Édition du 30  novembre 2016


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Paris se prépare à inaugurer la première zone à circulation restreinte permanente

« Le 15 janvier, Paris devient la première zone à circulation restreinte de France », annonce le site de la mairie de Paris sur sa page Stoppollution. Il s’agit en effet de la première application dans le pays de l’article 48 de la loi de transition énergétique et du décret d’application qui a suivi, le 29 juin 2016 (mire Maire info de cette date).
En juin dernier, par arrêté conjoint de la mairie de Paris et de la préfecture de police (les deux se partageant le pouvoir de police de la voirie dans la capitale), a été instaurée l’interdiction de rouler dans Paris, entre 8 h et 20 h, des véhicules les plus polluants. L’interdiction n’est valable qu’en semaine pour les véhicules particuliers, et y compris le week-end pour les autocars, véhicules utilitaires et camions non conformes.
Cette interdiction devait initialement s’appliquer dès le mois d’octobre mais, « pour des raisons pédagogiques », expliquent les élus, un délai de grâce a été instauré. C’est donc à partir du 15 janvier prochain que la mesure entrera réellement en action, et que les agents auront la possibilité de verbaliser les véhicules contrevenants. Dans un premier temps seront interdits dans la capitale, en journée, les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les deux roues immatriculés avant le 1er janvier 2000. Ces règles évolueront d’année en année, pour aller jusqu’à l’interdiction, en 2020, de tous les véhicules diesel dans la capitale.
Pour permettre de reconnaitre le degré de pollution des véhicules, la mairie de Paris va imposer l’apposition de la vignette Crit’air (de couleur différente selon le caractère polluant du véhicule) sur tous les véhicules (voitures, utilitaires, deux roues). Cette vignette doit être commandée sur un site internet du ministère de l’Écologie, et contrairement aux premières promesses du gouvernement, elle n’est pas gratuite – elle coûte un peu plus de 4 euros.
Il est un peu compliqué de comprendre le caractère obligatoire, ou pas, de cette vignette. En fait, il n’est pas possible pour la mairie de rendre obligatoire le port de la vignette, c’est-à-dire de rendre son absence passible de contravention. En revanche, la mairie promet que les véhicules ne portant pas la vignette seront mécaniquement beaucoup plus contrôlés que les autres, et dit compter sur la « lassitude » des automobilistes contrôlés pour que ceux-ci se procurent la vignette. En cas d’infraction à l’interdiction de circuler, l’amende sera de 68 € pour les automobiles et de 135 € pour les camions.
Attention, ces règles vaudront pour la totalité des automobilistes, motards ou conducteurs de véhicules utilitaires entrant dans la capitale, y compris les touristes ou les véhicules immatriculés en province.
D’autres villes, notamment Strasbourg et Grenoble, devraient elles aussi instaurer de telles mesures dans les mois qui viennent. Le décret du 29 juin donne la possibilité de le faire à toutes les communes intégrées dans une agglomération de plus de 250 000 habitants.
Notons enfin, dans le domaine de la circulation dans la capitale, que les relations se tendent entre la mairie de Paris et les maires de banlieue. 168 d’entre eux viennent d’écrire une lettre ouverte à la maire de Paris, Anne Hidalgo, pour lui demander encore une fois de renoncer à la piétonnisation des berges de la Seine. Cette fermeture, intervenue au mois d’août, provoque de forts embouteillages dans la capitale – bien que l’estimation de ceux-ci diverge nettement entre partisans et adversaires de la mesure. Les maires qui ont écrit à Anne Hidalgo préviennent : « Les habitants de nos communes qui travaillent à Paris, les Parisiens qui travaillent dans nos communes, et qui n'ont pas la possibilité de se déplacer dans des transports en commun insuffisants ou déjà saturés, sont fatigués et en colère. » Ils annoncent leur intention de déposer « des recours en annulation » devant le tribunal administratif de Paris.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  novembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

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