Édition du 27  novembre 2015


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Les candidats aux régionales particulièrement préoccupés des transports

L’association TDIE (Transports, développement, intermodalité, environnement) a rendu publics hier les résultats de l’enquête qu’elle a menée auprès des candidats aux élections régionales sur leur vision du transport. Elle a pu constater que la plupart des candidats placent la question des transports au centre de leurs préoccupations. Ce qui n’a rien de surprenant, puisque dans toutes les régions, le budget consacré aux transports est, de loin, le plus important (23 % dans le Nord-Pas-de-Calais, et jusqu’à 36 % en Ile-de-France).
TDIE, un groupe de réflexion associant élus, industriels et transporteurs, est présidé par deux grands connaisseurs du monde du transport – le député Philippe Duron et le sénateur Louis Nègre, par ailleurs président du Gart (1). Mi-octobre, TDIE a envoyé aux 110 listes candidates aux régionales un questionnaire très précis (une vingtaine de questions autour des problèmes de financement, d’intermodalité ou de nouvelle organisation du territoire suite aux lois Maptam et Notre). Sur les 110, 45 ont répondu, ce qui constitue un taux de retour très important dans ce type d’enquête. Ce taux est à lui seul une indication de l’importance que les candidats portent à la question des transports.
Après dépouillement des réponses, Philippe Duron et Louis Nègre ont fait la synthèse des réponses. Selon eux, quatre grandes tendances se dégagent : les candidats ont « bien compris » le nouveau rôle des régions, chef de file de l’intermodalité ; ils comprennent que « la politique régionale des transports va changer d’échelle et de nature » dans les années à venir ; « un consensus se dégage sur la nécessité d’entretenir et de moderniser les infrastructures ; et enfin « les candidats s’interrogent sur le moyen d’assurer une recette pérenne pour le financement des politiques de mobilité ».
L’enquête montre que les candidats sont soucieux de « s’investir dans la nouvelle responsabilité de chef de file de l’intermodalité », et qu’ils ont, pour la mettre en œuvre, « une ambition très forte en termes de concertation » avec les autres acteurs, notamment les EPCI. Les auteurs de l’enquête notent aussi « un retour de la route dans le discours régional », avec une volonté de travailler sur la complémentarité des différents modes dont le covoiturage. L’apparition, depuis cet été, des « cars Macron » suscitent en revanche « des craintes sur la concurrence qu’ils pourraient exercer sur les services ferroviaires ou les liaisons routières conventionnées existantes ». Les candidats se posent, pour beaucoup, la question « de la gestion du modèle économique des futures gares routières ».
En matière de transport ferroviaire (rappelons que les régions sont autorités organisatrices du TER depuis 2002), « nombreux sont ceux qui expriment la volonté de revoir les modalités de la relation contractuelle entre la région et l’opérateur et d’en rééquilibrer les termes. » L’enquête souligne qu’un bon nombre de candidats, « quelle que soit leur couleur politique », souhaitent une rapide ouverture à la concurrence de ce secteur. D’autres proposent la gestion directe de certaines lignes par leur région, en régie.
Enfin, la question du financement de la politique transport inquiète les candidats. Face à la baisse des dotations de l’État, les candidats, pour beaucoup d’entre eux, demandent au moins que l’État « honore sa signature » dans les contrats de plan qu’il a signé avec les régions. Louis Nègre et Philippe Duron notent que l’idée d’une « écotaxe régionale ne convainc pas ». La synthèse ne dit pas, en revanche, si les candidats reprennent ou non l’idée que le Gart a portée pendant des années, d’établir un « versement transport régional », calqué sur le système qui existe dans les périmètres de transport urbain : une taxe versée par les employeurs, dans la mesure où le TER permet à des millions de salariés de se rendre quotidiennement au travail. Cette taxe, brièvement introduite dans la loi en 2014, en a été aussitôt retirée par un amendement gouvernemental dans la loi de finances pour 2015 (lire Maire info du 17 novembre 2014).
L’enquête souligne enfin que « tous les candidats s’accordent sur l’attention à apporter au transport scolaire », qui sera transféré aux régions (sauf celui des enfants handicapés) au 1er janvier 2017. Tous comptent utiliser cette année de délai « pour y travailler avec les départements et les intercommunalités ».
F.L.

Accéder à l’enquête.
Télécharger la synthèse des réponses.

(1) Groupement des autorités responsables du transport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  novembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat


    Lire le JO  

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