Édition du 9 mars 2009


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Un rapport commandé par François Fillon préconise que les gares soient autonomes

Dans le rapport qu'elle devrait remettre la semaine prochaine à François Fillon, Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, souligne que les gares «ont subi le même sous-investissement que le réseau dans les décennies d'après-guerre». Selon ce rapport, dont "Le Figaro" s'est procuré une copie, 4,2 à 5,4 milliards d'euros devront être investis d'ici à 2020 pour moderniser «les grandes gares en région». Il faudrait investir 3,3 milliards pour les gares SNCF en Ile-de-France et 1,4 milliard pour les stations de métro. L'autre grand chantier est l'ouverture du trafic international de voyageurs à la concurrence en 2010. Elle contraindra la SNCF à «dissocier clairement les gares de son activité concurrentielle de transporteur». L'an prochain, de nouveaux opérateurs, probablement le tandem Air France-Veolia ou la Deutsche Bahn, feront rouler leurs propres trains. Ils pourront ainsi vendre des billets Paris-Marseille dans le cadre d'une liaison internationale entre Bruxelles et Vintimille. Après 2012, ils pourront proposer librement du Paris-Lille ou du Nantes-Lyon. Ces billets seront vendus sur Internet, mais aussi dans les gares aujourd'hui propriété de la SNCF. La situation actuelle ne garantit pas l'accès équitable de ces nouveaux concurrents aux quais ou à la vente de billets, estime le rapport. C'est un peu comme si Air France gérait les aéroports d'Orly et de Roissy et gérait l'attribution des créneaux horaires d'atterrissage et de décollage à ses concurrentes. Les textes européens disposent que «la gare doit être rendue librement accessible à l'ensemble des entreprises ferroviaires utilisant le réseau sur une base non discriminatoire». Pour s'y plier, l'État français a trois options: filialiser les gares de la SNCF, les confier à Réseau ferré de France (RFF), établissement public propriétaire des voies depuis 1997, ou créer un gestionnaire indépendant. Une décision provisoire a été prise: l'activité va être filialisée. Trop heureuse de garder les gares dans son périmètre, la SNCF s'est déjà mise au travail et crée une «direction des gares» autonome, rattachée au président de la SNCF, Guillaume Pepy. Cependant, selon "Le Figaro", les gares qui sortiront de terre dans les années à venir pourraient être confiées, comme les aéroports à des chambres de commerce, à des communautés d'agglomération ou à un gestionnaire privé. La question se pose déjà pour les gares de Nîmes et Montpellier construites sur la future ligne de TGV entre les deux villes.
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  • Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


     

  • Reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus


     

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