Édition du 24  janvier 2019


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Une plateforme collaborative pour aider les projets de mobilité

La ministre des Transports Élisabeth Borne a annoncé mercredi le lancement d’une plateforme collaborative permettant de recenser tous les nouveaux projets de mobilité entrepris dans des zones jusqu’à présent mal desservies et de mettre en contact les parties prenantes.
Cette démarche s’inscrit dans la foulée d’un appel à projet visant à « mettre en oeuvre de nouvelles solutions de mobilités du quotidien dans les territoires ruraux », a-t-elle expliqué lors des Rencontres de la mobilité intelligente, à Montrouge (Hauts-de-Seine).
Le gouvernement va aider 27 projets, qui vont s’ajouter aux 35 dossiers déjà retenus en septembre.
« Cet appel à projets montre à quel point il y a des initiatives formidables dans les territoires. L’enjeu maintenant, c’est de faire partager, de faire savoir, et pour chaque territoire de capitaliser son expérience avec ce qui s’est fait ailleurs », a indiqué la ministre à l’AFP.
La nouvelle plateforme a pour but, selon elle, « d’accélérer le déploiement » de nouveaux modes de déplacements dans ces « territoires dans lesquels on n’attend pas de grandes promesses ni de grandes infrastructures pour demain, mais dans lesquels on sait quels sont les besoins, dans lesquels on innove et on invente les solutions qui améliorent vraiment le quotidien ». Les responsables locaux pourront y trouver des idées et des interlocuteurs.
Une version bêta sera mise en ligne à la mi-mars – juste avant l’examen de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat – et la version définitive fin mai – avant le passage du texte à l’Assemblée nationale–, a-t-on précisé au ministère des Transports. La LOM vise, notamment, à améliorer la mobilité dans les territoires ruraux et dans ce que la ministre a appelé « les zones blanches de la mobilité ».
Élisabeth Borne a parallèlement annoncé la création de cellules régionales d’appui à l’ingénierie de mobilité pour les territoires peu denses, en commençant par l’Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et les Pays-de-la-Loire. Un facilitateur qui a pour mission de « faciliter le parcours des porteurs de projets dans les administrations (et) les orienter vers les bons interlocuteurs » a déjà reçu une centaine de demandes d’orientation depuis son installation fin septembre, a-t-elle relevé.
Côté juridique, le ministère a reçu 46 demandes de dérogations au cadre réglementaire actuel, notamment dans le domaine du covoiturage, de la logistique urbaine ou les véhicules autonomes. Il réfléchit aussi à un mode permettant aux gens de se déplacer plus facilement sans posséder de voiture dans les territoires ruraux, entre le covoiturage et les taxis et VTC.
Élisabeth Borne a profité de l’occasion pour rebaptiser son plan d’action « French Mobility » en « France Mobilités ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  janvier 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

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