Édition du 2 mai 2018


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Le projet de loi d'orientation sur les mobilités prend du retard

Au départ, ce devait être « avril ». Puis, « le 16 mai ». Mais la présentation du projet de loi d’orientation sur les mobilités en Conseil des ministres semble remise encore de quelques semaines, selon les informations qui filtrent dans la presse – le texte n’a toujours pas été transmis au Conseil d’État. Son examen au Parlement, initialement prévu avant l’été, est aujourd’hui annoncé pour la rentrée.
C’est entre autres la grève à la SNCF qui perturbe le calendrier gouvernemental. Le gouvernement craint en effet que des mesures prévues dans le texte concernant les transporteurs routiers (accroissement de leur contribution au financement des infrastructures, sans toutefois rétablir une écotaxe nationale) provoquent la colère de ceux-ci, et ne veut en aucun cas risquer une « convergence » du mécontentement des cheminots avec celui des routiers.
Par ailleurs, plusieurs sujets d’importance ne semblent toujours pas arbitrés, à commencer par celui du financement des infrastructures de transport. Après le débat sur les lignes secondaires et le tollé soulevé par les propositions pour le moins drastiques du rapport Spinetta, le gouvernement ne veut surtout pas jeter de l’huile sur le feu. Mais il n’a toujours pas décidé quelles options il allait choisir entre les différents scénarios proposés, en février, par le Conseil d’orientation des infrastructures présidé par Philippe Duron (lire Maire info du 5 février). Rappelons que ce rapport préconisait trois niveaux d’investissement sur les vingt prochaines années pour l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport en France) : 48, 60 ou 80 milliards d’euros. Le Conseil exprimait sa préférence pour le deuxième scénario, ni trop marqué par l’austérité, ni trop ambitieux.
La dernière déclaration gouvernementale en date sur ce sujet remonte au 4 avril, lorsque la secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, Brune Poirson, a répondu à une batterie de questions des députés sur la question des infrastructures de transport. Seule information claire : « Le premier scénario n’a pas la préférence du gouvernement ». Il reste donc à arbitrer entre les deux autres, mais il apparaît fort peu probable, en ces temps d’économies budgétaires à tout-va, que le gouvernement opte pour un scénario qui impose de trouver 4 milliards d’euros par an pendant vingt ans. Brune Poirson a simplement indiqué que le gouvernement « partageait » les recommandations du rapport en matière de nécessaires « régénération du réseau » et de « traitement des nœuds ferroviaires ». Pour le reste, a indiqué la secrétaire d’État, les sujets sont « en réflexion ». Ceci dit, la question des infrastructures pourrait faire l'objet d'un projet de loi à part de la LOM.
Reste enfin un autre sujet sur lequel des arbitrages sont certainement en cours. On se souvient que l’un des piliers de ce projet de loi est de faire en sorte que « 100 % du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité », et non plus seulement les agglomérations comme aujourd’hui (lire Maire info du 6 mars). Mais comment les transports seront-ils financés dans ces nouvelles autorités organisatrices ? Actuellement, le principal mode de financement vient du versement transport (VT), taxe sur la masse salariale versée par toutes les entreprises de plus de dix salariés dans les périmètres de transport urbain (ou « ressort territorial », dit-on aujourd’hui). La question se pose donc de savoir si le gouvernement envisage de mettre en place un VT dans les communautés de communes. Plusieurs éléments tendaient à le faire croire, ce nouveau VT étant même baptisé VM (versement mobilité) dans l'avant-porjet de loi… Mais tout récemment, le rapport d'un groupe de travail mis en place par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a été publié (lire Maire info du 25 avril). Ce rapport semble, parmi bien d’autres propositions de suppressions de taxes pesant sur les entreprises, vouloir entamer une réflexion sur le versement transport – que Bercy cherche, depuis des années, à réduire de toutes les manières possibles.
Entre ces deux décisions totalement contradictoires – extension du VT à l’ensemble du territoire ou réduction – beaucoup attendent des éclaircissements du gouvernement.
F.L.


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