Édition du 10  juillet 2015


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TET : les élus des villes et agglomérations demandent à être associés aux réflexions

Maire info le soulignait dès la parution de la « feuille de route » gouvernementale sur les trains d’équilibre des territoires (TET) : le gouvernement ne souhaite pas associer les élus des agglomérations aux réflexions sur l’avenir de ces trains (lire Maire info du 8 juillet). Un choix que n’apprécient guère les intéressés.
Le 7 juillet, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé de Transports, annonçait plusieurs décisions : l’État s’engage à investir pour renouveler en partie le matériel roulant des trains Intercités ; il va assumer de façon pleine et entière son rôle d’autorité organisatrice ; et il va mettre en place un « conseil consultatif des TET », sous la houlette du ministère, composé de tous les présidents de région, de deux parlementaires et de deux représentants des usagers. Ni les élus du Gart (groupement des autorités responsables du transport), ni ceux de l’Association des maires de France, de Ville de France ou de l’Assemblée des communautés de France, ne sont donc conviés à venir discuter de l’avenir des trains Intercités.
Dès le lendemain, le Gart a publié un communiqué où il faisait part de sa « déception ». Déjà, pendant les travaux de la commission Duron, le Gart « a regretté une insuffisante prise en compte des besoins de territoires ». Maintenant, c’est une véritable douche froide pour les élus locaux que de constater que les travaux du conseil consultatif se feront en tête à tête entre le secrétaire d’État et les présidents de région. Le Gart rappelle, à cette occasion, que « les agglomérations, responsables de la mobilité urbaine, ont un rôle indispensable et de premier plan dans le domaine de l’intermodalité sans laquelle les TET rénovés ne sauront pas trouver une nouvelle clientèle. »
Interrogé ce matin par Maire info, Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy, co-président du groupe de travail Mobilités-Voirie de l’AMF et membre de la direction du Gart, se dit « heurté ». « Je suis naturellement soulagé de voir que le gouvernement a décidé de ne pas laisser tomber les TET et souhaite réinvestir. Mais les TET sont par essence le lien entre les zones urbaines du territoire ! Alors, que les élus de ces territoires ne soient pas associés aux décisions nous dérange vraiment. Un Conseil consultatif des TET, c’est un endroit où vont se discuter les questions d’intermodalité : quel sens cela a-t-il d’en exclure les représentants des villes, là où habite 80 % de la population ? »
Jean-Luc Rigaut, s’il dit « comprendre » que l’État, autorité organisatrice des TET, et les régions, responsables des TER, aient impérativement besoin de travailler ensemble, est plus que surpris en revanche que les agglomérations soient « oubliées ». « L’État et les régions savent venir frapper à la porte des villes et des agglomérations quand il s’agit de contribuer au financement des infrastructures de transport, à travers les contrats de plan État-régions. C’est le cas chez moi : l’agglomération d’Annecy va participer au doublement de la voie ferrée entre Aix-les-Bains et Annecy, pour améliorer la fluidité des trains. On ne peut pas nous solliciter d’une main et nous rejeter de l’autre ! »
Le Gart demande donc officiellement au gouvernement de « revoir sa copie », et de ne pas « succomber à la tentation d’un entre soi réducteur et contre-productif ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juillet 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. ARON (Jean-Pierre)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. ALATON (Laurent)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. BOURGEOT (Joël)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Lens (classe fonctionnelle II) - Mme DEGIOVANNI (Elodie)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 9 juillet 2015 portant nomination du préfet de police de Paris - M. CADOT (Michel)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 9 juillet 2015 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)


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