Édition du 25  juillet 2016


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Le gouvernement veut transférer les trains d’équilibre du territoire aux régions

Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, a présenté jeudi la « feuille de route » du gouvernement en matière de TET (trains d’équilibre du territoire), mieux connus sous la marque Intercités. Si la quasi-disparition des trains de nuit a été largement commentée, d’autres décisions méritent toutefois d’être soulignées.
La volonté affichée du gouvernement est d’assurer « un nouvel avenir » à ces trains – qui regroupent, rappelons-le, toutes les lignes qui ne sont pas TGV et ne sont pas des TER, restant donc sous autorité de l’État. La fréquentation des TET, du fait de l’apparition des compagnies d’avions low-cost, du développement du covoiturage et de celui, plus récent, des cars « Macron », est en chute libre, et le déficit d’exploitation de ces lignes devrait « dépasser 400 millions d’euros cette année ».
Alain Vidalies, reprenant les conclusions du rapport Duron, estime que l’offre TET « ne correspond plus aux besoins de mobilité » actuels. « Les dessertes proposées ne sont plus adaptées, la qualité de service n’est pas au niveau attendu ». Quant au modèle économique des lignes de nuit, il n’est tout simplement, selon le ministre, « plus viable ».
Le gouvernement a donc choisi de tout miser sur trois lignes seulement, jugées « structurantes » : Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille. Ces trois lignes vont faire l’objet d’un schéma directeur ; l’offre y sera maintenue l’an prochain au niveau actuel ; et l’État procèdera à un milliard d’euros d’achats de matériel, notamment des rames neuves capables de circuler à 200 km/h.
Par ailleurs, trois autres lignes seront maintenues « sous l’autorité de l’État » : Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye, Nantes-Lyon. Le gouvernement « s’engage à un effort sans précédent de renouvellement du matériel roulant ».
Pour toutes les autres lignes, on se dirige vers un transfert aux régions, qui deviendraient « autorités organisatrices du TET à vocation régionale ». À ce jour, le seul accord qui soit véritablement finalisé est celui que l’État a passé avec la région Normandie, le 25 avril, notamment sur les lignes Paris-Caen-Cherbourg, Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Granville, notoirement déficientes, dont les associations d’usagers dénoncent depuis des lustres les pannes et les retards quasi permanents. Ces lignes passeront sous tutelle de la région, mais l’État s’engage à mettre 720 millions d’euros dans le renouvellement du matériel.
Pour toutes les autres régions, un accord doit être trouvé « avant le 15 octobre 2016 », a affirmé le ministre. Toutefois, l’État devrait consentir un effort global de 1,5 milliard d’euros pour le matériel roulant, et 2 milliards pour les infrastructures. Il semblerait que certaines lignes incroyablement sous-équipées bien que très fréquentées devraient se voir enfin remises à niveau, comme Paris-Troyes qui, à ce jour… n’est toujours pas électrifiée. Mais avec encore un peu de patience pour les usagers, puisque la mise à niveau est prévue pour 2022.
Enfin, Alain Vidalies a confirmé ce qui était déjà officieusement connu : l’État jette l’éponge en matière de trains de nuit. Seules Pais-Briançon et Paris-Rodez-Latour de Carol seront maintenues à termes. Pour le reste, l’État a décidé « de ne plus financer l’exploitation ». Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé à destination des opérateurs privés qui – sans surprise puisqu’il s’agit de lignes non rentables – n’a reçu aucune réponse.
Parmi les réactions à ces annonces, on peut noter celle, très négative, de Carole Delga, présidente de la région Occitanie – et ancienne collègue d’Alain Vidalies au gouvernement. Pour elle, la notion de « TET à vocation régionale » n’a guère de sens, dans la mesure – ce qui semble évident – où le nom même des TET (trains d’équilibre du territoire) évoque leur vocation : « pallier les déséquilibres territoriaux du pays ». Il s’agit donc bien, poursuit Carole Delga, « d’une compétence de l’État », et il ne saurait être question d’un transfert de compétence.
Pas question non plus pour les régions de prendre la main sur les trains de nuit que le gouvernement souhaite abandonner : « Les régions n'ont ni la vocation ni les moyens de supporter le financement de l'exploitation des trains de nuit qui, par essence, relèvent de la responsabilité de l'État », a conclu l’ancienne ministre dans un communiqué.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2016

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret du 22 juillet 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 7 mars 2016 homologuant la décision n° 2016-0172 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1000 du 22 juillet 2016 tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire (1)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 juin 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves de médecin territorial de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l'indice national des fermages


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