Édition du 13  mars 2015


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Le gouvernement veut accélérer le développement des transports dans les quartiers prioritaires

Dans une instruction publiée mercredi, les services du ministère de la Ville et ceux du secrétariat d’État chargé des Transports précisent les nouvelles règles relatives au transport dans la politique de la ville.
L’instruction, adressée aux préfets et aux directions départementales des territoires, rappelle que l’un des problèmes essentiels des quartiers prioritaires de la politique de la ville est leur mauvaise desserte par les transports en commun – alors que ce sont les endroits où les habitants sont le plus dépendants des transports. C’est à une véritable double peine que sont exposés les habitants de ces quartiers : souvent moins motorisés que les autres ménages, moins souvent munis du permis de conduire pour des raisons financières, les habitants des quartiers défavorisés ont besoin des transports pour trouver ou garder un emploi… et habitent précisément dans les quartiers où les transports sont les plus déficients.
Le gouvernement souhaite donc une « mobilisation » pour que la politique de la ville intègre enfin un véritable volet transports et déplacements. Il rappelle que les contrats de ville de nouvelle génération peuvent, ce qui est une nouveauté, être signés par les autorités organisatrices de transport – ou plutôt les AOM, nouvelles autorités organisatrices de la mobilité créées par la loi Maptam. Les préfets sont invités à « encourager les AOM à prendre des engagements formalisés dans le cadre des contrats de ville » afin de répondre à ces enjeux, et à « rechercher l’association des habitants à l’élaboration, la mise en place et le suivi des projets ».
Les objectifs de cette politique sont clairement définis : « Développement de l’offre de transport, amélioration de la qualité de service, renforcement de la présence humaine dans les espaces de transport, conception de tarifications solidaires »… Le texte rappelle que dans le cadre du 3e appel à projet Transports collectifs et mobilité durable, le cahier des charges a prévu « une majoration de taux de subventions pouvant aller jusqu’à 10 % » lorsque les projets contribuent « à une renforcement et une amélioration de la desserte et de la traversée de ces quartiers ». Une autre clause impose que lors des travaux de réalisation de nouvelles lignes de transport, 10 % des heures travaillées doivent être réservées aux habitants du quartier, ainsi que 10 % des emplois créés pour l’exploitation des lignes.
Autre piste évoquée dans le texte : le développement des « services à la mobilité », tels que les plates-formes de mobilité, aides à l’obtention du permis, garages associatifs, prêts de véhicules, etc. Ces initiatives sont le plus souvent issues du monde associatif. Le gouvernement demande que les AOM s’y impliquent davantage, par « apport d’expertise » voire « par une prise en charge opérationnelle et financière ».
Enfin, le texte insiste sur la nécessité d’inscrire les enjeux de mobilité dans les quartiers défavorisés dans les documents de planification type PDU. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 rend en effet obligatoire le fait d’intégrer dans les plans de déplacements urbains « un diagnostic de la desserte des quartiers prioritaires, la recherche de solutions ciblées », ainsi que « le développement de services à la mobilité ».

Télécharger l’instruction.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  mars 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 portant création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon »


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 18 février 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis


    Lire le JO  

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