Édition du 17  novembre 2014


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Ségolène Royal souhaite recycler les portiques écotaxe

Que vont devenir les 173 portiques « écotaxe » installés sur les routes de tout le pays ? La question se pose, maintenant que le gouvernement a officiellement renoncé à mettre en place la taxe sur les poids lourds. Les ministres concernés voudraient éviter une gabegie de plusieurs dizaines de millions d’euros, à l’heure où il est demandé à chacun, et notamment aux collectivités, de raboter sur la moindre dépense.
Selon les estimations de plusieurs experts, le démontage d’un portique coûterait entre 40 000 et 130 000 euros (engins de levage, convois exceptionnels pour les acheminer… on ne sait pas où, etc.). Soit une facture totale qui varierait entre 7 et 22 millions d’euros. Certes, cette somme apparaît presque comme une goutte d’eau à côté des 800 millions d’euros que l’État va devoir payer à la société Ecomouv’ comme pénalités pour rupture de contrat, mais le gouvernement a tout de même envie de trouver des solutions alternatives.
C’est ce qu’a proposé hier Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, en déclarant hier sur France 5 qu’il ne doit y avoir « aucun gaspillage » et que ses services réfléchissent à une sorte de recyclage des portiques écotaxe. Plusieurs pistes ont été évoquées : la revente de ces structures elles-mêmes, ou « de la technologie qui est à l’intérieur ». La gendarmerie pourrait être amenée à utiliser les portiques et leurs systèmes de caméras « pour mesurer les embouteillages », a indiqué la ministre. Ils pourraient aussi servir à « prévenir des intempéries », c’est-à-dire, si l’on comprend bien, devenir des panneaux d’affichage.
La seule piste exclue par la ministre est que les portiques servent à devenir de nouveaux radars.
Autre question en suspens : le sort des 210 salariés d’Ecomouv’, à Metz. Menacés de se retrouver purement et simplement au chômage, ils ont été reçus la semaine dernière par des représentants du gouvernement, pour leur demander ce que celui-ci compte faire pour leur éviter de subir directement les conséquences du revirement gouvernemental.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  novembre 2014

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 7 novembre 2014 portant fermeture provisoire d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)


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  • Décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 21 octobre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Chalon-sur Saône (Saône-et-Loire)


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 21 octobre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Nîmes (Gard)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques


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  • Ministère du travail

    Arrêté du 3 novembre 2014 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants provisionnels des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014


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