Édition du 16  janvier 2015


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Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude dans les transports collectifs

Le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, n’a pas mis longtemps pour répondre, du moins en partie, aux demandes formulées en début de semaine par la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (lire Maire info du 12 janvier). La Fnaut, face aux risques de « crise financière » dans le secteur des transports urbains, préconisait alors, plutôt que de choisir automatiquement la solution de la hausse tarifaire, de diminuer les coûts d’exploitation des réseaux de transport. Parmi les solutions les plus couramment envisagées par la profession figure une lutte plus efficace contre la fraude. C’est cette solution qu’a mise en avant Alain Vidalies lors de son intervention, mercredi, aux vœux du Gart (Groupement des autorités responsables de transport).
Soulignant que la fraude représente un manque à gagner de 400 à 500 millions d’euros par an pour les réseaux, le secrétaire d’État a rappelé que le gouvernement a entrepris, depuis plusieurs mois, de réformer par décret les règles en matière de lutte contre la fraude. Plusieurs mesures vont être mises en œuvre « dès cette année » : possibilité pour les agents en civil de verbaliser les fraudeurs, « droit de communication » octroyé aux opérateurs de transport public pour leur permettre de demander à l’administration de les aider à identifier les fraudeurs, réforme du délit de « fraude d’habitude » : celui-ci est aujourd’hui déclaré à partir de dix infractions successives. Ce nombre devrait être réduit à cinq.
Alain Vidalies a également donné quelques précisions sur la préparation de la grande réforme qui aboutira, d’ici un an au minimum, à la décentralisation et la dépénalisation du stationnement sur voirie. Le fait que le montant des amendes de stationnement (rebaptisées redevances forfaitaires) soit fixé librement par les maires « permettra de s'adapter aux spécificités de chaque territoire et sera un levier plus efficace en faveur du report modal », a expliqué le secrétaire d’État, qui a rappelé que le « produit des forfaits serait obligatoirement affecté au financement des transports collectifs ou respectueux de l’environnement ».
Le Gart a également annoncé, hier matin, qu'il organisait avec l'UTP (Union du transport public) une « grande consultation nationale sur l'optimisation des ressources du transport public ». Six réunions seront organisées, consacrées chacune à une grande thématique et visant à « dégager des bonnes pratiques et des pistes d'actions ». Ces réunions auront par exemple pour thème la lutte contre la fraude, la tarification solidaire, l'intermodalité et la billetique, l'optimisation des réseaux.

Accéder au site du Gart.   



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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2015

  • Premier ministre

    Convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 23 décembre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Strasbourg (Bas-Rhin)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 par le centre de gestion du Pas-de-Calais du concours de rédacteur territorial


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 par le centre de gestion du Pas-de-Calais du concours de rédacteur principal territorial de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de l'Aisne


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  • Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


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