Édition du 3 décembre 2004


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Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), dénonce la «partialité de l'Etat» dans l'attribution de ses subventions

Michel Destot, député de l’Isère, maire de Grenoble et président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), a souligné, mercredi, à l’Assemblée nationale, la «partialité de l’Etat» dans l’attribution de ses subventions aux réseaux de transports en commun en site propre de province. «Ainsi vous avez supprimé les aides de l'Etat pour les transports collectifs en site propre de province dans les lois de finances pour 2004 et 2005 ; une enveloppe de 65 millions d'euros pour solde de tout compte étant concédée fin 2003... Cette somme, très éloignée des 300 millions nécessaires, était loin de satisfaire les élus locaux, qui ne l'ont pas caché sur tous les bancs.» Il a rappelé que, lors de l'assemblée des communautés urbaines, le 22 octobre à Lille, Jean-François Copé, alors ministre délégué à l'Intérieur, déclarait qu'au-delà de cette ouverture de 65 millions d'euros au collectif budgétaire 2003 l'Etat continuerait à tenir ses engagements pour tous les chantiers sur lesquels il avait engagé sa signature. «Est-ce vraiment la position de votre gouvernement ?, a demandé Michel Destot. «On peut en douter, tant les annonces récentes sont, au mieux, source de confusion, au pire, signe d'une partialité de l'Etat ! Ainsi, entre les deux tours de la législative partielle de Bordeaux, la communauté urbaine se voyait attribuer une subvention de 20 millions d'euros. Où sont pris ces crédits ? Plus largement, que penser de la répartition de l'enveloppe de 65 millions d'euros ? A ma droite, 15 millions pour Strasbourg, 10 millions pour Saint-Étienne et pour Marseille, 9,5 millions pour Toulon ; par ailleurs, 6 millions pour Clermont, 5 pour Montpellier, 2 pour Lorient, zéro pour Le Mans et zéro pour Nantes ! Bref, Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous encore parler d'impartialité de l'Etat ? Que croire, qui croire ?» En réponse à cette diatribe, Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a rappelé que c’est l’actuelle majorité qui, il y a dix ans, «a mis en place des systèmes incitatifs pour les transports collectifs dans les villes et les agglomérations. Et c'est le gouvernement précédent qui a acté des projets de transports en commun en laissant impayés 460 millions d'euros !» Devant cette situation, a-t-il rappelé, «le Premier Ministre a pris trois types de décisions. Tout d'abord, il a inscrit immédiatement en loi de finances rectificative pour 2005 45 millions d'euros et, dans le collectif pour 2004, 65 millions. Ensuite, il a confié à Christian Philip un rapport pour trouver des financements pérennes pour ces transports en commun ; M. Philip a fait preuve d'imagination et remis un excellent rapport. Enfin, nous avons mis en place trois lignes de crédits, à des conditions de durée et de taux particulièrement avantageuses, qui équivalent à 100 millions d'euros de subventions.»<scrip
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