Édition du 26  novembre 2013


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Les sénateurs votent le taux réduit de TVA pour les transports urbains

Dans le débat sur le projet de loi de finances 2014, le Sénat a adopté samedi, contre l’avis du gouvernement et celui de la commission des finances, un amendement présenté par l’écologiste Jean-Vincent Placé et appliquant aux transports collectifs urbains le taux de TVA à taux réduit (5,5%).
Le gouvernement avait soulevé la colère de nombreux élus – notamment ceux du Groupement des élus responsables du transport, le Gart – en refusant toute discussion sur ce sujet. Le passage de 7 à 10% du taux intermédiaire de la TVA devrait en effet peser lourd pour les collectivités sur le seul poste des transports : la facture s’élèverait, selon le Gart, à quelque 300 millions d’euros par an. La réponse du gouvernement aux questions répétées des élus ont accru l’insatisfaction de ceux-ci. Le ministre de l’Économie et des Finances a par exemple affirmé, le 1er octobre, que personne ne serait perdant dans cette affaire, puisque le Crédit d’impôt emploi compétitivité (Cice) était supérieur à la hausse de la TVA, et que les entreprises de transport n’auraient donc « aucune raison » d’augmenter leurs tarifs. Le Gart avait alors répondu au ministre que premièrement, « la plupart des contrats de délégation de service public qui régissent les rapports entre l’Autorité organisatrice de transport (AOT) et son exploitant ne prévoit aucune clause de rétrocession qui permettrait aux AOT qui supporteront la hausse de TVA de bénéficier du CICE » ; et que deuxièmement, les régies de transport (financièrement supportées par la seule collectivité) n’avaient aucune possibilité de bénéficier du CICE.
Deux mois plus tard, ces arguments ont convaincus une majorité de sénateurs, à défaut de convaincre Pierre Moscovici. L’amendement adopté par les sénateurs vise à faire reconnaitre aux transports publics urbains le statut de « service de première nécessité », et donc à se voir appliquer le taux de TVA correspondant. En effet, argumente Jean-Vincent Placé, « le rôle essentiel des transports publics de voyageurs favorisant la mobilité de tous et luttant contre les exclusions n’est plus à démontrer. »
Notons que l’AMF, le 21 octobre dernier, avait dénoncé par voie de communiqué l’augmentation du taux de TVA pour d’autres « services locaux de première nécessité », notamment les cantines scolaires et la gestion des déchets.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  novembre 2013

  • Arrêté du 14 novembre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux


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