Édition du 11  juin 2015


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Les autocars « Macron » seront directement en concurrence avec les TER

C’est un coup dur pour les régions, autorités organisatrices du transport ferroviaire régional : il devient de plus en plus certain que le transport privé par car va représenter une concurrence directe et frontale pour le TER.
Dans le projet de loi Macron, qui institue la libéralisation du transport par autocar, un point précis a provoqué d’innombrables débats entre députés et sénateurs : quel sera le seuil au-delà duquel les lignes seront en « open access », c’est-à-dire ne nécessitant ni déclaration ni autorisation ? Depuis le début, le projet de loi a fixé le principe qu’en dessous d’une certaine distance, une ligne de car privée risquait de représenter une concurrence risquant « de mettre en danger l’équilibre économique d’une ligne conventionnée » – c’est-à-dire, pour parler plus clairement, de vider les TER. Pour éviter cela, le texte prévoit qu’en dessous d’un certain seuil, les futurs exploitants de cars doivent procéder à une déclaration auprès de l’autorité de régulation et obtenir une autorisation de la part de l’autorité organisatrice (la région) concernée.
Restait à déterminer le seuil : 100, 200, 250 km ? Les représentants des régions, naturellement, ont tenté jusqu’au bout de faire monter la barre, tandis que les partisans de la dérégulation la faisaient descendre. Le Sénat a même fini par voter un amendement dont la rédaction plus que maladroite a donné à penser à l’ARF qu’on allait vers une « déréglementation sauvage », quasiment sans plus aucune possibilité de droit de regard pour les régions.
La discussion sur ce sujet arrive à son terme : de retour à l’Assemblée pour la dernière fois, en commission, le texte a été réamendé en début de semaine et la barre a été fixée à 100 km. Des Lyon-Dijon, Bordeaux-Agen, Mulhouse-Strasbourg et autres Perpignan-Montpellier vont donc pouvoir être organisés librement et sans régulation par les autocaristes privés, au grand dam des régions qui ont dénoncé hier, dans un communiqué commun avec le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), « un retour en arrière » revenant à « supprimer le rôle de la région en tant que coordinateur de la mobilité régionale ».
L’ARF et le Gart rappellent que l’Autorité de la concurrence elle-même estimait, dans un rapport de 2014, qu’il fallait maintenir un seuil de 200 km afin que le développement de l’autocar « ne se fasse pas au détriment du transport public ». Les régions, qui ont investi depuis la régionalisation du TER, en 2001, des dizaines de milliards d’euros dans la rénovation des lignes et l’achat de matériel moderne, craignent fort de voir ces efforts réduits, pour partie, à néant.
Il est très peu probable que le texte évolue encore, maintenant que ce chapitre a été adopté en commission : en effet, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de discussion en séance sur ce texte, qui sera très probablement une nouvelle fois adopté sans discussion et sans vote, grâce à la procédure du 49.3.
La loi pourrait donc être promulguée dès juillet.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  juin 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 juin 2015 relatif à la désignation des fournisseurs de dernier recours pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général


    Lire le JO  

  • Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2015 des charges résultant du processus de départementalisation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 juin 2015 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Gironde (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole


    Lire le JO  

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