Édition du 4 juillet 2013


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Un rapport du Sénat préconise de ne pas abandonner le réseau routier

Les sénateurs du Cantal et du Cher, Jacques Mézard et Rémy Pointereau, ont présenté hier, au nom de la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat, leur rapport sur « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport ». Ce rapport s’inscrit dans la réflexion actuellement engagée par le gouvernement sur l’avenir du Schéma national des infrastructures de transport (Snit).
Les rapporteurs ont insisté sur le fait que, si le développement des lignes à grande vitesse, dans les trente dernières années, a permis une desserte efficace de l’ouest, du sud et de l’est du pays, le « grand centre » de la France (régions Centre, Auvergne et Limousin) ont été totalement oubliées et s’apparentent aujourd’hui à « un désert français de la grande vitesse ». Ils ont axé leur analyse, a précisé Jacques Mézard, sur « le problème de l’équité territoriale », et préconisent, pour l’avenir, de « concentrer les financements attribués aux projets nouveaux sur le désenclavement des territoires isolés ». Guère plus favorables que Philippe Duron, le président de la commission Mobilité 21, à une extension massive du réseau TGV, les membres de la délégation du Sénat souhaitent tout de même que la ligne POCL (Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon) ne soit pas abandonnée. Ils défendent également l’idée de ne « pas délaisser le réseau routier », « seul réseau à pouvoir assurer le désenclavement primaire des régions les plus éloignées des grands axes ». Ils souhaitent, comme la commission Duron, « renforcer les capacités des Trains d’équilibre du territoire », avec des lignes « confortables et à moyenne vitesse ».
Pour assurer les investissements, les sénateurs préconisent de maintenir le financement de l’État « au niveau actuel », soit 2 milliards d’euros par an. Il faudra donc trouver « des ressources pérennes ». Au niveau des collectivités locales, celles-ci sont appelées à « expérimenter des modes de financement diversifiés », comme les partenariats public-privé ou les péages urbains, auxquels les rapporteurs se disent « favorables ». Le rapport évoque également la question du Versement transport (VT), taxe payée par les entreprises dans les agglomérations et permettant de financer le transport collectif. Les élus du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) militent depuis des années pour que le VT soit étendu en dehors des agglomérations, aux entreprises qui, bien que se trouvant en dehors des périmètres de transport urbain, en sont suffisamment proches pour bénéficier du réseau de transport. Une telle extension du VT a en revanche été jugée « peu opportune » par les rapporteurs, qui estiment, comme l’a dit Jacques Mazard, que « dans la situation de crise actuelle il paraît difficile de demander davantage aux entreprises ».
Hasard du calendrier : c’est également hier que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a confirmé que la présentation du texte de la réforme ferroviaire serait « repoussée » : elle devait initialement être présentée ce mois-ci en Conseil des ministres, mais ne le sera « pas avant la rentrée », à cause de « l’embouteillage législatif » au Parlement. Ce retard ne remet toutefois pas en cause, selon le ministre, l’objectif d’une application de la réforme au 1er janvier 2015.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juillet 2013

  • Arrêté du 26 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


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