Édition du 28  juin 2013


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Une « boite à outils » pour comprendre le système ferroviaire

L’Association des maires de France, Réseau ferré de France (RFF) et Gares & Connexions (la branche de la SNCF qui s’occupe de la gestion des gares) avaient signé, le 13 décembre 2011, une charte commune baptisée « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier ». Cette charte avait pour but de renforcer la coopération entre les collectivités et les entreprises ferroviaires pour la réalisation de projets aux abords des gares. Début 2012, un Comité national de partage a été mis en place avec des représentants des trois entités, comité qui s’est attelé à la réalisation d’une « boîte à outils » à vocation pédagogique : il s’agit de « donner à l’élu les clés de l’organisation du système ferroviaire, l’orienter dans la conduite d’un projet de gare, favoriser un partenariat constructif entre les opérateurs ferroviaires et les acteurs locaux ».
Cette boite à outils est disponible à partir d’aujourd’hui sur le site de l’AMF. Elle comprend plusieurs documents clairs et pédagogiques, permettant aux élus de s’y retrouver dans le labyrinthe que représente l’organisation de la SNCF et de RFF. Le rôle des différentes entités – RFF, SNCF Infra, Gare & Connexions, Direction de la circulation ferroviaire, etc. – y est éclairci. Des réponses concrètes sont apportées aux élus que se demandent, par exemple, à qui appartient tel ou tel élément du patrimoine d’une installation ferroviaire – quais, ateliers, postes d’aiguillage, cours, voies, etc.. La répartition du patrimoine entre RFF et SNCF, en 1997, a en effet été si complexe que bien des élus peinent à s’y retrouver.
On trouvera également dans la « boite à outils » une fiche explicative sur la construction des horaires, et une autre détaillant avec précision les montages juridiques permettant la valorisation du foncier ferroviaire. Il s’agit là d’un enjeu important pour les collectivités – à savoir les conditions dans lesquelles elles peuvent récupérer, par achat, transfert de gestion ou mise à disposition, un certain nombre d’emprises foncières appartenant à la SNCF ou à RFF. Cette question est particulièrement d’actualité, dans le cadre de l’actuelle politique de mobilisation des terrains publics pour la construction de logements.
Une dernière fiche permettra aux élus d’obtenir nombre de réponses sur l’exploitation des pôles d’échanges multimodaux (PEM) (quels enjeux, quelles préconisations en matière immobilière, foncière, etc.), quelle convention d’exploitation, comment financer…).

Accéder à la « boîte à outils » sur le site de l’AMF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juin 2013

  • Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale


    Lire le JO  

  • Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs


    Lire le JO  

  • Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d'aide et à la déclaration d'actualisation


    Lire le JO  

  • Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions


    Lire le JO  

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