Édition du 18  octobre 2012


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Une nouvelle commission chargée de réévaluer le Schéma national des infrastructures de transport

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a livré comme promis, hier, la composition de la commission chargée de remettre à plat le Schéma national des infrastructures de transport (Snit).
Le Snit, né du Grenelle de l’Environnement, englobe de très nombreux projets routiers, ferroviaires, urbains, et devrait mobiliser, d’ici 2030, un budget considérable de 245 milliards d’euros. Même si personne ne parle aujourd’hui d’abandonner certains de ces projets —«
nous ne sommes pas dans un logique d’abandon », a même précisé le ministre—, la commission a toutefois pour objectif de « faire le tri », voire « d’élaguer » certains programmes.
Elle sera composée de fins connaisseurs du monde du transport, avec six parlementaires et quatre personnalités qualifiées. À la tête de la commission, en toute logique, siège le député maire de Caen Philippe Duron, président de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Il travaillera au côté, notamment, du sénateur maire des Alpes-maritimes, Louis Nègre, ou du sénateur-maire de Dunkerque Michel Delebarre, ancien ministre des Transports.
Parmi les personnalités qualifiées, se trouvent Jean-Michel Charpin, ancien commissaire au Plan, ou le chercheur Yves Crozet, président du laboratoire d’économie des transports de l’université Lyon II.
La commission doit rendre sa copie dans six mois. On saura alors quels projets seront maintenus, dans une situation de tension financière qui a fait dire à Philippe Duron hier que la somme de 245 milliards d’euros était « difficilement réaliste ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  octobre 2012

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Vénissieux (69)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Circulaire du 19 septembre 2012 de politique pénale de Mme la garde des sceaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 17 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire


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