Édition du 23  juin 2014


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L’écotaxe est morte, vive les « péages de transit »

« L’écotaxe est-elle morte et enterrée ? », a demandé ce matin un journaliste de France inter à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal. Réponse nette de la ministre : « Oui ».
Le nouveau dispositif imaginé par le gouvernement a été dévoilé hier, d’abord dans les colonnes de Ouest-France, puis par un communiqué du Premier ministre : à la place de l’écotaxe, une « taxe de transit » va être mise en œuvre le 1er janvier prochain, destinée aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant une partie – et une partie seulement – du réseau secondaire. Le tarif moyen sera de 13 centimes au kilomètre, mais il sera modulé en fonction de plusieurs critères (nombres d’essieux, niveau de pollution du moteur, etc.). L’idée, telle qu’elle a été précisée ce matin par Ségolène Royal, est simple : faire en sorte que sur les tronçons concernés, les camions « n’aient plus envie de quitter les autoroutes pour aller défoncer les routes nationales ». Le réseau qui sera touché par cette nouvelle taxe est bien plus réduit que le périmètre de feu l’écotaxe : il concerne 4 000 de routes, contre 15 000 auparavant. Critère unique : la fréquentation. La taxe touchera les routes secondaires « connaissant un trafic de plus de 2 500 poids lourds par jour » – par exemple, la N4 entre Paris et Nancy, la N10 de Chartres à Tours et de Poitiers à Bordeaux. Mouvement des « bonnets rouges » oblige, la Bretagne est presque complètement exclue du système, mis à part l’axe Caen-Rennes-Nantes.
Techniquement, peu de détails ont été donnés sur le fonctionnement du système. On sait simplement que les camions devront être équipés d’un GPS qui se chargera de calculer les kilomètres parcourus sur le réseau concerné. Exit dont, très probablement, les portiques écotaxes qui ont tant fait parler d’eux, et qui risquent de finir à la ferraille – quoi que l’on puisse penser de cet invraisemblable gâchis de travail, de matériel et d’argent public.
Quant aux recettes du niveau dispositif, elles seront elles aussi très en deçà de celles de l’écotaxe : quand cette dernière devait rapporter entre 800 millions et un milliard d’euros par an, les nouveaux péages de transit ramèneront, eux, « environ 500 millions » dans les caisses de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport en France). Dernière information livrée hier : l’État devrait entrer directement au capital d’Ecomouv’, la société privée franco-italienne chargée par la précédente majorité de gérer et de collecter l’écotaxe. Entrer au capital permettra, selon Ségolène Royal, de « mieux renégocier un contrat » qu’elle qualifie « d’exorbitant ». Rappelons que l’abandon de l’écotaxe devait conduire, contractuellement, l’État français à verser entre 800 millions et un milliard d’euros de compensation à Ecomouv’.
Un détail – fort important pour les communes – reste inconnu à ce jour : il est précisé par le gouvernement que, comme c’était le cas pour l’écotaxe, les véhicules agricoles, les camions chargés de la collecte et de la distribution du lait et les véhicules forains seront exonérés de la « taxe de transit ». Mais quid des véhicules des collectivités ? Par un amendement défendu par l’AMF et voté au Sénat en avril 2013, les véhicules appartenant aux collectivités locales avaient été également exonérés. Cette exonération a été visiblement oubliée dans le nouveau dispositif. Affaire à suivre.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juin 2014

  • Premier ministre

    Décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet


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  • Décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2014-657 du 20 juin 2014 portant application de l'article 134 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1)


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif)


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 juin 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)


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