Édition du 21  janvier 2005


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Service minimum : le Premier ministre préfère "le dialogue social" à une loi

Au lendemain de la grève à la SNCF, le Premier ministre a expliqué jeudi que le gouvernement préférait "le dialogue social" à une loi pour tenir la promesse de Jacques Chirac sur le service minimum dans les transports. "Nous travaillons au service minimum garanti, pour permettre qu'il n'y ait pas de rupture de service public, mais dans le dialogue", a déclaré le chef du gouvernement dans le cadre de la cérémonie de remise des prix du trophée "Éthique et gouvernance" de l'école de commerce EDC, à Paris. Alors qu'un mouvement de grève très suivi était organisé jeudi dans la fonction publique, M. Raffarin a par ailleurs mis en garde les syndicats contre tout "blocage". "Ceux qui, à un moment ou à un autre, prennent la responsabilité de la rupture du dialogue doivent s'attendre à trouver en face d'eux la fermeté nécessaire", a prévenu le Premier ministre. L'avertissement, de portée générale, "ne faisait pas référence à une situation d'actualité", selon Matignon où l'on a suivi avec une grande attention les mouvements sociaux de cette semaine. La mobilisation a été jugée "conforme aux prévisions", à la SNCF comme dans l'Education nationale. Cette insistance de M. Raffarin pour le "dialogue" répond directement à l'entretien accordé le matin même par Nicolas Sarkozy au quotidien "Le Parisien-Aujourd'hui en France". Le président de l'UMP y demande "que soit adoptée une loi sur l'organisation du service minimum dans les transports", et ce "avant la fin de cette législature" en 2007. Le dossier du service minimum, véritable serpent de mer depuis 2002, est un chiffon rouge pour les syndicats qui y voient une atteinte au droit de grève. Depuis deux ans et demi, le gouvernement Raffarin a donc cherché à contourner l'opposition syndicale en négociant des accords sur la prévention des conflits via des mécanismes d'"alarme sociale" dans les entreprises de transport. "Si nous pouvons, par la négociation, faire des progrès (...), nous pourrons faire l'économie d'une loi", déclarait mercredi le secrétaire d'Etat aux Transports François Goulard. "On privilégie le dialogue", souligne l'entourage du Premier ministre en notant que "les choses progressent". Un accord sur la prévention des conflits a ainsi été signé le 28 octobre dernier entre la direction de la SNCF et six syndicats, dont la CGT. Ce texte, inspiré d'un accord similaire appliqué à la RATP depuis 1996, instaure une procédure de "concertation immédiate" durant une période de dix jours en cas de conflit social, avant tout dépôt d'un préavis. Cet accord, appliqué pour la première fois mercredi, a globalement permis d'éviter la pagaille dans les gares grâce à une information préalable des usagers sur les trains en circulation, même si la grève a été très suivie.</scri
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