Édition du 29  février 2012


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Pour le Conseil économique et social et environnemental, les orientations du schéma national des infrastructures de transport ne permettront pas de réduire les gaz à effet de serre

Hier, dans un avis le Conseil économique social et environnemental (Cese) estime que projet de schéma national des infrastructures de transport, qui fixe les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence, en réduisant leur impact sur l’environnement tout en favorisant le développement économique, est «insuffisant» pour combattre les gaz à effet de serre.
Les rapporteurs de l'avis, Sébastien Genest, président d'honneur de France Nature Environnement (FNE), et Pierre-Jean Crozet, conseiller confédéral CGT, indiquent que le SNIT marque «une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser l’existant et de projets de développement, l’inscription dans le long terme, la concertation, la prise en compte de l’environnement, l’ambition affichée d’un rééquilibrage en faveur du multimodal et des alternatives à la route et à l’aérien». Mais, «il présente aussi des limites et marges de progression».
De plus, ils relèvent que ce schéma «apparaît trop ample, sans hiérarchisation ni phasage des projets». De plus, «la dépense qui résulterait de la réalisation intégrale du Schéma excède les moyens mobilisés aujourd’hui pour la politique d’État en matière d’infrastructures de transports» et il fait « dépendre en grande partie la réalisation des projets de l’apport financier des collectivités territoriales ».
Pour accéder au dossier du CESE, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.conseil-economique-et-social.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  février 2012

  • Lois et décrets

    Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label «autopartage»


     

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