Édition du 18  juillet 2014


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Véhicules électriques : les aides à l'installation de bornes de recharge simplifiées et prolongées

Le ministre de l’Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, l’avait annoncé le mois dernier (lire Maire info du 4 juin) : les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ont été simplifiées, et pourront bénéficier aux plus petites d’entre elles. En outre, elles auront un an de plus pour présenter leurs projets puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2015.
Si jusqu’ici, il fallait un minimum de 200 000 habitants pour prétendre aux aides du programme géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), désormais elles sont ouvertes à tout type de collectivité, pourvu que les réseaux de bornes « permettent la mise à disposition d’au moins un point de charge pour 3 000 habitants », selon le nouveau cahier des charges publié hier par l’Ademe.
Le coût minimal du projet permettant de bénéficier de l’enveloppe de 50 millions d’euros passe quant à lui de 400 000 à 200 000 euros (coûts du matériel, génie civil, raccordement exclusivement). Rappelons que les aides peuvent financer 50 % de l’installation de bornes de recharge normale (3 kVA) ou accélérée (22 kVA) et 30% pour des bornes de recharge rapide (43 kVA).
Nouveauté importante pour les collectivités, les réseaux de bornes installés dans le cadre d’un contrat de concession seront également éligibles aux aides de l’Ademe. Attention toutefois, il faudra attendre d’avoir déposé son dossier auprès de l’agence pour lancer un appel d’offres pour l’installation et la gestion des bornes. Dans ce dernier cas, les aides seront forfaitaires : 1 250 euros par point de charge normale, 2 500 euros pour l’accéléré et 10 000 euros pour le rapide.
En outre, des précisions ont été apportées sur le financement des installations d’auto-partage (type Autolib à Paris) : elles pourront bénéficier des aides à condition que leurs bornes soient ouvertes à tous « et ce à des tarifs et des conditions d’utilisation acceptables ». C’est l’Ademe qui jugera de l’acceptabilité de ces projets et pourra décider de les financer partiellement ou en totalité (dans la limite de 50 % du coût global).
Le nouveau cahier des charges aborde également la question de l’interopérabilité et de la localisation des bornes, essentielle pour les usagers : le nom des stations, leurs coordonnées de localisation, le type de charge et le nombre de points de charge disponibles devront être référencés sur la plateforme gouvernementale ouverte des données publiques (www.data.gouv.fr). « Les données pourront alors être récupérées pour alimenter les systèmes de géolocalisation des prises, une avancée majeure », selon l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere), qui espère qu’un « maximum » de collectivités se lanceront dans l’appel à projets. Il faut dire que, selon l’association, principal lobby de la voiture électrique en France, seuls 16 millions d’euros sur les 50 de l’enveloppe ont été distribués en près de deux ans. Et les ventes de véhicules ne progressent guère.

Télécharger le nouveau cahier des charges de l’Ademe.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juillet 2014

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Plouguerneau (Finistère) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »


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  • Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts


    Lire le JO  

  • Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


    Lire le JO  

  • Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


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  • Premier ministre

    Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du Défenseur des droits - M. TOUBON (Jacques)


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  • Premier ministre

    Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire pour la modernisation de l'action publique - Mme de la BRETÈCHE (Laure)


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  • Ministère de la justice

    Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline)


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