Urbanisme

Article du 22/03/2004

Un collectif d'associations obtient la destruction à Vidauban d'un golf de 120 hectares "construit illégalement"

Après dix-huit ans de procédures judiciaires, un collectif d'associations de défense de l'environnement vient d'obtenir la destruction à Vidauban d'un golf de 120 hectares construit illégalement. "Tout a été défriché sans autorisation préalable sur un site où vivaient des centaines d'espèces protégées", raconte à l'AFP Robert Giraudo, président de ...


Article du 18/03/2004

Refonte du permis de construire et de la procédure des enquêtes publiques en Conseil des ministres

Le projet de loi de simplification du droit, présenté par le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol, regroupe une soixantaine d'articles représentant au total quelque 200 mesures de simplification, auxquelles ont participé tous les ministères (voir nos autres infos de ce jour). Une des mesures-phares du projet de loi d’habilitation ...


Article du 15/10/2003

Jardins collectifs : le Sénat adopte la proposition de loi leur donnant une meilleure protection juridique

Le Sénat a décidé mardi à l'unanimité de "donner une impulsion" nouvelle aux jardins collectifs, ces espaces de verdure dans les villes salués à droite comme à gauche pour leurs bienfaits tant sociaux qu'écologiques face à l'urbanisation croissante des modes de vie. Au terme d'un débat consensuel, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi ...


Article du 13/10/2003

Le projet de loi "responsabilités locales" prévoit d'accorder aux communes le bénéfice direct de la procédure d’appréhension des "biens sans maître"

Le projet de loi "responsabilités locales" prévoit (art.100) d'accorder aux communes le bénéfice direct de la procédure d’appréhension des biens sans maître, avec maintien du système d’attribution desdits biens à l’Etat en cas de refus de la commune. Le Code civil et le Code du domaine de l’Etat disposent que les biens sans maître appartiennent à ...


Article du 08/09/2003

Loi urbanisme et habitat : Gilles de Robien publie deux circulaires et une plaquette explicative pour les élus

Gilles de Robien publie, coup sur coup, trois documents à propos de sa loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Deux circulaires (1) commentent d’abord ce texte : l’une sur les dispositions visant l’urbanisme (notamment les dispositions concernant le retrait de communes d’un établissement public de coopération intercommunale - EPCI), l’autre sur ...


Article du 08/09/2003

« Magasins d'usines » : trois chambres régionales de commerce et d'industrie du Grand Sud se prononcent contre leur implantation

Les chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI) d'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon se sont prononcées ensemble contre trois projets de centres de magasins de marques - ou magasins d'usines - actuellement à l'étude dans le Grand Sud-ouest. Dans un communiqué commun publié cette fin de semaine dans le bulletin de la chambre ...


Article du 03/09/2003

Publication d’une plaquette explicative sur la loi « Urbanisme et habitat »

Illustration du « service après vote » cher à Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministère publie une plaquette explicative sur la loi « Urbanisme et habitat », adoptée en juillet dernier (1). Cette loi comprend notamment des mesures de simplification destinées à libérer du foncier ...


Article du 06/06/2003

Le Parlement adopte défintivement le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat

Le Parlement a donné son feu vert jeudi au projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat, le Sénat ayant voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) après l'Assemblée nationale. Cette loi vise notamment à "assouplir" la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains). Pour relancer la construction de ...


Article du 30/05/2003

Urbanisme et habitat : les députés adoptent le texte définitivement

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, le PS et le PCF contre. L'adoption définitive du texte est prévue la semaine prochaine au Sénat. La loi, qui devait initialement se limiter à la sécurité des ...


Article du 02/05/2003

Urbanisme, habitat, construction : le texte revient devant le Sénat mercredi prochain

Le Sénat devrait être saisi en seconde lecture mercredi 7 mai prochain du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qu’il avait déjà adopté le 27 février dernier. L'Assemblée nationale l’avait elle-même adopté, le 3 avril dernier. Dans leur rapport au nom de la Commission des affaires économiques ...


Article du 03/04/2003

Réserve de terrain pour des logements : pas besoin d’adopter un plan local d’urbanisme !

«Les nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme qui permettent aux communes de réserver des terrains pour des programmes de logements sont immédiatement applicables aux anciens plans d'occupation des sols (POS), contrairement à ce que croient nombre de fonctionnaires et d'élus. Elles peuvent être mises en œuvre par une simple modification du POS ...


Article du 11/03/2003

Documents d'urbanisme : un décret les rendra prochainement éligibles à la dotation générale de décentralisation

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, vient d'annoncer qu'un projet de décret est en cours d'élaboration afin que les communes puissent bénéficier du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation, au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme (art. R. ...


Article du 28/02/2003

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et la construction

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction modifiant notamment la loi SRU de décembre 2000 (solidarité et renouvellement urbains). La droite UMP-UC a voté pour le texte alors que la gauche PS et PCF s'est prononcée contre ce projet ...


Article du 25/02/2003

Règle des 15 km : le Sénat pourrait adopter une règle différente pour le refus du préfet de délivrer une dérogation

Après les députés qui l’avait adopté fin janvier en première lecture, le projet de loi de Gilles de Robien sur l’urbanisme, l’habitat et la construction sera examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. Ces derniers avaient notamment souhaité «assouplir» et «simplifier» la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000), afin de ...


Article du 25/02/2003

Schémas de cohérence territoriale (SCOT): les sénateurs pourraient accepter les modifications des députés

Le Sénat devrait adopter cette semaine sans modification deux dispositions adoptées par les députés dans le texte sur l’urbanisme, l’habitat et la construction – qui sera examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. La première donne une compétence exclusive aux communes en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale (SCOT). L’article ...


Article du 07/02/2003

Les maires de villes moyennes font des propositions pour réformer la loi SRU

Tirant un premier bilan du vote en première lecture par les députés du projet de loi « Urbanisme, construction, habitat », dans sa revue « Ondes Moyennes », la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) note que, «ce projet de loi est un texte d’ajustement ». Ils rappellent cependant au Gouvernement « son engagement de présenter avant la fin de ...


Article du 30/01/2003

Le projet de loi "urbanisme, l'habitat et la construction" adopté par les députés

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture à l'Assemblée le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction, améliorant notamment la sécurité et l'entretien des ascenseurs. Après deux jours de débat plutôt consensuel, les députés ont adopté le projet de loi du ministre du Logement, ...


Article du 29/01/2003

Règle des 15 km : les préfets seront seulement contraints de tenir compte des effets de l'urbanisation sur les communes et agglomérations voisines, sur l'environnement et sur les activités agricoles

Les députés ont fortement assoupli, dans la nuit de mardi à mercredi, la règle des "15 kilomètres" applicable en matière d'urbanisation, lors de l'examen en première lecture du projet de loi portant diverses sispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (DDUHC). Cette règle soumet l'installation de zones d'urbanisation à des ...


Article du 28/01/2003

Projet de loi « urbanisme, habitat, construction » : la règle de la constructibilité limitée (15 km) bientôt assouplie

Gilles de Robien, ministre du Logement, présente ce mardi aux députés son projet de loi « urbanisme, habitat, construction », un texte abordant à la fois l’assouplissement de la loi SRU, pour "réagir" au début de la crise foncière, mais aussi la sécurité dans les ascenseurs. Initialement, ce texte était limité à cette dernière question soulevée par ...


Article du 17/01/2003

Les secteurs d’activité soumis aux commissions départementales d’urbanisme vont être redéfinis

Le gouvernement devrait bientôt redéfinir les secteurs d'activité commerciale prévus par le décret du 9 mars 1993 afin de mieux veiller au respect de la concurrence entre les opérateurs de la grande distribution. Un projet de décret, qui devrait prochainement être soumis au Conseil d'Etat, devrait permettre d’éviter, comme s’en plaignait cette semaine ...


Article du 18/12/2002

Le projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » sera examiné à partir du 28 janvier prochain

L'examen du projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » du ministre des Transports, Gilles de Robien, sera programmé à l'Assemblée nationale à partir du 28 janvier, a-t-on appris mardi auprès de la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents. Le projet avait été initialement prévu le 10 décembre, mais les bouleversements imposés à ...


Article du 11/12/2002

Urbanisme, habitat, construction : le projet de loi de Gilles de Robien sera bien examiné après le 14 janvier

Comme l’indiquait hier «Maire Info», le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-François Copé, a confirmé que l'examen du projet de loi urbanisme, habitat, construction à l'Assemblée nationale est reporté en janvier pour "répondre aux souhaits formulés par le président de l'Assemblée (Jean-Louis Debré) d'alléger les travaux du Parlement". ...


Article du 10/12/2002

Le projet de loi «urbanisme-habitat-construction» pourrait être réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale fin janvier

Le projet de loi relatif à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction, retiré de l’ordre du jour de l'Assemblée nationale alors qu'il devait être discuté par les députés ce mardi et demain mercredi, pourrait être réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée fin janvier. Le service de presse de l’Assemblée nationale n'avait en effet parlé que d’une ...


Article du 06/12/2002

Le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction est supprimé de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qui devait être discuté par les députés les 10 et 11 décembre, a été « pour l'instant » retiré de l'ordre du jour, indique le service presse de l’Assemblée nationale qui ne parle que d’une « éventuelle réinscription à l'ordre du jour ». Aucune explication officielle n’a été ...


Article du 28/11/2002

Un projet de loi prévoit de reporter du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 la date à laquelle les communes dotées d’un POS peuvent recourir à la procédure de révision simplifiée

Gilles de Robien, le ministre de l'Equipement et du logement , a présenté hier en conseil des ministre un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction. Ce projet comporte un volet relatif à l'urbanisme. « Il permet de répondre, à court terme, au problème de pénurie de terrains, dont ...


Article du 19/11/2002

Les élus urbains invités à faire ce mardi des propositions pour la refonte des lois « Voynet », « Chevènement » et SRU

Toutes les associations d’élus se réunissent ce mardi au ministère de l’Intérieur pour examiner les conséquences d’une refonte des trois lois Voynet, Chevènement et SRU, comme l’avait prévu le Premier ministre en juillet dernier. Le trois ministres concernés - Gilles de Robien (équipement, transports, logement), Patrick Devedjian (libertés locales) ...


Article du 09/07/2002

«La République a compris que la réhabilitation est un enjeu social, alors qu'auparavant c'était une affaire de spécialistes», estime le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a visité, lundi, plusieurs quartiers en réhabilitation de Vaulx-en-Velin, dans le cadre du grand projet de ville de cette commune de la banlieue lyonnaise. Elle est "très emblématique parce que la politique de la ville a un peu démarré sur le choc de Vaulx-en-Velin, il y a quelques années, et parce ...


Article du 07/06/2002

Les 13 èmes Rencontres des agences d’urbanisme (Marseille, 11-12-13 décembre 2002) se penchera sur « L’image des territoires »

Les 13 èmes Rencontres des agences d’urbanisme, qui se tiendront à Marseille les 11, 12 et 13 décembre 2002, constitueront, selon la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) « un temps fort dans le débat sur les politiques urbaines et l’avenir des villes. Elles permettront de réunir l’ensemble des responsables politiques et professionnels ...


Article du 29/04/2002

Bruit près des aéroports : le Code de l'urbanisme d'ores et déjà modifié

Sans attendre l'adoption du projet de loi modifiant certaines modalités d'établissement des plans d'exposition au bruit (PEB) à proximité des aéroports, présenté en Conseil des ministres le 10 avril dernier (voir nos infos en lien ci-dessus), un décret modifie d'ores et déjà le Code de l'urbanisme sur plusieurs points (1). D'abord sur les valeurs ...


Article du 11/04/2002

La conférence permanente habitat-construction-développement durable comprendra 7 représentants des collectivités territoriales

Un décret (1) crée auprès du ministre chargé du Logement et de la construction une conférence permanente habitat-construction-développement durable, « représentative» des acteurs, des milieux professionnels, des collectivités locales et des établissements publics concernés par la mise en œuvre de politiques de développement durable dans les domaines ...


Article du 08/03/2002

L'interdiction de la publicité à l'intérieur des agglomérations porte bien sur les zones de protection du patrimoine paysager, architectural et urbain, estime le Conseil d’Etat

Avec la codification de la législation de l’environnement, l'interdiction de la publicité, à l'intérieur des agglomérations – sauf dérogation - dans les zones de protection du patrimoine, a été étendue de fait aux zones de protection du patrimoine paysager alors qu’elle concernait jusqu’ici le patrimoine architectural et urbain. Attaquant cette disposition ...


Article du 13/02/2002

Le Conseil des ministres devrait adopter le projet de loi sur les risques industriels

Le projet de loi sur les risques industriels devrait être présenté ce mercredi au Conseil des ministres par Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Selon le ministre, ce texte, élaboré à la suite de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, devrait être débattu à l’Assemblée nationale le 22 février, c’est-à-dire juste ...


Article du 25/01/2002

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles constituent des documents d'urbanisme et doivent être notifiés, précise le Conseil d’Etat

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles constituent des documents d'urbanisme au sens de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat à qui le gouvernement demandait de préciser ce point de droit. La haute juridiction administrative, dont l’avis est publié au JO (1), estime que « les plans ...


Article du 16/01/2002

Le gouvernement souhaite mieux « associer » les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres protégés

Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a indiqué aux sénateurs que le gouvernement souhaite mieux « associer » les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres protégés. Il déposera un amendement en ce sens au projet de loi sur la démocratie ...


Article du 11/12/2001

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) veut faire « rentrer le champ social dans les préoccupations des élus »

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidée par André Rossinot, député-maire de Nancy, ouvrira demain à Nantes et jusqu’à vendredi ses 20e Rencontres nationales. Cette année, l'objectif des organisateurs, selon un communiqué, est de faire « rentrer le champ social dans les préoccupations des élus et des acteurs de la ...


Article du 13/07/2001

Un objectif de 15 nouvelles agences d'urbanisme d'ici 2006 sur l'initiative des collectivités locales dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Décision sans précédent depuis leur création en 1967 : quinze nouvelles agences d'urbanisme devraient s'ajouter au 42 existantes. C'est en effet ce qu'a décidé le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de lundi dernier (" Maire Info " du 10 juillet 2001). Crées par la loi d'orientation foncière en 1967, les agences ...


Article du 09/07/2001

Les nouveaux maires donnent la priorité aux nouveaux équipements, selon un sondage demandé par Dexia et les professionnels du BTP

Un sondage CSA, réalisé dans le cadre de l'"Université d'été" des maires (Dexia-Crédit local, Sciences-Po, Fédération nationale des travaux publics, Fédération française du bâtiment), présenté le 5 juillet, montrerait que 87% des maires se disent optimistes sur les perspectives de leur nouveau mandat, cet optimisme étant particulièrement fort (95%) ...


Article du 03/07/2001

La Commission européenne énonce le droit à l'antenne parabolique dans le marché intérieur et s'oppose aux entraves imposées notamment par les autorités locales

La Commission européenne a adopté le 2 juillet une "communication" dans laquelle elle précise que la possibilité pour les particuliers d'utiliser une antenne parabolique sans entraves excessives - de type par exemple technique, administratif, urbanistique ou fiscal - résulte de la libre circulation des services et des marchandises en tant que libertés ...


Article du 22/06/2001

Devant la journée d'étude organisée par l'AMF, la secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, propose aux élus de réfléchir à une décentralisation de la politique du logement

La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, a proposé hier à l'Association des maires de France d'étudier avec elle une " déconcentration des crédits d'aide à la pierre". En bref, a-t-elle dit, il s'agit de voir comment décentraliser davantage la politique du logement. Elle recevra parallèlement les maires, les présidents de conseils ...


Article du 01/06/2001

Les POS en cours d'élaboration peuvent être approuvés selon la procédure ancienne jusqu'au 1er avril 2002 s'ils ont été rendus publics avant le 1er avril 2001, indique Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement

L'application des dispositions transitoires relative à la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (dite SRU) pose quelques problèmes aux élus locaux, mais aussi aux services de l'équipement. C'est notamment le cas dans le département de la Loire où une vingtaine de communes sont concernées. Les communes qui s'étaient dotées, avant l'entrée ...



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