Édition du 30  novembre 2009


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Un nouvel appel à candidatures des métropoles régionales pour des projets de transports en commun

Le gouvernement va lancer au printemps prochain un nouvel appel à candidatures des métropoles régionales pour des projets de transports en commun auxquels il apportera une aide financière. «Il concernera des projets de métro, tram, bus ou trolleybus à haut niveau de service, ou tout type de transport innovant», a indiqué à Nice le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, lors des 22èmes rencontres nationales du transport public qui se sont achevées vendredi dernier. «Le montant du crédit que nous retiendrons […] sera vraisemblablement du même niveau que l'an dernier […] avec, a priori, les mêmes bases de financement», a-t-il ajouté. Un premier appel à projets, fin 2008, s'était traduit par 800 millions d'euros attribués à 50 projets présentés par 36 agglomérations. Le gouvernement a prévu de consacrer 2,5 milliards d'euros au développement des transports en commun en site propre d'ici à 2020 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Pour leur part, les acteurs des transports en commun, autorités organisatrices et opérateurs, ont interpellé le gouvernement pour lui demander de ne pas autoriser la circulation de motos dans les couloirs de bus. «Il serait question qu'on autorise les couloirs de bus aux deux roues motorisés, Cela ne nous paraît pas raisonnable», a indiqué Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et sénateur-maire PS de Strasbourg. Une telle mesure a été évoquée dans le cadre de la concertation sur les deux-roues motorisé - parfois appelé «Grenelle de la moto» - lancée au printemps par la Direction de la sécurité et de la circulation routière. «Il n'y a absolument rien dans les tuyaux, nulle part. En tous cas, pas dans mon ministère», a affirmé Dominique Bussereau. Les rencontres ont aussi donné lieu à la signature d'un accord-cadre entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le GART. Son objectif est d’«améliorer la connaissance sur les transports urbains et les alternatives à l'usage individuel de la voiture particulière et de favoriser la mise en œuvre de politiques de déplacements durables». Cette nouvelle coopération portera sur sept axes: la logistique urbaine et le transport de marchandises en ville, les services de mobilité durable innovant, la prise en compte de la mobilité dans les villes et territoires durables, l'évaluation des filières technologiques et proposition d'étiquetage, la participation aux travaux de l'observatoire Energie environnement des transports, le management de la mobilité (maîtrise de la demande de déplacement) et la communication. (avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  novembre 2009

  • Tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire d'une commune


     

  • Modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété


     

  • Conseil d'état

    Polynésie française


     

  • Index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)


     

  • classement de la route départementale n° 42 dans le réseau routier national


     

  • Spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique


     

  • Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique


     

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