logement), Patrick Devedjian (libertés locales) ...


Article du 09/07/2002

«La République a compris que la réhabilitation est un enjeu social, alors qu'auparavant c'était une affaire de spécialistes», estime le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a visité, lundi, plusieurs quartiers en réhabilitation de Vaulx-en-Velin, dans le cadre du grand projet de ville de cette commune de la banlieue lyonnaise. Elle est "très emblématique parce que la politique de la ville a un peu démarré sur le choc de Vaulx-en-Velin, il y a quelques années, et parce ...


Article du 07/06/2002

Les 13 èmes Rencontres des agences d’urbanisme (Marseille, 11-12-13 décembre 2002) se penchera sur « L’image des territoires »

Les 13 èmes Rencontres des agences d’urbanisme, qui se tiendront à Marseille les 11, 12 et 13 décembre 2002, constitueront, selon la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) « un temps fort dans le débat sur les politiques urbaines et l’avenir des villes. Elles permettront de réunir l’ensemble des responsables politiques et professionnels ...


Article du 29/04/2002

Bruit près des aéroports : le Code de l'urbanisme d'ores et déjà modifié

Sans attendre l'adoption du projet de loi modifiant certaines modalités d'établissement des plans d'exposition au bruit (PEB) à proximité des aéroports, présenté en Conseil des ministres le 10 avril dernier (voir nos infos en lien ci-dessus), un décret modifie d'ores et déjà le Code de l'urbanisme sur plusieurs points (1). D'abord sur les valeurs ...


Article du 11/04/2002

La conférence permanente habitat-construction-développement durable comprendra 7 représentants des collectivités territoriales

Un décret (1) crée auprès du ministre chargé du Logement et de la construction une conférence permanente habitat-construction-développement durable, « représentative» des acteurs, des milieux professionnels, des collectivités locales et des établissements publics concernés par la mise en œuvre de politiques de développement durable dans les domaines ...


Article du 08/03/2002

L'interdiction de la publicité à l'intérieur des agglomérations porte bien sur les zones de protection du patrimoine paysager, architectural et urbain, estime le Conseil d’Etat

Avec la codification de la législation de l’environnement, l'interdiction de la publicité, à l'intérieur des agglomérations – sauf dérogation - dans les zones de protection du patrimoine, a été étendue de fait aux zones de protection du patrimoine paysager alors qu’elle concernait jusqu’ici le patrimoine architectural et urbain. Attaquant cette disposition ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :

Pratique : La création d’une commune nouvelle sur des départements différents

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr