Édition du 23  mars 2015


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Mise en place de la circulation alternée en région parisienne

La circulation alternée a été décrétée à Paris et dans ses 22 communes limitrophes aujourd’hui, pour la troisième fois après deux précédents en 1997 et en mars 2014. Seuls les véhicules dont le numéro d’immatriculation est impair ont le droit de circuler aujourd’hui, sous peine d’une amende de 22 euros et d’une immobilisation de leur véhicule. Seules exceptions : les véhicules hybrides, électriques, les professionnels (taxis, auto-écoles, ambulances), et les pratiquants du co-voiturage (plus de trois personnes par voiture). La totalité des poids lourds est en revanche interdite à la circulation.
Cette mesure – qui sera ou non reconduite demain en fonction des aléas de la météo – fait suite à un véritable bras de fer qui s’est déroulé les jours derniers entre la maire de la capitale, Anne Hidalgo, et la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal. À Paris en effet, contrairement à ce qui se passe sur le reste du territoire, une telle décision relève de la préfecture de police, c’est-à-dire de l’État.
Cela fait pourtant cinq jours que la région capitale est soumise à des taux de pollution aux particules fines très importants : jeudi, la capitale a même pendant quelques heures eu le triste privilège d’être désignée « ville la plus polluée du monde » par les instituts de recherche spécialisés, et, situation rare, un véritable voile de pollution a caché le ciel, pourtant dénué de nuages, pendant toute la journée.
En théorie, comme le précise une circulaire ministérielle de 2014, la circulation alternée doit être automatiquement décrétée au bout de quatre jours de pollution aux particules fines. Mais les services du ministère de l’Écologie ont résisté jusqu’à ce week-end, préférant commencer par des mesures plus classiques (gratuité des transports en commun et du stationnement résidentiel) – Ségolène Royal expliquant qu’avant de « contraindre les gens » il était préférable d’essayer d’autres voies.
Il n’est pas inimaginable que la réticence de l’État à mettre en place le système tienne à la difficulté, en alerte Vigipirate maximum, de trouver les 750 policiers nécessaires pour contrôler les entrées d’agglomérations. Les effectifs des forces de l’ordre étant déjà utilisés au maximum, la mise en œuvre de la circulation alternée vont probablement obliger à dégarnir la surveillance de certains lieux publics.
Ce matin, les Verts de la métropole lyonnaise ont appelé à la mise en place de mesures semblables dans le Rhône, au vu d’un épisode de pollution aux particules fines qui a débuté le 15 mars en Rhône-Alpes. Cet épisode touche plus particulièrement le bassin lyonnais et le nord Isère, avec des taux de particules fines proches du seuil automatique d'alerte à 80 microgrammes par mètre cube d'air.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mars 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2015-322 du 20 mars 2015 autorisant pour une période de deux années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 grotte du Trésor (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage


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