Urbanisme

Article du 17/11/2008

Urbanisme commercial: Jean-Paul Charié, parlementaire en mission, propose que la politique d’urbanisme commercial soit sous la responsabilité des maires

Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret et parlementaire en mission sur l’urbanisme commercial, a remis la semaine dernière son rapport d’étape à François Fillon. «L'objectif est de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement de surfaces commerciales», résumait fin septembre Jean-Paul Charié (voir nos information ...


Article du 04/11/2008

Les Journées mondiales de l'urbanisme se dérouleront jeudi et vendredi, à Sedan (Ardennes)

Les Journées mondiales de l'urbanisme se dérouleront jeudi et vendredi, à Sedan (Ardennes) Les Journées mondiales de l'urbanisme (JMU 2008) se dérouleront les 6 et 7 novembre 2008. «Face à la mondialisation et son lot de délocalisation des productions industrielles, manufacturées ou de services et, demain des savoir-faire à haute valeur ajoutée, ...


Article du 07/10/2008

La ministre de l'Intérieur précise le régime juridique en matière d'implantation d'éoliennes

La réglementation relative à l'implantation des éoliennes prévoit des procédures qui permettent à l'ensemble des personnes publiques et privées concernées de s'exprimer dans une phase préalable et de contribuer ainsi à la réduction maximale d'éventuelles nuisances. Ainsi, un permis de construire est exigé pour les éoliennes d'une hauteur supérieure ...


Article du 25/09/2008

Préparant un avant-projet de loi de réforme de l'urbanisme commercial, Jean-Paul Charié propose de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement de surfaces commerciales

Le premier ministre a demandé à Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, de plancher sur la réforme de l'urbanisme commercial. Le parlementaire remettra un pré-rapport fin octobre, le gouvernement souhaitant soumettre un projet de loi au Parlement début 2009. «L'objectif est de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement ...


Article du 17/09/2008

Les Universités des maires d’Ile-de-France se tiendront le 24 septembre sur le thème «Gestion de l’eau et déplacements, quels enjeux pour les maires franciliens?»

Après le renouvellement des conseils municipaux, l’Association des maires de France et les unions départementales des maires d’Ile-de-France (1) organisent, pour les nouveaux élus, les Universités des maires d’Ile-de-France (2). Cette journée sera l’occasion, pour les élus, d’aborder ces deux problématiques majeures de leur mandat. Nathalie Kosciusko-Morizet, ...


Article du 09/09/2008

Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, nommé parlementaire en mission chargé de préparer la réforme de l’urbanisme commercial

Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, ancien rapporteur général de la loi de modernisation de l’économie (LME), a été nommé parlementaire en mission chargé de préparer la réforme de l’urbanisme commercial. Les trois objectifs de sa mission sont: - renforcer l'autorité collective des élus locaux sur l'architecture, l'environnement et l'aménagement ...


Article du 22/07/2008

Urbanisme commercial: les maires des communes couvertes par une ZAC définie à l’intérieur d’un SCOT ne pas pourront saisir la commission départementale pour les surfaces comprises en 300 et 1.000 m²

Les députés devaient adopter ce mardi le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), les sénateurs devant l’adopter demain 23 juillet. Après l’adoption du texte par la CMP, les maires des communes couvertes par des «zones d'aménagement commercial» (ZAC) définie à l’intérieur d’un schéma ...


Article du 09/07/2008

Grandes surfaces: les maires des communes couvertes par des «zones d'aménagement commercial» pourraient saisir une commission départementale pour les implantations de 300 à 1.000 m2

Les sénateurs ont modifié, dans la nuit de mardi à mercredi, la mesure phare du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), c’est-à-dire l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Les sénateurs ont imposé, par le biais d'amendements de la commission spéciale sur la LME dirigée par Gérard Larcher (UMP), la mise en ...


Article du 30/06/2008

Loi de modernisation de l'économie (LME): les maires de futures «zones d'aménagement commercial» pourraient saisir la commission départementale (CDAC) pour les implantations de 300 à 1.000 mètres carrés

Les sénateurs se penchent ce lundi sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), adopté par les députés voici deux semaines. La réduction des délais de paiement et la libéralisation des implantations commerciales de 300 à 1.000 mètres carrés devraient être amendées. Les sénateurs ont déposé quelque 200 amendements qui pourraient modifier ...


Article du 25/06/2008

Les mises en chantier de logements en France et les permis de construire en recul entre mars et mai

Les mises en chantier de logements en France ont, comme on pouvait s'y attendre, de nouveau baissé entre mars et mai, de 21,6% à 83.166 unités, et les permis de construire de 19,9%, à 112.933 unités, annonce le ministère de l'Ecologie. Sur les 12 derniers mois, le nombre de mises en chantier est en repli de 2,6%, à 410.032 unités. Mais le nombre de ...


Article du 17/06/2008

Urbanisme commercial: ce que prévoient les trois amendements adoptés par les députés

Les députés ont adopté vendredi 13 au matin les dispositions concernant l’urbanisme commercial dans le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) - dont le vote solennel doit se tenir ce 17 juin (1) -, en entérinant l'accord entre le gouvernement et la majorité sur la réforme de l'urbanisme commercial (voir ci-dessous nos infos du 13 juin). Plusieurs ...


Article du 13/06/2008

Grandes surfaces: le seuil de déclenchement des procédures d'autorisation d'installation relevé de 300 à 1.000 m2, mais la réforme reportée à la fin de 2008

L'Assemblée nationale a achevé jeudi matin l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) en adoptant la principale mesure du texte, l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Après toute une nuit de débat, les députés ont ainsi voté un relèvement du seuil de déclenchement des procédures d'autorisation ...


Article du 09/06/2008

Urbanisme commercial: la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) appelle le Parlement à s'opposer «au dynamitage du commerce de proximité»

Dimanche, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a appelé, dans un communiqué, les parlementaires à s'opposer au volet commercial de la loi de modernisation de l'économie (LME), craignant qu'il n'entraîne «le dynamitage» et «la mort» du commerce de proximité. A propos de l'assouplissement des conditions d'installation ...


Article du 05/06/2008

Grandes surfaces: Leclerc estime que «le choix d'enseignes ne doit pas échoir aux politiques»

Michel-Edouard Leclerc a traité mercredi de «surréaliste» l'idée de seuil pour les implantations commerciales et s'est opposé à l'implication des maires dans le choix des enseignes lors des autorisations de nouvelles ouvertures de grandes surfaces. «Cette histoire de seuil est surréaliste», a déclaré le patron des centres éponymes lors d'une conférence ...


Article du 03/06/2008

La réforme de l’urbanisme commercial repoussée à 2009

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a lancé hier lundi à l'Assemblée l'examen du texte sur la modernisation de l'Economie (LME), après que le Premier ministre et sa majorité UMP eurent tenté de désamorcer in extremis la polémique sur les grandes surfaces. «Je pourrais résumer notre projet en quelques chiffres: 30 mesures, 44 articles, au ...


Article du 29/05/2008

Installation des grandes surfaces dans les villes: les députés UMP toujours inquiets

Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), dont les députés se saisissent ce jeudi en séance publique, continue d'inquiéter les députés de l'UMP, qui ont rencontré mardi le Premier ministre, François Fillon, et Christine Lagarde (Economie), notamment sur l'épineuse question de l'installation des grandes surfaces dans les villes. Ces députés ...


Article du 27/05/2008

Le Conseil d’État rejette les recours contre la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau

Par deux décisions (1), le Conseil d’État a rejeté les recours formés par plusieurs associations contre deux décrets du 18 décembre 2006 relatifs à la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau. Deux décrets du 18 décembre 2006, relatifs à la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau, était contestés: le premier déclare d’utilité ...


Article du 26/05/2008

Christine Boutin se prononce pour une évolution du droit de préemption dans le cadre d'une politique d'habitat formalisée dans un PLH

La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, s’est exprimée en faveur d’une évolution du droit de préemption urbain (DPU) lors du colloque organisé la semaine dernière par le Conseil d’Etat sur le thème «Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat» (1). «En milieu urbain dense, le droit de préemption ...


Article du 22/05/2008

Urbanisme commercial : la commission des Affaires économiques souhaite renforcer le pouvoir des maires en matière de préemption

Si la mesure est adoptée par les députés et les sénateurs, les maires pourraient disposer d'un droit de préemption sur les baux commerciaux libérés en centre-ville pendant 12 mois au cours desquels ils pourront geler l'implantation d'une surface commerciale et proposer un projet alternatif. La disposition proposée par le président de la commission ...


Article du 20/05/2008

Grandes surfaces: le pouvoir des maires pourrait être renforcé

Selon une dépêche de l’AFP, «le gouvernement regarde de «manière positive» une proposition du député UMP Patrick Ollier qui vise à renforcer le pouvoir des maires en matière de préemption dans les centres-villes, en faveur du petit commerce». Cette proposition de Patrick Ollier pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi sur la modernisation ...


Article du 16/05/2008

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris juge «impératif de rendre opposables aux autorisations d’exploitation et aux plans locaux d’urbanisme les schémas de développement commercial départementaux»

Commentant le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), qui comporte d’importantes dispositions concernant l’équipement commercial, et qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 mai, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) indique qu’elle «adhère à l’objectif principal qui est d’assurer une meilleure efficacité ...


Article du 14/05/2008

Le rapporteur du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) propose l’abandon des procédures d'autorisation préalables à l'installation des grandes surfaces

Alors que le président de la République faisait à Vienne (Isère) la promotion du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) -voir nos infos de ce jour-, le rapporteur du texte, le député UMP Jean-Paul Charié, a proposé mardi la fin en 2009 des procédures d'autorisation préalables à l'installation des grandes surfaces. «Fin juin 2009, ...


Article du 13/05/2008

Les élus locaux nouveaux membres du Conseil national de l'habitat

Un arrêté (1) de la ministre du Logement et de la Ville, en date du 30 avril 2008, nomme les nouveaux membres du Conseil national de l'habitat. Voici la liste des représentants au titre «des élus de la nation et des collectivités locales» - Sur désignation de l'Assemblée nationale: Titulaire: Jean-Pierre Abelin, député de la Vienne. Suppléante: ...


Article du 29/04/2008

Urbanisme commercial: ce que prévoit le projet de loi LME

En matière d’urbanisme commercial, le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) prévoit (art. 27) de modifier la législation qui «favorise le renforcement des positions dominantes locales». Selon le ministère, En 2004 les quatre premières enseignes détenaient 52 % des parts de marché, une étude récente estimant à 32,9 % le nombre de ...


Article du 29/04/2008

Avec le relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'ouverture de magasins, le gouvernement entend «peser sur les prix»

Le relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'ouverture de magasins doit permettre de mettre «plus de joueurs sur le terrain» a défendu hier Christine Lagarde, en commentant le titre II du projet (voir nos infos complémentaires de ce jour). Le titre II du projet de loi sur la modernisation de l'économie ...


Article du 28/04/2008

«Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat», un colloque du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat organise, le 20 mai prochain au Conseil économique et social, un colloque sur le thème «Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat», organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat français, l’Association des maires de France, l’Ecole de formation du barreau de Paris, la Fédération ...


Article du 25/04/2008

Le renouvellement des commissions départementales de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme

Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire (1), l’Assemblée des communautés de France rappelle les conditions du renouvellement des commissions départementales de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme. Composée à part égale d'élus communaux désignés par les maires et les présidents de groupements, précise la publication, ...


Article du 25/04/2008

Quel impact financier la transposition de la directive Inspire aura-t-elle sur les budgets locaux?

La transposition de la directive Inspire, qui vise à définir des données géographiques de référence, est en cours. Pour le Conseil national de l'information géographique (CNIG), celle-ci aura des répercussions, notamment financières, sur les collectivités, indique la lettre «e-Locale» (28/4). Principaux producteurs d'informations géographiques, les ...


Article du 21/04/2008

Archéologie préventive: les délais de réalisation de fouille peuvent être réduits, estime Christine Albanel

Répondant la semaine dernière à une question orale de Jacques Legendre, sénateur du Nord, président de la Communauté d'agglomération de Cambrai, qui fut rapporteur de la loi du 1er août 2003 sur l’archéologie préventive, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, s’est dite prête «à explorer les pistes» suggérée par le sénateur ...


Article du 09/04/2008

Le plan local d'urbanisme annulé par le tribunal, le maire démissionne

A Tour-en-Bessin (Calvados, 585 habitants), à quelques kilomètres de Bayeux, le maire élu voici quinze jours a donné sa démission parce que le tribunal administratif a annulé le plan local d'urbanisme en chantier depuis cinq ans, rapporte le quotidien "Ouest-France" (07/04). Voici cinq ans que la commune de Tour-en-Bessin élabore son plan local d'urbanisme ...


Article du 03/04/2008

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose un nouvel outil d’intervention pour «requalifier les centres anciens dégradés»

Lors de son dernier conseil d'administration, l'ANAH a rappelé la décision du gouvernement de doubler les efforts en matière de lutte contre l'habitat indigne. Pour l'ANAH, «ce changement d'échelle constitue le cœur de son action en faveur de la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable. Sa concrétisation suppose un partenariat ...


Article du 18/03/2008

Les conditions d'installation et d'implantation des résidences mobiles de loisirs sont régies par la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Un sénateur souligne dans une question écrite qu’«afin de contourner les interdictions de construire sur la périphérie de certains lacs, certaines personnes installent des habitations légères de loisirs ou des mobile homes.» Est-il possible, dans le plan d'occupation des sols, de réglementer la densité de ces installations et d'instaurer une obligation ...


Article du 06/03/2008

Demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques, les modèles sont publiés

Un arrêté du 29 novembre 2007, publié au Journal officiel du 29 février dernier, présente les modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques, et apporte par ailleurs des précisions relatives à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables sur ces bâtiments. Ainsi, la demande d'autorisation ...


Article du 22/11/2007

Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme: les consignes de J.-L. Borloo aux préfets passent-elles dans toutes les DDE?

Malgré les promesses de Jean-Louis Borloo, qui avait indiqué récemment dans un courrier au président de l’AMF (voir nos infos du 2 novembre 2007 ci-dessous) que les conventions passées entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales pour organiser leur mise à disposition «ne peuvent, en aucune façon, remettre en cause» les obligations ...


Article du 12/11/2007

Nouvelles précisions sur l’application de la réforme des autorisations d’urbanisme

Répondant aux inquiétudes des maires sur la réforme des autorisations d’urbanisme, récemment signalées par le président de l’AMF (voir nos autres infos ci-dessous) et développées par un sénateur la semaine dernière, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie, a apporté des précisions lors de la séance des questions orales du ...


Article du 02/11/2007

Autorisations d'urbanisme: J.-L. Borloo rappelle aux préfets les obligations de l'Etat en matière de mise à disposition gratuite des services

A la demande de l’AMF, l'article L. 422-8 du Code de l'urbanisme prévoit que les services de l'Etat sont gratuitement à disposition des communes de moins de 10.000 habitants et des EPCI de moins de 20.000 habitants, si les maires ou les présidents le leur demandent. «Les conventions passées entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales ...


Article du 16/10/2007

Le Conseil de la concurrence en faveur d'une réforme des lois sur l'équipement commercial

Dans une décision rendue le 11 octobre 2007, le Conseil de la concurrence considère que les propositions faites par la Commission de modernisation de l'équipement commercial installée le 25 octobre 2006 ne font qu'aménager un régime qu'il faut remettre en cause beaucoup plus profondément, compte tenu d'un « bilan concurrentiel négatif ». Le Conseil ...


Article du 04/10/2007

Droit de préemption sur les fonds de commerce au profit des communes: J. Pélissard envoie des observations complémentaires à la ministre de l’Economie

Consultée sur le projet de décret relatif à l’instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux au profit des communes, l’AMF avait adressé ses observations au ministre de l’Economie en juillet dernier. Après la réunion de sa commission des villes et des territoires urbains le 19 septembre ...


Article du 02/10/2007

Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme: ce qu’il faut savoir

La réforme des permis de construire et autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005, précisée notamment par le décret du 5 janvier 2007, est entrée en vigueur lundi 1er octobre 2007. L’AMF publie sur son site (voir lien ci-dessous) une synthèse des formalités à accomplir par les communes en qualité de guichet unique durant le ...


Article du 19/09/2007

Une mission sur l'intégration des personnes malvoyantes et aveugles à la vie de la cité est confiée à Gilbert Montagné

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a confié à Gilbert Montagné une mission sur l'intégration des personnes malvoyantes et aveugles à la vie de la cité. Elle a pour objectif de dresser un «état des lieux précis de la situation et d'aboutir à des propositions concrètes sur les actions à mener, par les pouvoirs ...



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