Édition du 8 juillet 2015


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Trains d'équilibre du territoire : le gouvernement se donne un an de réflexion

Le gouvernement a dévoilé hier sa « feuille de route » dans le dossier des trains Intercités (ou TET, trains d’équilibre du territoire). Pas de décision explosive dans cette feuille de route, dans un dossier particulièrement sensible pour les élus locaux (lire Maire info du 21 mai) : le gouvernement nomme une nouvelle mission, qui rendra ses conclusions dans un an.
Le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, part d’un constat : les TET « ne répondent plus aujourd’hui de manière satisfaisante aux attentes de voyageurs », et leur gestion n’est « plus soutenable » telle quelle pour les finances publiques. Le déficit d’exploitation des TET pourrait atteindre « 450 millions d’euros en 2016 ». Pas question pour autant de renoncer à ce réseau qui, selon Alain Vidalies, est « un outil majeur de la solidarité et de l’aménagement du pays ».
En attendant de prendre des décisions plus concrètes, le gouvernement va donc… nommer une nouvelle mission. Après la mission Duron, qui a rendu ses conclusions fin mai, place à la mission Philizot, du nom du préfet qui a été nommé pour la conduire. François Philizot aura notamment pour tâche « d’examiner avec les élus régionaux les modalités d’évolution des services TET », et de rendre des conclusions « d’ici mai 2016 ». On notera que cette mission de concertation se fera dans le cadre d’un dialogue semble-t-il exclusif avec les élus des régions. Certes, il est logique de discuter avec ceux qui sont en charge du réseau TER, mais on peut être surpris de voir que le gouvernement ne semble pas envisager d’associer les élus des villes à la concertation – il n’en est fait mention nulle part dans la feuille de route. De même, le nouveau « conseil consultatif des TET », dont le secrétaire d’État a annoncé la nomination hier, ne comprendra pas de représentants des villes ou des intercommunalités, mais seulement « les présidents de région, deux parlementaires et deux représentants des usagers ».
Pour le reste, le gouvernement annonce un certain nombre d’intentions : muscler les services de l’État chargés du rôle d’autorité organisatrice des TET, en nommant notamment un « réseau de correspondants » au sein des DREAL chargés de représenter l’État auprès des acteurs locaux. Mais aussi réfléchir à « un nouveau modèle pour l’offre TET de nuit » – offre qui semble s’orienter vers une disparition pure et simple de la plupart d’entre elles : seules les lignes Paris-Briançon et Paris-Rodez-Latour-de-Carol sont jugées « indiscutables » ; les autres lignes de nuit, estime le gouvernement, desservent des territoires qui « bénéficient d’offres alternatives de bon niveau », et il faudra donc « en tirer les enseignements ». Le message est relativement clair : ces lignes disparaîtront.
Enfin, le gouvernement annonce qu’il va s’engager « pour l’amélioration de la qualité de service et le renouvellement du matériel roulant » : 1,5 milliard d’euros devraient y être consacrés d’ici 2025, et 34 rames neuves seront mises en service d’ici 2016 – ce qui ne constitue nullement une annonce, puisque cette commande a été passée en 2013.
La question la plus brûlante pour les élus et les usagers, à savoir le maintien ou non des lignes de jour actuelles, n’a donc pas trouvé de réponse dans cette feuille de route. Le rapport Duron suggérait la fermeture pure et simple d’un certain nombre de lignes et une diminution drastique de l’offre sur d’autres. Cette orientation n’a été ni infirmée ni confirmée par le secrétaire d’État, qui a choisi de remettre la décision à plus tard, c’est-à-dire à mai 2016.
Franck Lemarc
Télécharger la feuille de route.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juillet 2015

  • Lois et décrets

    Décret du 7 juillet 2015 complétant le décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-821 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-822 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France


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  • Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine-Amont (EPA ORSA)


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