Urbanisme

Article du 09/01/2007

Le décret engageant la réforme du permis de construire est paru

L’ordonnance de décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a vu paraître son décret d’application (1). La réforme simplifie le droit en regroupant les différents mécanismes de contrôle des constructions et des aménagements: les onze régimes différents d’autorisation et les quatre régimes de déclaration seront regroupés ...


Article du 05/01/2007

Ressource foncière et réforme du permis de construire: deux notes de l’AMF mises en ligne

L’AMF a mis en ligne sur son site deux notes concernant l’une la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l’autre l’ordonnance du 8 décembre 2005 réformant le permis de construire et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007. La première analyse les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour ...


Article du 14/11/2006

Immeubles menaçant ruine: la procédure que doit suivre le maire

Un récent décret relatif à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d'habitation (1) détermine la procédure que doit suivre le maire lorsqu'il entend faire application de la procédure prévue à l'article L. 511-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) visant les immeubles menaçant ruine. ...


Article du 07/11/2006

Politique de la ville: la mission sénatoriale préconise la réactivation de la police de proximité

La mission du Sénat sur les quartiers en difficulté vient de rendre public son rapport. Elle formule 70 propositions pour «donner un nouvel élan à la politique de la ville en France» et de mettre en œuvre un « nouveau pacte de solidarité pour les quartiers». A la suite des violences urbaines survenues à l’automne 2005 dans de nombreux quartiers en ...


Article du 03/11/2006

Biens sans maître: ils se distinguent des biens issus des successions en déshérence

Les dispositions de l'article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifient le régime juridique d'acquisition des biens sans maître et des biens issus des successions en déshérence. En effet, cet article opère désormais une distinction entre ces deux catégories de biens, en prévoyant que les biens ...


Article du 15/09/2006

«Demeure du chaos»: le propriétaire gardera son bâtiment construit sans autorisation mais paiera 200.000 euros d’amende

L'homme d'affaires et artiste Thierry Ehrmann pourra garder sa «Demeure du chaos» en l'état, mais devra acquitter une amende de 200.000 euros pour avoir ainsi «déconstruit» le siège de sa société, situé à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône), sans autorisation. La cour d'appel de Lyon a ainsi infirmé un premier jugement qui l'enjoignait à remettre cette ...


Article du 11/09/2006

L'expérience urbaine et sociale de 16 mégalopoles, vedette de la Xème Biennale d'architecture de Venise

La Xème Biennale d'architecture de Venise a dévoilé dimanche au public une vaste exposition dédiée à l'expérience urbaine et sociale de 16 mégalopoles du monde, qui met en lumière les petits et les grands projets pouvant donner un visage plus humain aux ensembles urbains. Vues aériennes, photos, vidéos, salves de données chiffrées, principaux défis ...


Article du 25/07/2006

Ouverture d’une cinquantième agence d’urbanisme : l’agence d’urbanisme catalane

L’assemblée générale constitutive de la cinquantième agence d’urbanisme, l’agence catalane, s’est réunie fin juin. L’agence réunit notamment la communauté d’agglomération Perpignan-Méditerrannée, le conseil général des Pyrénées-Orientales, l’État, le syndicat du SCoT Plaine-du-Roussillon, la communauté de communes Illibéris, la communauté de communes ...


Article du 24/07/2006

Un rapport sénatorial souligne le succès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Dans leur rapport de la mission «Ville et logement» au nom de la commission des finances du Sénat, Philippe Dallier (ratt. UMP-Seine-Saint-Denis) et Roger Karoutchi (UMP-Hauts-de-Seine), rendent un hommage appuyé à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les sénateurs ont conduit, depuis 2005, une mission de contrôle sur pièces et sur ...


Article du 24/07/2006

Les collectivités peuvent créer, à titre expérimental, des «sociétés publiques locales d’aménagement» (SPLA)

La loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 (1), destinée à stimuler la construction et à faciliter l’accession à la propriété, a créé un nouveau type d’établissement public qui, à titre expérimental, tout en s’apparentant aux sociétés d’économie mixte (SEM), semble en différer: les «sociétés publiques locales d’aménagement» (SPLA). ...


Article du 12/06/2006

Trois salons pour faire le point sur l’urbanisme de demain

Trois salons se tiendront conjointement dans le cadre du congrès national de l’Association des techniciens supérieurs territoriaux de France (ATTF), qui se déroulera du 13 au 15 septembre 2006 à Toulouse. Ils permettront de faire le point sur «l’urbanisme de demain». - «Équipement territorial», dédié à l’équipement des collectivités territoriales ...


Article du 29/05/2006

L'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement est commentée dans une circulaire

La ministre de l'Ecologie et du Développement durable signe une circulaire (1) apportant des précisions sur les plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement Ce document complète le dispositif d'intégration de l'environnement dans les politiques publiques. En effet, les plans et programmes sont des documents de planification ...


Article du 26/05/2006

Redevance d’occupation du domaine public: les dispositions du décret de décembre 2005 sont rétroactives

A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 97-683 du 30 mai 1997, les collectivités se sont trouvées face à un vide juridique pour percevoir les redevances dues par les opérateurs pour l'occupation du domaine public. Le nouveau décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 (JO du 29) a mis fin à cette situation, mais se posait alors ...


Article du 24/05/2006

Rénovation urbaine: 500 millions d’euros de la BEI et 2,5 milliards d’euros supplémentaires en provenance du 1% logement

Le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, la Banque européenne d’investissement (BEI), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Dexia crédit local viennent de s’associer pour soutenir l’effort des collectivités en faveur de la rénovation urbaine et sociale en zones urbaines sensibles (ZUS) sur l’ensemble du territoire. ...


Article du 12/05/2006

Un palmarès 2006 des «départements heureux» publié par l’Express

Le palmarès 2006 des départements, réalisé par le magazine l'Express (12/05), analyse 42 critères, parmi lesquels le logement, l'éducation, la santé ou les transports. La vaste enquête menée révèle l'étonnante diversité de la France d'aujourd'hui. Elle illustre la nette domination de l'Ouest et du Sud, avec la victoire de la Haute-Garonne. Comme la ...


Article du 24/04/2006

L'évaluation environnementale des SCOT et des PLU

Comment appliquer la nouvelle procédure d’évaluation environnementale aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux plans locaux d’urbanisme (PLU) ? Une circulaire (1) décrit les conséquences sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) de leur soumission à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale, ...


Article du 04/04/2006

Marginalisations et solidarités au centre des prochaines rencontres «Urbanissimo»

«Ambivalences urbaines: marginalisations et solidarités aujourd'hui»: la treizième rencontre «Urbanissimo» se déroulera le 12 mai prochain au centre de l’Université de Chicago à Paris (1). Cette rencontre devrait aborder des questions aussi controversées que celles de l'exclusion ou la marginalisation économique et sociale en milieu urbain, les solidarités ...


Article du 02/03/2006

La réforme des permis de construire et des autorisations d’urbanisme adoptée par ordonnance en conseil des ministres

Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme. Cette ordonnance a engagé une réforme du Code de l’urbanisme visant: - à faciliter l’acte de construire pour ...


Article du 08/12/2005

Onze types de permis avant la réforme, trois après

La réforme du permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres et qui entrera en vigueur en 2007, doit simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction des dossiers mais aussi lutter contre les recours abusifs. «C'est un bon élément de simplification et d'accélération des procédures», a estimé le ministre de l'Equipement, ...


Article du 26/10/2005

«Peut-on en finir avec l’étalement urbain?», un colloque le 5 novembre à Evry (Essonne)

L'étalement urbain est un phénomène très répandu en Europe qui s'accompagne généralement d'un taux de motorisation élevé dans les zones périurbaines et de la congestion sur les routes d'accès aux centres-villes. «Peut-on en finir avec l’étalement urbain?», la question sera posée à l’occasion du colloque organisé par le Conseil d’architecture, d’urbanisme ...


Article du 21/10/2005

Anru : 134 conventions signées au 15 octobre pour 8,8 milliards d’euros

Selon les données publiées par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), mi octobre 2005, l’agence aurait «validé pour 15 milliards d’euros de travaux programmés sur les 5 années à venir (dont 4,8 milliards d’euros de subvention).» En fait, ces 15 milliards ne concernent que les «conventions passées en comité d’engagement». Le nombre réel de ...


Article du 19/10/2005

«La loi sur les PME ouvre aux maires ou aux présidents de communautés de communes un droit de préemption» pour maintenir les petits commerces, rappelle Renaud Dutreil

La proposition de loi pour renforcer les structures de contrôle des implantations et extensions de grandes surfaces, déposée par le sénateur de la Vienne Alain Fouché, et adoptée par le Sénat en juin dernier, ne semble près d’être examinée par les députés. Du moins si l’on en juge par la réponse que Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes ...


Article du 13/10/2005

Les procédures applicables aux secteurs sauvegardés vont être simplifiées

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés. L’ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a modernisé la procédure de création des secteurs sauvegardés créés par ...


Article du 22/09/2005

Versement transport, logement: les embauches des moins de 26 ans effectués après le 22 juin 2005 non pris en compte dans le décompte des effectifs des entreprises

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises. Cette ordonnance a permis, comme le prévoit déjà la législation pour les embauches effectuées sous contrat d’apprentissage ...


Article du 24/05/2005

Réforme du permis de construire : les élus veulent garder un droit de regard sur les dossiers

Alors que Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, prépare pour juillet prochain un projet d’ordonnance pour réformer le permis de construire, une enquête menée auprès des élus par la Sofres (1) montre que ces derniers se rejoignent sur une même perception de l’application du droit des sols dans leur commune : - d’un côté, la volonté de contrôler ...


Article du 20/05/2005

Permis de construire : Gilles de Robien veut le diviser en deux temps : les grandes lignes du projet puis l'ensemble des détails architecturaux

Le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, a annoncé hier une série de mesures pour réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et réduisant les délais d'instruction, un chantier qui doit conduire à réécrire le quart du Code de l'urbanisme. Fort d'une enquête de la Sofres, qui interrogeait particuliers, élus, acteurs de la ...


Article du 10/03/2005

Permis de construire : le gouvernement va réduire à un mois le délai pendant lequel les services instructeurs pourront réclamer des pièces supplémentaires au maître d'ouvrage

« Oui, les services instructeurs des permis de construire sont engorgés », a reconnu le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, lors de la séance des questions orales sans débat mardi dernier. Jacques Le Nay, député du Morbihan, maire de Plouay, soulignait que le ministre avait récemment annoncé une augmentation de 20% du nombre de logements ...


Article du 21/02/2005

Ouverture dominicale des magasins : J.-P. Raffarin ne veut pas changer la réglementation

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a coupé court vendredi à la polémique sur l'ouverture dominicale des magasins en s'opposant à tout changement de la réglementation, et annoncé que la réforme de la loi Galland permettrait une baisse des prix de 5% dans les grandes surfaces. "Il n'y a pas de raison de changer la réglementation", a-t-il déclaré ...


Article du 14/02/2005

Les magasins de prêt-à-porter pourraient être autorisés à ouvrir tous les dimanches

Le gouvernement envisage à terme l'ouverture le dimanche des magasins de prêt-à-porter pour soutenir le secteur du textile français, l'emploi et la consommation, indique le ministre de l'industrie, Patrick Devedjian, dans un entretien au journal La Tribune de vendredi dernier. "Nous pourrions à terme autoriser les magasins de prêt-à-porter à ouvrir ...


Article du 04/02/2005

Les premières journées d’échange pour la rénovation urbaine seront organisées les 23 et 24 février

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), présidée par Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan et président de la communauté d’agglomération Perpignan-Mediterrannée, propose les premières journées d’échange pour la rénovation urbaine les mercredi 23 et jeudi 24 février à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris. Ces deux journées permettront ...


Article du 22/11/2004

Bernard Piras, sénateur de la Drôme, maire de Bourg-lès-Valence : « La régulation budgétaire des crédits de l'urbanisme remet en cause les objectifs affichés »

Les crédits 2005 de l'urbanisme affichent deux grandes priorités : l'appui technique aux collectivités territoriales, et le soutien aux interventions foncières et aux opérations d'aménagement. Or, depuis deux ans, la régulation budgétaire des crédits de l'urbanisme remettent en cause ces objectifs. C'est ce qu'affirme Bernard Piras, sénateur PS de ...


Article du 05/11/2004

L’Etat vendra dans les dix ans plus de 9 millions de m2 de ses terrains inutilisés

Plus de 9 millions de m2 de terrains inutilisés, appartenant à l'Etat, seront mis sur le marché dans les dix ans à venir, dont 1,3 million de m2 dans les trois prochaines années, afin de construire des logements en Ile-de-France où la pénurie d'habitations est criante. Sur la base de programmes accueillant des logements et des activités, les 9 300 ...


Article du 25/10/2004

Renouvellement urbain : Meaux va « changer de visage » avec l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU)

La ville de Meaux, dont Jean-François Copé, le ministre délégué à l’Intérieur, est le premier adjoint au maire, Ange Anziani, devrait signer demain une convention de partenariat avec l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU) pour ce qu’un communiqué appelle un « changement historique ». La convention sera signé en présence de Marc Philippe ...


Article du 16/06/2004

Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) publient un guide pratique sur « la prise en compte du risque d’inondation dans le conseil aux particuliers »

La Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) a réalisé, à la demande du ministère de l’Ecologie et du développement durable, un guide pratique à l’usage des conseillers CAUE. Les conseils, dont l’une des missions est le conseil gratuit en architecture aux particuliers, sont amenés à prendre en compte ...


Article du 07/06/2004

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) se réunit officiellement ce 7 juin

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunit officiellement ce 7 juin, sous la présidence de Jean-Paul Alduy, sénateur- maire de Perpignan , et en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale . Créée par la loi ...


Article du 07/06/2004

Code de l'urbanisme : la réforme du permis de construire est engagée

Pour Gilles de Robien, ministre en charge de l’Equipement, le code de l’urbanisme présente aujourd’hui une complexité qui handicape les opérations d'aménagement et de construction. Le ministre, qui a donné de nombreux exemples d’incohérence dans la réglementation du permis de construire et des autorisations de travaux lors de sa conférence de presse ...


Article du 04/06/2004

Nouveau formulaire de permis de construire pour les maisons individuelles

Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et Eric Woerth, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, ont présenté, mardi, le nouveau formulaire de permis de construire pour les maisons individuelles ainsi que les grandes lignes de la prochaine réforme des autorisations d'urbanisme. Les ...


Article du 25/05/2004

Première réunion officielle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) le 7 juin prochain

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin, a annoncé lundi à la presse Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale. Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août ...


Article du 02/04/2004

Le permis de construire du stade de Grenoble suspendu par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, mercredi, le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes membres de la majorité du maire socialiste Michel Destot. Des "éco-citoyens" avaient occupé de novembre 2003 à février 2004 les arbres du parc Paul Mistral pour s'opposer à leur abattage ...


Article du 26/03/2004

La signature dans chaque département des schémas de développement commercial (SDC) ne serait pas achevée en mai 2004

La signature plutôt en fin d’année dans chaque département des schémas de développement commercial (SDC) : voilà ce que souhaiteraient les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers, indiquent le quotidien Les Echos de ce matin. Ces outils de réflexion et de prospective devaient normalement être finalisés en mai mais un seul ...



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