Édition du 24  octobre 2008


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Le Parlement européen approuve la directive favorisant l'achat de véhicules «propres» et économes en énergie par les services publics de transport

Le Parlement européen a donné mercredi son accord à la proposition de la Commission européenne visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie. L’objectif est de réduire la consommation de carburant des véhicules routiers ainsi que leurs émissions de CO2 et de polluants. Le vote du Parlement européen repose cependant sur un accord conclu avec les États membres, qui devront adopter prochainement la proposition. En vertu de la proposition de directive, les marchés publics de véhicules seront attribués – pour la première fois - sur la base de critères relatifs à la consommation d'énergie et aux d’émissions de CO2 et de polluants. Sont concernées les autorités et les entreprises publiques ainsi que les entreprises qui exploitent des services publics de transport de passagers. La décision d’achat sera donc prise en tenant compte non seulement du prix du véhicule mais aussi des effets qu’il aura sur l’environnement tout au long de sa durée de vie. Une certaine liberté est cependant laissée aux autorités locales en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre. Une méthode harmonisée a été élaborée pour traduire en valeur monétaire les coûts relatifs à la consommation d'énergie et aux émissions de CO2 et de polluants du véhicule tout au long de sa durée de vie. Elle permet de comparer facilement les coûts d'investissement et les coûts d’exploitation du véhicule. La décision d’achat peut ainsi être prise plus facilement en connaissance de cause. De plus, cette méthode peut permettre aux exploitants et à la société de réaliser des économies. Les effets de la directive devraient dépasser largement son champ d'application immédiat. Les marchés publics ont une grande visibilité et peuvent influencer les décisions des entreprises et du secteur privé. La directive devrait donc permettre, à long terme, une commercialisation plus rapide et plus large de véhicules propres et économes en énergie et, grâce aux économies d'échelle, une réduction de leurs coûts. Il en résultera donc une amélioration du rendement énergétique du parc de véhicules en Europe ainsi qu’une réduction de ses émissions de CO2 et de polluants. Pour télécharger le texte de la proposition de directive, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
ec.europa.eu
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  octobre 2008

  • Création du comité pour la réforme des collectivités locales


     

  • Convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne)


     

  • Réforme du cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Extension des conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie, maternité-invalidité et décès


     

  • Nominations au comité des finances locales


     

  • Apposition de la mention «Mort en déportation» sur les actes et jugements déclaratifs de décès


     

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