Édition du 19  mai 2011


Imprimer Imprimer

Un rapport sur l'expérimentation d'une ouverture à la concurrence des TER remis au secrétaire d'Etat chargé des Transports

Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin, a remis mercredi 18 mai à Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ses recommandations sur l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Ce rapport a été commandé par le Gouvernement à l’automne 2009, à l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Il dresse la synthèse des travaux engagés avec l’ensemble des acteurs du secteur intéressés par une éventuelle expérimentation: administration, autorités organisatrices régionales, gestionnaire du réseau ferré, SNCF, autres entreprises ferroviaires, organisations représentatives des salariés et usagers. Ses propositions portent sur les points suivants: «- Le périmètre géographique : le choix du périmètre des services concernés relèverait de l’autorité organisatrice régionale. L’expérimentation pourrait se faire sur un groupement de lignes territorialement cohérentes et économiquement équilibrées; «- La propriété du matériel roulant: les régions pourraient devenir propriétaires de tout ou partie du matériel roulant, qui serait mis à la disposition du nouvel opérateur; «- Les relations contractuelles entre la Région et l’exploitant: il conviendrait de les préciser afin que les régions disposent d’informations plus précises sur les coûts d’exploitation; «- Les aspects sociaux : les propositions du rapport visent notamment à permettre, dans les meilleures conditions possibles, le transfert des contrats de travail entre employeurs en cas de changement d’opérateur». Pour accéder au dossier de presse, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
Édition du 19  mai 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 19  mai 2011

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2011-539 du 17 mai 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr