Édition du 31  mai 2011


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Trains d'équilibre du territoire: installation du comité de suivi de la convention État-SNCF

Lundi 30 mai, Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a installé le comité de suivi de la convention d’exploitation pour les "Trains d’équilibre du territoire". Cette convention, qui a été signée avec la SNCF le 13 décembre 2010, prévoit de pérenniser les lignes existantes, de stabiliser leurs dessertes et d’améliorer la qualité de service au profit des 100.000 voyageurs quotidiens. A ce titre, l’Etat qui assume le rôle d’autorité organisatrice de ce service public de transport de voyageurs, s’engage à verser une compensation annuelle de 210 millions d’euros pendant trois ans en faveur des 40 liaisons ferroviaires dites «d’équilibre du territoire» (Corail, Intercités, Téoz et Lunéa). Il s’agit d’équilibrer l’exploitation de ces lignes, certaines étaient déficitaires depuis de nombreuses années et menacées de disparaitre. La convention prévoit également un investissement de plus de 300 millions d’euros pour la modernisation du matériel roulant. Le financement de la compensation versée par l’Etat est assuré par une double solidarité: «- par l’intermédiaire de la taxe d’aménagement du territoire (35 millions d’euros); «- par une contribution sur le chiffre d’affaires des services grande vitesse et des résultats des grandes entreprises ferroviaires (175 millions d’euros)». A vocation consultative, ce comité de suivi, prévu par la convention, a pour mission «de s’assurer de la bonne exécution des engagements pris par l’Etat en sa qualité d’autorité organisatrice sur les 40 lignes d’équilibre du territoire et de faire des propositions d’amélioration sur la qualité du service rendu aux usagers sur ces lignes». Composé de 19 membres, il réunit «les partenaires des trains d'équilibre du territoire au niveau national afin de favoriser l'échange et l'information entre les différents acteurs: collectivités territoriales, fédérations nationales d'usagers et de consommateurs et services de l’Etat compétents pour les sujets ferroviaires». La première réunion du comité a été l'occasion de d’aborder les sujets qui feront l’objet d’un suivi: «La qualité de service rendu aux usagers; «La présentation du travail d'audit qui sera mené sur 4 des 12 lignes sensibles; «La présentation de l'avancement du plan d'action pour l'amélioration de la ponctualité et de la qualité de service pour les trains de nuit; «La présentation des travaux d'infrastructure ayant un impact important sur les trains d’équilibre du territoire en 2011». Pour télécharger le communiqué de presse (PDF, 177 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mai 2011

  • Textes généraux

    Décret du 29 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (notamment les stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe et interne d'éducateurs des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle)


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Article 3 Annexe Article JORF n°0126 du 31 mai 2011 page texte n° 48 ARRETE Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée


     

  • Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics (décision d'autorisation unique n° AU-015)


     

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