Édition du 9 octobre 2008


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Transports en commun en site propre: l'État apportera son concours à concurrence de 2,5 milliards d'euros d'ici 2020

Jean-Louis Borloo, a présenté au conseil des ministres du 7 octobre une communication relative à l'accélération du programme d'économies d'énergie. Il a précisé, concernant les transports en commun en site propre, que l'État apportera son concours à concurrence de 2,5 milliards d'euros d'ici 2020. Les appels à candidatures seront lancés dès octobre et les décisions de financement interviendront dès le printemps 2009. Le Gouvernement présentera très prochainement un plan de soutien à la construction de «véhicules décarbonés». Parmi les autres mesures annoncées dans le secteur du logement annoncées par le ministre de l'Écologie, figurent: - un «éco-prêt à taux zéro» applicable au 1er janvier 2009, destiné à encourager les travaux de rénovation lourde, sera proposé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. Le montant de ce prêt pourra atteindre 30.000 euros par logement; - le Gouvernement a fixé comme objectif la rénovation de l'ensemble du parc de logements sociaux, avec, pour commencer, celle des 800.000 logements sociaux les plus consommateurs en énergie d'ici 2020; - le crédit d'impôt «développement durable», qui représente environ 2 milliards d'euros en 2008, sera étendu; - le projet de loi de transition environnementale, qui sera présenté lors d'un prochain conseil des ministres, prévoira une adaptation des règles applicables aux copropriétés afin de faciliter la réalisation des travaux d'économie d'énergie. Par ailleurs, pour les bâtiments neufs, l'objectif est la généralisation des «bâtiments basse consommation» à l'horizon 2012, et des «bâtiments à énergie positive» à l'horizon 2020. Un soutien spécifique sera accordé aux ménages acquérant de tels logements: le crédit d'impôt créé par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sera augmenté, le montant maximum du prêt à taux zéro sera majoré de 20.000 euros, et les collectivités territoriales auront la possibilité d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière ces logements. Par ailleurs, un groupe de travail sera constitué afin de déterminer la famille de produits qui pourrait faire l'objet d'une deuxième expérimentation du bonus-malus.
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