Édition du 18  avril 2014


Imprimer Imprimer

Réforme des rythmes scolaires et transports : un guide pratique

L’association Agir, qui regroupe des élus et des techniciens spécialisés dans les questions de transport public, et indépendants des groupes de transport, vient de publier un guide sur les implications de la réforme des rythmes scolaires en matière de transport.
Sous forme de 40 questions-réponses, l’association dresse un tableau précis et intéressant d’un aspect connexe de cette réforme, mais néanmoins important pour les collectivités : si le transport scolaire – c’est-à-dire le transport des enfants pour aller et revenir de l’école – est une compétence qui revient aux départements ou, en cas d’existence d’un périmètre de transport urbain, aux agglomérations, il n’en va pas de même pour les activités périscolaires. Le transport des enfants, pour les activités périscolaires, « relève de la commune ou (…) de l’EPCI concerné », note Agir.
Le guide détaille les impacts de la réforme sur les marchés publics scolaires, avec des questions telles que « peut-on passer un nouveau marché public pour les services liés à la journée supplémentaire ? » – la réponse est oui. Il s’attarde également sur la question des coûts supplémentaires. Agir note que si l’État a bien mis en place un dispositif de soutien financier pour aider les communes à organiser la réforme (le fonds d’amorçage), il n’a en revanche rien prévu pour aider les collectivités à assumer les surcoûts en matière de transport : « le fonds d’amorçage est réservé uniquement aux communes et aux EPCI compétents en matière de fonctionnement des écoles. Les AOT devront donc prendre en charge (le surcoût) sur leur budget propre » – ce qui fait dire à Christophe Trebosc, secrétaire général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public, que « le transport scolaire est le maillon oublié de la réforme ».
En termes de coûts, Agir cite les estimations de l’Assemblée des départements de France pour qui « le surcoût total dédié au transport scolaire (est) compris entre 60 et 173 millions d’euros par an ». Agir cite également l’étude de l’AMF publiée à l’occasion du Congrès des maires de 2013, sur les 4 000 communes qui avaient alors déjà appliqué la réforme. L’étude de l’AMF conclut : « la mise en œuvre de la réforme a provoqué des coûts supplémentaires en termes de transports pour 55% des communes. Ces coûts sont supportés en premier lieu par les communes, suivies des conseils généraux et enfin des familles. »
Le guide Agir « 40 questions et réponses sur la réforme des rythmes scolaires et les transports scolaires » est disponible gratuitement.

Télécharger le guide.
Édition du 18  avril 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 18  avril 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr