Édition du 12  mai 2014


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Véhicules électriques : un « opérateur national » pour créer des bornes de recharge

L’Etat a bel et bien changé son fusil d’épaule et s’est résolu, devant la lenteur du déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques, à reprendre à la main ; le 6 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté en procédure accélérée une proposition de loi du groupe socialiste visant à créer un « opérateur national » pour développer un réseau de bornes sur tout le territoire.
Actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public. Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait d’ailleurs affirmé, il y a un an, « faire confiance aux collectivités locales » pour mettre en place ce réseau de bornes, censé combler les « trous » du réseau et rassurer les potentiels acheteurs de véhicules électriques, dont l’autonomie dépasse difficilement la centaine de kilomètres. Le ministre expliquait alors faire « le choix de la pertinence plutôt que de la vitesse. Les collectivités iront moins vite, mais elles savent où il faut installer des bornes » (lire Maire info du 29 mai 2013).
Mais en séance, la semaine dernière, Arnaud Montebourg a fait état d’un bilan trop maigre : « abstraction faite des 5 000 bornes Autolib’, seules 3 000 bornes ont été installées par les collectivités locales. Nous sommes loin du compte : il en faudrait au moins 16 000 sur tout le territoire », a-t-il déclaré aux députés. « C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’accélérer, mais pas pour déposséder les collectivités locales, car chacun a sa part de responsabilité », a-t-il ajouté.
Le texte, tiré directement d’un des 34 plans de la « Nouvelle France industrielle » (lire Maire info du 17 mars), prévoit que « l’État ou un opérateur, y compris un opérateur au sein duquel l'État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte », peut implanter des bornes sur le domaine public des collectivités « sans être tenu au paiement d'une redevance » - ce qui n’a pas manqué de soulever l’inquiétude de certains députés.
Le texte précise encore que les modalités d’implantation des bornes « font l'objet d'une concertation entre le porteur du projet, les collectivités territoriales concernées, l'autorité ou les autorités organisatrices du réseau de distribution d'électricité, lorsqu'elles assurent la maîtrise d'ouvrage des travaux de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, ainsi que les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité compétents au titre de leur zone de desserte exclusive ».
Selon Arnaud Montebourg, ce choix d’un opérateur national permettra également de lever les obstacles « bureaucratiques » qui ont pu freiner les collectivités dans la création de bornes de recharge. Le ministre a précisé qu’il y avait « deux candidats pour être opérateur » : d’un côté, EDF et Renault-Nissan, de l’autre, Bolloré, propriétaire du réseau Autolib’ à Paris.

Consulter le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  mai 2014

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)


    Lire le JO  

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