Édition du 25  juin 2014


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Les députés votent la réforme ferroviaire

Les députés ont adopté hier, par 355 voix pour et 168 contre, le projet de loi de réforme ferroviaire. C’est ce texte qui a provoqué les 14 jours de grève à la SNCF – grève qui est en train de se terminer. Le texte, qui prévoit de modifier en profondeur l’organisation du groupe SNCF, a été unanimement défendu par les députés socialistes, mais il a divisé à l’UMP : plusieurs personnalités du parti d’opposition, dont l’ancien ministre des Transports, Thierry Mariani ou l’ancienne ministre du Développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont voté pour.
Rappelons que ce texte va mettre fin à l’existence de RFF (Réseau ferré de France), ou du moins… va le voir changer de nom. RFF deviendrait SNCF Réseau, et serait toujours chargé de l’entretien des infrastructures, quand la SNCF d’aujourd’hui deviendrait SNCF Mobilités, et resterait chargée de l’exploitation des trains. Un troisième Epic (établissement public à caractère industriel et commercial) serait créé, baptisé tout simplement SNCF, avec la charge de chapeauter les deux autres.
Lors des débats, plusieurs députés ont défendu l’idée que la réforme n’allait finalement pas changer tant que cela l’organisation du groupe. En particulier, la répartition patrimoniale restera la même qu’aujourd’hui : les rails et les quais appartiendront à SNCF Réseau (ex-RFF) et les trains à SNCF (ou aux régions). Or, l’incident qui a fait la une de la presse il y a un mois à propos des nouveaux TER trop larges et des quais qu’il faudra raboter est venu, entre autres, d’un manque de coopération et de communication entre les deux entités (lire Maire info du 21 mai). Nul ne sait si la nouvelle organisation permettra de résoudre ce type de problèmes.
Quelques amendements, adoptés par l’Assemblée, concernent les collectivités locales. Les députés ont ainsi voté une sorte de rappel à loi assez surprenant : un amendement à l’article 11 rappelle que le groupe SNCF « participe à la mobilisation du foncier public prévu par la loi 2013-61 du 18 janvier 2013 ». Autrement dit, la SNCF est priée de respecter la loi Duflot. Comme l’ont reconnu les membres du gouvernement présents dans l’Hémicycle, la nécessité de voter un tel amendement vient du fait que la SNCF – c’est le moins que l’on puisse dire – ne se presse pas pour mettre ses friches foncières à disposition des communes pour la production de logement social. Comme l’a souligné Frédéric Cuvillier, le secrétaire d’État chargé des Transports : « Le groupe ferroviaire est loin d’être exemplaire en la matière (…). Il n’est pas au service des collectivités de façon optimale et leurs projets d’aménagement se heurtent à des lourdeurs, de l’illisibilité, des autorisations en suspens… ».
Autre amendement adopté – celui-ci issu du gouvernement : dans un certain nombre de gares jugées « prioritaires », la SNCF devra « établir un plan de stationnement sécurisé des vélos, (…) en concertation avec les collectivités locales et leurs groupements ». Le développement du stationnement sécurisé des vélos dans les gares est en effet, explique le gouvernement, « une condition essentielle au développement de l’usage du vélo ». Une ligne de financement dédiée devra être définie par SNCF Mobilités.
Le texte va maintenant – dès le 9 juillet – être discuté au Sénat. Dans le cadre de la procédure accélérée, il n’y aura qu’une seule lecture par chambre, et le projet de loi pourrait être définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  juin 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-661 du 23 juin 2014 fixant la liste des aéroports constituant un système aéroportuaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 11 juin 2014 portant transformation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion en centre éducatif fermé à Laon (02)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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