Édition du 10  mars 2017


Imprimer Imprimer

Le monde du transport public exprime ses revendications avant l’élection présidentielle

Chaque jour ou presque, de nouveaux acteurs de la société civile ou du monde économique présentent aux candidats à l’élection présidentielle leur cahier de doléances. Mardi, c’était au tour du secteur du transport collectif.
Fait inhabituel, tous les acteurs du secteur se sont réunis pour élaborer une série cohérente de propositions : collectivités (Régions de France et Gart), usagers (Fnaut), transporteurs (FNTV et UTP), ont organisé depuis le mois de juin 2016 une série de consultations, d’abord via internet, puis à travers des réunions publiques à l’automne. Mardi 7 mars, les résultats de ces consultations ont été restitués sous forme de « 70 propositions pour la mobilité de tous les Français ».
La première des revendications est, en quelque sorte, politique : les acteurs du monde du transport demandent que le prochain gouvernement comprenne un ministère de plein exercice dédié aux transports et à la mobilité. Cela n’est plus arrivé depuis les années 1980 (l’époque des Charles Fiterman et Louis Mermaz, qui furent ministres des Transports sans autre portefeuille). Depuis, ou bien les ministères ont compris un portefeuille « transports » au milieu de bien d’autres domaines (logement, équipement, aménagement du territoire…), ou bien – et c’est ce qui se produit depuis plus de dix ans – les transports sont englobés dans un vaste ministère de l’Environnement, avec un simple secrétariat d’État dédié aux transports. La création d’un ministère des Transports marquerait évidemment la volonté politique d’un futur gouvernement de donner toute sa place à cette problématique.
Deuxième question cruciale : celle des finances. Les acteurs du transport ont listé plusieurs propositions qui reviennent de façon récurrente depuis plusieurs années. En premier lieu, le retour à une TVA de 5,5 % sur les transports collectifs (revendication à laquelle s’est associée l’AMF depuis trois ans que la TVA est passée à 10 %). Autre revendication : une « véritable loi de programmation financière » sur les transports, qui permettrait notamment de « sanctuariser » le versement transport et d’augmenter le budget de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport en France). Il est aussi demandé que soit lancé rapidement le 4e appel à projets sur les transports collectifs en site propre – une promesse non tenue de l’actuel gouvernement. On notera qu’une vieille revendication des régions, le versement transport régional, ne figure plus dans la liste des revendications. Les parties prenantes semblent donc d’accord pour que le VT reste cantonné aux seules agglomérations.
Le cahier de revendication contient également la demande d’un soutien financier aux collectivités pour financer l’achat – rendu obligatoire par la loi de transition énergétique – de bus propres. Non sans logique, les auteurs arguent du fait que l’achat de voitures électriques ou même de vélos à assistance électrique est subventionné par l’État pour les particuliers. Ils demandent qu’une telle mesure soit étendue aux collectivités, alors que la facture de l’achat de bus propres devrait, selon l’Union du transport public, atteindre les 4 milliards d’euros.
Plusieurs propositions sont également faites sur la question du vélo, avec notamment l’élargissement de l’IKV (indemnité kilométrique vélo) à « l’ensemble des fonctions publiques » – elle n’existe aujourd'hui ni dans la fonction publique territoriale ni dans les deux autres fonctions publiques, étant simplement testée, à titre d'expérimentation, dans les services du ministère de l'Environnement.
Enfin, il est réclamé, une fois encore, que les régions puissent expérimenter dès maintenant la mise en concurrence du TER. À la manière de ce qui s’était fait en 2001, cinq ans avant que les régions deviennent autorités organisatrices du transport ferroviaire régional, et que plusieurs d’entre elles avaient eu l’opportunité de tester la réforme en grandeur réelle. Le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre, patron du Gart, a répété dernièrement qu’il comptait déposer incessamment une proposition de loi dans ce sens, dont on verra, après la reprise des travaux du Parlement fin juin, ce qu’elle deviendra.
F.L.
Télécharger les 70 propositions.



Édition du 10  mars 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 10  mars 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 9 mars 2017 portant nomination (Cour des comptes)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juillet-août :

Les principaux enseignements des élections législatives
Finances locales : des incertitudes planent sur les chantiers du gouvernement
Transports. La métropole lilloise expérimente le "péage positif"
PRATIQUE. Organiser la deuxième vie des déchets de chantier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr