Édition du 25  avril 2014


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Le rapport Thévenoud veut pacifier les rapports taxis-VTC

Le débat sur la cohabitation en ville entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), a reçu hier une nouvelle contribution, avec la remise au Premier ministre du rapport de Thomas Thévenoud. Le député de Saône-et-Loire avait été mandaté par le précédent locataire de Matignon, le 10 février dernier, pour rencontre les acteurs et « définir les conditions durables d'une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC ». Cette mission avait été nommée dans un contexte tendu, après des grèves et des opérations de blocage des taxis pour protester contre la concurrence, qu’ils jugeaient déloyale, des VTC. Rappelons que les VTC, contrairement aux taxis, n’ont pas besoin de payer de licence – dont le prix s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros. Leur modèle économique est intimement lié aux nouvelles technologies, puisqu’ils s’appuient en général sur des applications sur smartphone. Une fois inscrits, les utilisateurs peuvent repérer les VTC les plus proches d’eux, par un système de géolocalisation, et entrer directement en contact avec eux – c’est ce que l’on surnomme la « maraude électronique ».
Le rapport Thévenoud liste trente propositions censées à la fois mieux protéger les taxis et mieux réglementer la profession de VTC, sans toutefois handicaper leur développement.
Côté taxis, en dehors d’une mesure d’affichage, au sens propre (imposer à tous les taxis une couleur de carrosserie unique, pour les rendre plus repérables), le rapport Thévenoud propose de doter tous les véhicules, obligatoirement, d’un terminal de carte bleue, et de plafonner le prix de la « course d’approche », c’est-à-dire le trajet effectué par le taxi, après réservation, pour rejoindre le client. Ce prix serait fixé à 6,86 euros.
Côté VTC, le député a d’abord proposé de maintenir le gel des immatriculations en vigueur depuis deux mois, et prendre un certain nombre de mesures pour mieux contrôler la profession dont la réglementation souffre, c’est le moins que l’on puisse dire, d’un certain flou. Le rapport entend ainsi instaurer une formation obligatoire pour les chauffeurs et un contrôle technique des véhicules tous les six mois – ce qui paraît en effet un minimum dans un monde du transport public dont tous les autres secteurs sont, et heureusement pour les usagers, extrêmement contrôlés.
Thomas Thévenoud propose également de ne plus permettre la maraude électronique. Il n’a en revanche pas cédé aux représentants des taxis qui réclamaient que soient imposés un prix plancher (de 60 euros) pour les courses en VTC et un délai de 15 minutes minimum entre la réservation et la prise en charge.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a jugé hier les propositions de Thomas Thévenoud « équilibrées ». Il a chargé les services de Bercy et du ministère de l’Intérieur de les expertiser, et s’est « félicité » de la décision de Thomas Thévenoud de transformer ces préconisations en proposition de loi « dans les prochaines semaines ». Il est donc probable que ce texte aura l’appui du gouvernement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  avril 2014

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